Les agents relevant d’une RQTH et plus largement bénéficiaires d’une obligation d’emploi (BOE) peuvent bénéficier de dispositions spécifiques pour le CFP (congé de formation professionnelle).
Le SNALC rappelle que le CFP est un congé d’une durée de 3 ans maximum accordé pour suivre une formation professionnelle ou préparer un concours dans la perspective d’une reconversion. Il s’adresse à tous les agents titulaires ou contractuels, sous réserve de justifier d’au moins 3 années de services effectifs à temps plein dans la fonction publique.
Par dérogation – article L422-3 du Code général de la fonction publique (1) – et en fonction des choix académiques, il est à présent possible pour les agents BOE (bénéficiaires de l’obligation d’emploi) d’être indemnisés sur une durée de 24 mois (contre 12 mois pour les autres agents) à hauteur de 85 % du salaire brut — voire 100 % selon l’académie — plafonné à l’indice brut 650, augmenté de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement. L’agent reste titulaire de son poste et garde ses droits à l’avancement ainsi qu’à la retraite.
Le SNALC précise que les agents BOE sont :
- Les titulaires d’une RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) ;
- Les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % ;
- Les titulaires d’une pension d’invalidité (si celle-ci réduit d’au moins deux tiers la capacité de travail) ;
- Les bénéficiaires d’un emploi réservé (anciens militaires, victimes de guerre, etc.) ;
- Les titulaires de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).
Une lecture attentive de la circulaire académique relative au CFP est indispensable pour ces personnels qui pourraient bénéficier de droits étendus (accès prioritaire au CFP par exemple).
Cette reconnaissance des personnels en situation de handicap est un premier pas. Cependant, le SNALC rappelle que le sentiment d’être accompagné efficacement par l’Institution n’est partagé que par une infime part de travailleurs handicapés, selon son enquête de 2024 (2).
Article paru dans la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1512-École du 10 avril 2026
