L’organisation de la sortie des élèves après la classe doit faire l’objet d’une vigilance particulière. Au-delà des dispositions réglementaires, de nombreux paramètres sont à prendre en compte : plan Vigipirate, transport scolaire, etc. Le SNALC revient sur ces principes.
Précautions à prendre
En maternelle, les enseignants doivent s’assurer de la prise en charge des élèves soit par les services périscolaires, soit par les parents, soit par des personnes désignées par écrit. Il peut s’agir de personnes mineures, aucune restriction n’est prévue dans les textes. Dans le cas où une personne désignée ne paraîtrait pas fiable, un courrier doit être adressé aux familles. La jurisprudence est claire : « l’obligation de surveillance (…) prend fin d’une part lorsque la sortie de tous les élèves s’est normalement effectuée, d’autre part lorsque la personne venue chercher l’enfant est présente et qu’a donc été en quelque sorte transférée la charge de surveiller l’enfant » (1).
En élémentaire, à la fin des cours et une fois le portail passé, les enseignants ne sont plus responsables des élèves. Le règlement départemental type le stipule clairement : « Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent. » La possibilité demeure pour des élèves de rentrer seuls chez eux, mais il est préférable d’obtenir l’accord explicite écrit des parents à ce sujet.
Même si la responsabilité de l’enseignant s’arrête après la classe une fois le portail franchi, laisser seul un enfant sur le trottoir et s’en aller engage la responsabilité du PE. Une vigilance est conseillée afin de repérer toute difficulté ou tout événement inhabituel aux abords de l’école. Dans TOUS les cas, le SNALC rappelle qu’il est interdit de raccompagner un élève à son domicile, que ce soit à pied ou dans sa voiture personnelle.
Quoi qu’il en soit, les modalités de sortie des élèves doivent figurer dans le règlement intérieur de l’école, tenir compte des évolutions induites par le plan Vigipirate et respecter strictement les horaires prévus. Ces modalités sont décidées en conseil des maîtres et consignées dans le tableau des services. Le directeur de l’école organise la surveillance des élèves, il doit veiller au respect des principes établis et prendre en compte toutes les contraintes pour organiser les sorties de classe.
En cas de manquements répétés des parents, une rencontre devra permettre à l’équipe d’échanger avec eux pour leur rappeler leurs obligations. Si le problème persiste, une information préoccupante devra être rédigée.
Cas du transfert aux services d’accueil périscolaire
Contrairement à ce qui se pratique parfois, il n’est pas possible de confier aux services périscolaires des élèves qui n’y seraient pas inscrits. Le transfert des élèves inscrits doit faire l’objet d’un travail de concertation prévoyant tous les cas de figure. Les listes des inscrits doivent être communiquées à l’école et actualisées pour éviter tout problème.
Cas des transports scolaires
Là encore, les pratiques exposent parfois les enseignants à des difficultés. Pour l’élémentaire, les enseignants ne sont pas tenus d’accompagner les élèves jusqu’à l’aire de stationnement du car. L’autorité organisatrice des transports doit prévoir l’encadrement des élèves depuis le portail jusqu’au bus.
À retenir :
- Le transfert de responsabilité vers le périscolaire doit faire l’objet d’un protocole très complet.
- En élémentaire, la responsabilité légale de l’enseignant s’arrête à la grille après les cours.
- En maternelle, les responsables légaux désignent les personnes autorisées à reprendre les élèves.
- Les modalités de sortie doivent figurer dans le règlement intérieur de l’école et respecter les dispositions des circulaires n° 97-178 du 18/09/1997 et n° 2014-089 du 09-07-2014.
Dans le cadre de la sortie des élèves après les cours, le SNALC recommande aux PE de se conformer aux dispositions prévues dans le règlement intérieur de l’école et par les parents par écrit (sauf situations particulières).
(1) Fioretta c/agent judiciaire et autres, n° 13865
Article paru dans la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1511-École du 13 mars 2026
