Les rectorats sont en train de publier les circulaires académiques sur le congé de formation professionnelle. Celui-ci a pour objectif de permettre aux agents d’améliorer leur formation professionnelle en vue d’une promotion, mais également d’une éventuelle reconversion professionnelle. Un enseignant titulaire peut bénéficier de trois années maximum de congé de formation tout au long de sa carrière ; toutefois, seuls les douze premiers mois seront indemnisés.
La plupart des enseignants titulaires qui sollicitent ce congé le font dans le cadre de leur préparation à un concours interne, notamment l’agrégation. Les professeurs agrégés sont donc proportionnellement nettement moins nombreux à en faire la demande, et le font surtout dans le but de préparer des diplômes de haut niveau, par exemple un doctorat. L’ancienneté moyenne plus élevée et le faible nombre des agrégés peuvent entraîner mécaniquement un taux de succès plus élevé pour une demande de congé de formation, surtout quand le projet consiste à évoluer au sein de l’administration.
Avant de faire la demande d’un congé de formation, un agent doit cependant bien prendre connaissance des conditions d’octroi du congé de formation et de sa rémunération – l’impact financier étant particulièrement important pour un professeur agrégé :
- Un enseignant doit justifier de trois années de service à temps plein dans l’administration au 1/09/n pour être éligible au congé de formation professionnelle.
- Le congé de formation peut prendre la forme, selon le choix de l’agent, d’un temps complet de 10 mois ou d’un mi-temps hebdomadaire ou annualisé de 5 mois. L’agent qui aura obtenu un congé de formation d’une durée de 5 mois pourra être prioritaire pour un nouveau congé de 5 mois l’année suivante ; en revanche, après un an de congé de formation, il lui faudra attendre au moins un an avant d’en obtenir un second.
- Après son congé de formation, l’agent sera redevable au service de l’État du triple de la durée du congé durant laquelle il aura perçu une indemnité. S’il ne tient pas cet engagement, il devra rembourser l’indemnité perçue au titre du congé de formation. Il pourra toutefois saisir la commission paritaire compétente pour son corps (la CAPA pour les enseignants) pour essayer d’être dispensé de cette obligation.
- L’indemnité versée pour un congé de formation est calculée sur la base d’un temps plein et est sujette aux prélèvements sociaux (retenue pension civile, CSG et CRDS). Le montant de l’indemnité versée à un enseignant pendant son congé de formation correspond à 85% du traitement brut à temps plein et de l’éventuelle indemnité de résidence qu’il perçoit au moment de son placement en congé. Toutefois, cette indemnité est plafonnée au traitement afférent à l’indice brut 650 – indice majoré 548 -, soit 2697,68€, et à l’indemnité de résidence correspondante pour un agent en poste à Paris (zone 1, 3%), soit 80,93€. Pour un professeur agrégé, cela signifie concrètement que l’indemnité maximum correspondant au traitement de base dépassera à peine le traitement brut à l’échelon 4 de la classe normale (IM 547). Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi perçoivent 100% de leur traitement brut, dans la limite du même plafond. À l’issue de la période de congé, l’agent est réintégré et rémunéré sur la base de la quotité de service qui lui a été accordée pour l’année scolaire. Un professeur qui bénéficie d’un congé de formation professionnelle sous la forme d’un temps complet de 10 mois sur une même année scolaire n’aura donc aucun intérêt à être parallèlement à temps partiel, puisqu’il sera rémunéré en juillet et en août sur la base de son temps partiel et ne cotisera pour la retraite qu’au prorata de sa quotité horaire officielle pendant ces deux mêmes mois, alors même qu’il ne sera plus en cours.
Retenue pensiondemnité de congé de formation professionnelle perçue par un professeur agrégé civile en cas de surcotisation
Les données en caractères gras indiquent l’indemnité forfaitaire de congé de formation professionnel, constituée d’une proportion du traitement brut et, le cas échéant, de l’indemnité de résidence, et la part réelle du traitement brut qu’elle représente (sans indemnité de résidence).
- Le cumul d’activités est incompatible avec le congé de formation professionnelle, sauf cas exceptionnel où l’activité accessoire serait nécessaire à la validation de la formation.
- Les périodes de congé de formation sont considérées comme du service effectif, et donc sans incidence sur la constitution et la liquidation des droits à pension. Cela signifie que le congé de formation équivaut à un temps plein pour la durée d’assurance qui permet de constituer les droits à la retraite ainsi que pour la durée de cotisation qui détermine le montant de la pension, à partir du moment où il est rémunéré et sujet à retenue pour la pension civile. Le montant de la retenue pension civile au cours du congé rémunéré est calculé sur la base d’une quotité de service à temps plein, et ce même si l’enseignant est à temps partiel pour le reste de l’année scolaire. Ainsi, un congé de formation est plus intéressant in fine qu’un temps partiel pour le montant de la pension.
- L’agent devra prouver son assiduité à la formation pour laquelle il a obtenu un congé, sous peine de voir son congé interrompu et d’avoir à restituer intégralement l’indemnité perçue.
- Le compte personnel de formation peut être mobilisé dans le cadre du congé de formation professionnel.
Pour conclure, un professeur agrégé qui a un projet d’évolution professionnelle devra être vigilant sur la perte financière induite par un placement en congé de formation, y compris indemnisé. Un congé de formation est particulièrement intéressant pour un professeur agrégé en début de carrière ou à temps partiel. Il ne faut alors pas hésiter à le demander.
