Depuis toujours les accidents corporels engagent très fréquemment la responsabilité civile voire pénale des P. EPS. Mais il existe des risques en pleine croissance et beaucoup plus insidieux : les contacts physiques.
Récemment à l’issue d’un cycle de badminton, six plaintes de parents d’élèves, ont amené un collègue à comparaître devant la justice, accusé d’agressions sexuelles.
En première instance, en 2022, la justice avait jugé que pour 2 de ces plaintes l’enseignant avait effectivement touché les fesses, les hanches et la poitrine de fillettes lors d’apprentissages de gestes et réclamait 2 ans de prison ainsi qu’une interdiction d’exercer un métier en lien avec des mineurs.
Le collègue a fait appel. Et le 5 octobre 2023, il a été lavé de tout soupçon par la cour d’appel. La présidente de cette juridiction a conclu qu’« il résulte de cette procédure, qui repose exclusivement sur des témoignages de jeunes adolescentes scolarisées en 6e, qu’elles ont échafaudé et interprété des gestes et des propos du P. EPS, nullement corroborés par des éléments objectifs de nature à caractériser une quelconque atteinte sexuelle ».
Ce constat édifiant nous alerte sur l’extrême prudence avec laquelle les P. EPS doivent dorénavant exercer leur métier où beaucoupd’actes (aides, parades, guidages gestuels…) peuvent prêter à des interprétations compromettantes et entraîner des conséquencesjudiciaires. Le phénomène est tellement préoccupant que la plupart des académies ont mis en ligne un guide des « gestes professionnels des P. EPS » où l’on peut trouver moultes recommandations concernant nos enseignements et prises en charge des élèves (vestiaires, natation, incidents, accidents, déplacements, matériel…).
On peut y lire par exemple que l’administration nous incite dorénavant à « envisager les démonstrations avec des élèves volontaires, notamment lorsqu’elles nécessitent des contacts corporels. L’intervention tactile sur un élève nécessite de prévenir l’élève, préciser les zones de contact (…) et lui demander son consentement ».
Tout un programme dont le SNALC vous conseille d’avoir une très bonne connaissance.
