Cadre d'usage de l'IA dans les ressources humaines
au sein des Ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Groupe de travail du 27 juin 2025
Présidé par Mme Sophie REYNES Service E, cheffe du service de l'appui au pilotage et des ressources
Compte rendu du SNALC
LE THÈME
Cadre d’usage de l’IA dans les ressources humaines.
En première intervention liminaire, le SNALC a demandé à ce que le cadre d’usage présenté converge avec celui publié en rapport avec l’éducation, notamment pour la partie définissant l’IA et l’IA générative.
Nous sommes informés que le document a été rédigé avant la publication du cadre de gestion concernant l’éducation, mais que bien évidemment, les textes allaient converger.
L’ESSENTIEL
- Tout document réalisé avec l’aide de l’IA devra être présenté comme tel avec donc la mention précisant l’usage qui en a été fait. Par exemple pour une réponse à une question d’un personnel par les RH, ou pour tout document plus général.
- Il s’agit de mettre un terme à des abus individuels de personnels utilisant une IA à titre personnel sans aucun contrôle et protection des données.
- Le cadre présenté vise à protéger les données au sein du ministère.
- L’usage de l’IA doit permettre d’optimiser la gestion des RH en limitant les taches inutiles et fastidieuses, par exemple en recherchant les sources nécessaires à une réponse.
- L’utilisation de l’IA par les rectorats de Lyon (CASSANDRE) et Poitiers dans le cadre du mouvement des personnels est rapidement présentée. En même temps que ces initiatives nous sont présentées comme intéressantes, le ministère veut cadrer davantage ces initiatives.
- Notons que l’administration n’est pas favorable à l’inscription de ces cadres dans les LDG.
LE SNALC A INSISTÉ SUR
- La protection des données : le document évoque des partenaires extérieurs. Cela doit être très limité et le ministère doit garder la main sur le contrôle des outils utilisés.
- Idem pour la cybersécurité : cela doit se faire en collaboration avec le ministère de l’intérieur.
- La limitation de l’usage de l’IA. Par exemple, pour la lecture de CV ou lettres de motivation, son usage doit être exclu. L’exemple est repris par l’ensemble des organisations et par la DGRH pour abonder dans notre sens.
- L’optimisation des RH se traduit selon nous sur un redéploiement des moyens. Quels seront les effets sur le volume d’emploi, d’éventuels recrutements et la formation des personnels des DSI et gestionnaires ? Le SNALC ne pourra pas accepter que l’utilisation de l’IA serve de prétexte à des suppressions de postes dans des services déjà submergés par le travail.
- Réponse : gains de productivité pour développer les RH de proximité.
- Des directives claires, sans ambiguïtés, pour les personnels des DSI et gestionnaires sur ce qu’ils sont autorisés à faire. Si l’utilisation de l’IA est imposée aux personnels, ils doivent être dégagés de toute responsabilité par rapport aux erreurs que l’outil peut produire.
- L’utilisation quasi systématique de l’outil peut induire une perte de connaissance des agents, si la solution de facilité prévaut dans des services exsangues.
À suivre : présentation d’un nouveau texte pour présentation en CSAMEN à l’automne.
