Au grand dam du SNALC, de nombreux enseignants sont tenus d’intervenir en mixité des publics sans aucune compensation financière. Toutefois, certains, pour pallier la baisse constante du pouvoir d’achat des PLP que le SNALCne cesse de dénoncer, optent pour l’apprentissage ou la formation pour adultes auprès des Cfa publics ou des Greta, en cumul d’activités. Il est donc essentiel pour chacun de comprendre les conséquences financières à court terme (taux horaires) et à long terme (impact sur la retraite) de ces activités.

Des taux horaires variables en fonction du niveau de diplôme préparé

Pour la formation continue le taux de base peut être augmenté de 25 % ou 50 %, conformément aux articles 4 et 5 du décret n°93-438 du 24 mars 1993 fixant la rémunération des personnes participant aux activités de formation continue des adultes organisées par le ministère chargé de l’éducation nationale :

• Article 4  Le taux de base de l’indemnité prévu à l’article 2 du présent décret peut être majoré de 25 p. 100 en cas de participation à des actions nécessitant l’élaboration ou la mise en œuvre de nouveaux contenus et méthodes de formation et d’évaluation.

• Article 5 : Le taux de base de l’indemnité prévu à l’article 2 du présent décret peut être majoré de 50 p. 100, avec l’accord du recteur d’académie, lorsque l’intervention requiert des compétences rares hautement spécialisées.

• Article 6 : L’application des majorations de taux prévues aux articles 4 et 5 du présent décret relève de l’autorité administrative compétente, dans les conditions définies par le recteur d’académie. Elle s’effectue dans le respect de l’équilibre budgétaire du groupement.

À noter l’article 6 vous ouvre la possibilité de négocier avec le Greta un taux horaire majoré.

Dans les Régions académiques ayant créé des Greta-Cfa, comme Nantes, seuls les taux horaires de la formation continue sont appliqués. Par ailleurs, l’Inspection Générale, dans un rapport d’octobre 2024, recommande une harmonisation des taux horaires apprentissage et formation continue. Il est à craindre que cette harmonisation entraîne la disparition des taux horaires de l’apprentissage plus avantageux pour les PLP.

Les taux horaires proposées par les Cfa publics ou les Greta sont à mettre en perspective avec la rémunération des hse : 42,32 € (CN) ou 46,56 € (HC-CE) défiscalisées du moins jusqu’au 31/12/2025.

Ces revenus ne sont pas considérés comme des heures supplémentaires d’un point de vue fiscal et sont donc imposables. Enfin, dans certains cas (Cf Incidence sur votre retraite), vous pourriez être amenés à rembourser, fin décembre, la cotisation fonctionnaire à la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique.

En fonction des opportunités, le choix de l’apprentissage ou de la formation continue, n’est donc pas optimal pour tous à court terme. Il est en de même sur le long terme pour la retraite et plus particulièrement pour les PLP polypensionnés, ex salarié ou contractuel.

Incidences sur votre retraite pas toujours bénéfiques

Pour vous inciter à faire de l’apprentissage ou de la formation continue, votre hiérarchie évoque l’effet bénéfique sur votre retraite. Sachez que cela n’a aucun effet sur votre retraite de base de la Fonction Publique d’État (SRE) mais seulement, et sous certaines conditions, sur votre Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP), retraite complémentaire des fonctionnaires.

Pour les polypensionnés, cela pourrait même faire baisser le montant de votre retraite du régime général.

Les effets sur la RAFP

L’assiette de cotisations à la RAFP est constituée par l’ensemble des indemnités, primes et autres rémunérations accessoires (Indemnités de résidence, SFT, ISOE, HS, IMP, Pacte) qui ne donnent pas lieu à cotisation à la retraite de base de la fonction publique (SRE). Elle est plafonnée à 20 % de vos traitements indiciaires bruts. Cette assiette s’apprécie sur une base annuelle cumulée (année civile). Votre rémunération liée à vos activités d’apprentissage ou de Formation continue y est intégrée dans la limite du plafond. Au 31/12, le Rectorat vérifie si le plafond des 20 % du total des traitements indiciaires est atteint :

• Si le plafond des 20% est atteint avec vos indemnités d’enseignant, le Cfa ou Greta n’a rien à calculer ni à déclarer.

• Si le plafond des 20% n’est pas atteint, le Rectorat calcule le reliquat d’assiette et le Cfa ou Greta verse les 10 % de cotisation (5 % Employeur et 5 % Fonctionnaire) sur ce reliquat. Il vous demande ensuite de lui rembourser les 5 % de la cotisation fonctionnaire. Certains d’entre vous ont déjà eu la surprise de recevoir un courrier de demande de remboursement de leur cotisation RAFP.

Conclusion, les revenus de l’apprentissage ou de la formation continue ne sont pris en compte pour beaucoup que très partiellement voire pas du tout pour la RAFP. 

Les revenus de l’apprentissage ou de la Formation Continue sont soumis au régime général pour la retraite (Assurance Retraite). Ils peuvent donc avoir une incidence sur la retraite des PLP polypensionnés.

Les effets sur l’Assurance retraite des polypensionnés

La retraite des polypensionnés correspond à l’addition des retraites acquises dans les deux régimes (SRE + Assurance retraite). Dans ce cas d’activités simultanées, pour calculer votre durée d’assurance dans chaque régime, et donc votre pension, tous les trimestres comptent. En revanche, vos trimestres cotisés au titre de l’apprentissage, simultanément à vos trimestres cotisés à votre retraite de la Fonction Publique, ne vous permettront pas de corriger une décote éventuelle. En effet, en matière de durée d’assurance pour obtenir le taux plein, il n’est tenu compte que de 4 trimestres cotisés par année civile « tous régimes confondus ».

Pour l’Assurance retraite, l’acquisition de trimestres n’est pas liée à la durée mais au montant brut soumis à cotisations. Pour valider un trimestre il faut avoir perçu un revenu égal à 150h de SMIC, soit 1 782,00 €, en 2025.

La formule de calcul de la pension pour l’Assurance retraite est la suivante :

Revenu annuel moyen X taux de la pension X votre durée d’assurance à l’Assurance retraite en trimestre / durée d’assurance en trimestre pour obtenir une pension à taux plein.

Votre revenu annuel moyen est la moyenne des salaires bruts des 25 années meilleures années. Si vous avez cotisé moins de 25 ans au régime général avant de devenir fonctionnaire, votre revenu annuel moyen est égal à la moyenne de tous vos salaires bruts. Dans ce cas, vos revenus de l’apprentissage ou de la formation continue, dès lors qu’ils sont supérieurs à 1 782,00 € en 2025, sont pris en compte et peuvent faire baisser votre revenu annuel moyen et donc votre pension de retraite.

Extrait relevé de carrière retraite d’un PLP polypensionné :

Le SNALC déplore que les PLP aient recours à des travaux supplémentaires pour obtenir un niveau de vie décent. Néanmoins, il sera, en toute circonstance, à leur côté pour les informer et défendre au mieux leurs intérêts matériels et moraux.