Depuis la rentrée 2024, la rémunération des AESH pendant le temps méridien est prise en charge par l’Etat. Lorsque le ministère avait présenté ce dispositif, il avait annoncé que seuls les AESH volontaires accompagneraient les élèves pendant le repas. Le SNALC avait émis des doutes sur la mise en place de cette annonce, dès le 4 juillet.
Le 24 juillet, le ministère publiait une note de service qui précisait :
«Lorsque la quotité de temps de travail d’un AESH évolue en raison d’un accompagnement sur le temps méridien, un avenant à son contrat de travail doit lui être proposé. Il importe de vérifier préalablement à cette proposition que l’agent concerné est favorable à cette évolution. En application de l’article 45-4 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État, la proposition de modification de la quotité de temps de travail doit parvenir à l’agent par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre signature. L’agent dispose d’un mois pour faire connaître sa décision. À défaut de réponse dans ce délai, l’agent est réputé avoir refusé la modification proposée. »
C’est là que le bât blesse. Comme les budgets alloués aux académies n’ont pas été revus à la hausse à la rentrée 2024 pour financer les nouveaux besoins d’accompagnement, les DSDEN se sont organisées pour les mettre en place avec un budget constant. Les quotités de temps de travail ont rarement évolué et c’est du temps d’accompagnement de classe qui a été simplement transféré sur du temps d’accompagnement de repas.
Dans ces conditions, la vérification préalable de l’accord de l’AESH n’est plus obligatoire puisque ce n’est plus le contrat qui doit être modifié par avenant, mais simplement l’emploi du temps qui est adapté.
Nombre de collègues se sont donc vu imposer un tel transfert d’heures : une enquête du SNALC révèle que 77% des AESH rémunérés par l’Etat sur le temps méridien ont affirmé être concernés par ce tour de passe-passe.
Pour certains, cela n’a pas posé de problème particulier, mais d’autres ne souhaitaient pas intervenir à la cantine, et ce pour diverses raisons (contraintes personnelles, bruit, besoin d’une véritable pause, coût du repas…).
Pour ces derniers, il est important de faire entendre leurs arguments. Il est alors possible de mettre en avant le guide AESH du ministère qui précise à propos de l’emploi du temps :
«Élaboré par l’IEN de circonscription, le directeur de l’école ou le chef d’établissement (le cas échéant en relation avec les autres établissements où vous intervenez) il doit, dans la mesure du possible, tenir compte de vos contraintes personnelles (lieu de résidence, moyens de transport, second emploi). […]
En cas de changement dans votre emploi du temps, une décision précisant le ou les lieux d’exercice pour la période concernée doit vous être notifiée le plus tôt possible, en tenant compte dans la mesure du possible de vos contraintes personnelles. »
Si ce texte n’est pas contraignant pour l’employeur, il a tout de même le mérite d’exister et peut servir d’appui pour établir un dialogue en cas de modification importune de l’emploi du temps.
Enfin, il convient de préciser que les AESH qui interviennent pendant le temps de pause méridienne et qui travaillent six heures en continu au cours de la journée bénéficient d’une pause de vingt minutes décomptée de leur temps de travail, prévue avant ou après le temps de restauration de l’élève. Il est à noter qu’en tout état de cause, le temps de récréation est du temps de travail et ne peut donc être considéré comme un temps de pause qui interrompt les six heures de travail continu.
En cas de difficultés liées à l’accompagnement pendant le temps méridien, il est préférable d’être bien accompagné par un délégué syndical. Les AESH concernés peuvent contacter les sections du SNALC pour être conseillés.
