Ironie du titre mise de côté, concernant les congés pour raison de santé des AED et AESH, il s’agit en fait de deux très mauvaises nouvelles !
Premièrement, après quatre mois de services, l’AESH ou l’AED placé en congé de maladie ordinaire ne perçoit plus la totalité de son traitement au cours des trois premiers mois, mais seulement 90% de son traitement, et ce depuis le 1er mars 2025, conformément à l’article 12 du décret 86-83 du 17 janvier 1986 (modifié par l’article 2 du décret 2025-197 du 27 février 2025).
Le ministère a déjà informé le SNALC que compte tenu des délais de mise en œuvre dans les systèmes d’information des rectorats et DSDEN, les retenues sur salaires ne s’appliqueront qu’à partir de la paye de juillet 2025, avec effet rétroactif au 1er mars 2025.
Le SNALC espère que ce délai de quatre mois d’attente pour que la nouvelle disposition devienne effective ne sera pas rallongé (générant alors davantage de trop-perçus et encore plus de difficultés financières pour les rembourser).
Par ailleurs, le SNALC vous invite à être extrêmement vigilant quant aux montants des retenues pour trop-perçus que vous pourriez constater sur vos bulletins de salaire en cas de congé de maladie ordinaire octroyé ou renouvelé depuis le 1er mars 2025. N’hésitez pas nous contacter en cas d’interrogations.
Pour les neuf mois suivants – puisque la durée du congé de maladie ordinaire peut s’étendre pendant une période de douze mois consécutifs si son utilisation est continue ou au cours d’une période comprenant trois cents jours de services effectifs si son utilisation est discontinue – l’AED ou l’AESH continuera à percevoir la moitié de son traitement.
Deuxièmement, la subrogation, processus par lequel l’employeur public continue à verser le salaire de l’AESH ou de l’AED CDIsé et perçoit directement les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) en cas de congé de maladie ordinaire, de grave maladie, de maternité, de paternité, d’adoption, d’accident du travail et de maladie professionnelle, n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2027, conformément au II de l’article 7 du décret 2024-641 du 27 juin 2024 (modifié par l’article 15 du décret 2025-197 du 27 février 2025).
Comme le SNALC vous en avait déjà informés dans son article de janvier 2025, la date d’entrée en application de cette subrogation ne cesse donc d’être repoussée.
Nos dirigeants politiques continuent à se moquer de vous !
Le SNALC est vent debout face à ces deux décisions qui, une fois de plus, pénalisent financièrement les personnels les plus précaires de l’Éducation nationale.