Les professeurs des écoles peuvent demander à réduire leur temps de travail. Temps partiel (TP) de droit, sur autorisation, répartition sur l’année ou sur la semaine, le SNALC présente les différentes modalités de cet aménagement.

Temps partiel de droit

Il est accordé dans les cas suivants :

• Naissance ou adoption, jusqu’aux 3 ans de l’enfant ; 
• Pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne, ou victime d’un accident ou d’une maladie grave ;
• PE relevant des catégories visées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l’article L. 5212-13 du code du travail, après avis du médecin de prévention (RQTH, pension d’invalidité, AAH…)

Dans le cadre d’une naissance, d’une adoption ou de soins à un proche, il peut être pris en cours d’année. La demande doit se faire par écrit au moins 2 mois avant la date de début du TP et selon les dates fixées dans la circulaire départementale. 

Les quotités couramment appliquées sont de 50%, 75% ou 80% mais peuvent varier en fonction de l’organisation de la semaine sur 4 jours ou 4 jours et demi puisque la quotité doit permettre d’obtenir un service hebdomadaire comprenant un nombre entier de demi-journées. Les ORS sont diminuées en conséquence.

Le TP annualisé peut être refusé pour nécessité de service. Tout refus doit être précédé d’un entretien et motivé.

Temps partiel sur autorisation

Il concerne les demandes pour convenances personnelles et la création ou reprise d’une entreprise. Son obtention est soumise à l’autorisation de l’IA-DASEN. La demande, formulée conformément aux modalités décrites dans la circulaire départementale, doit préciser la date à laquelle le PE souhaite passer à TP et pour quelle durée.

Pour convenances personnelles, l’octroi est renouvelable annuellement pour 3 ans maximum. 

Dans le cadre d’une création ou reprise d’entreprise, le TP peut être accordé pour 3 ans, renouvelable pour une durée d’un an.

Les quotités accordées correspondent à un mi-temps ou à une réduction du temps de classe de deux demi-journées.

Les ORS sont diminuées, proportionnellement à la quotité accordée. 

Les refus opposés aux demandes sont là aussi précédés d’un entretien et doivent être motivés.

Rémunération

Elle est calculée au prorata de la durée effective de service. 

Toutefois, les PE dont la quotité de temps de travail est aménagée entre 80 % et 90 %, perçoivent une fraction de rémunération augmentée.

Exemple : Un PE à 80% est rémunéré à hauteur de 85,7%.

Avancement et retraite

Les périodes de travail à TP sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour la détermination des droits à l’avancement, à la promotion et à la formation.

En revanche, la cotisation pour la retraite est calculée au prorata du traitement brut, sauf pour le TP de droit concernant la naissance ou l’adoption d’un enfant.

Il est possible de surcotiser pour le prélèvement de la pension civile : cela permet de le montant de la cotisation – et le montant de la pension future – équivalents à un exercice à temps complet sur cette période. Mais cela peut vite entraîner des dépenses importantes. Il faut bien s’informer auprès de son gestionnaire avant de choisir cette option.

TP et direction

Pour les directeurs d’écoles, le TP peut être subordonné à une affectation dans d’autres fonctions que celle de direction. Cette mesure n’est toutefois mise en œuvre que si l‘exercice des fonctions à TP se révèle manifestement incompatible avec l’exercice des fonctions.

TP et remplacement

L’obtention d’un temps partiel peut être difficile pour les remplaçants. Il est fréquent que la demande d’un TP de droit entraîne un changement de poste pour ces collègues, notamment si la demande est renouvelée pour une année scolaire complète. Certaines DSDEN imposent alors au PE un poste d’adjoint ou de Titulaire Remplaçant de Secteur (TS ou TRS).

Les recours si refus de temps partiel

Les PE sont nombreux à dénoncer leurs conditions de travail et à demander un allègement de leur quotité horaire pour pouvoir « tenir » sur le long terme. Or, le TP sur autorisation est souvent difficile à obtenir. Lorsque le refus tombe, c’est un coup de massue pour les PE qui comptent sur cette respiration souvent salutaire. Le SNALC conseille alors d’initier un recours gracieux, voire une saisine de la CAPD, pour espérer une révision de la décision.