L'ESSENTIEL DU MOUVEMENT INTER PREMIER DEGRÉ
MOUVEMENT INTERDÉPARTEMENTAL
MOUVEMENT SUR POSTES À PROFIL (POP)
Sommaire
Vous participez au mouvement ? Ne restez pas seul !
Le SNALC peut vous accompagner au plus près de vos intérêts.
Comprendre le fonctionnement du mouvement
LES PARTICIPANTS
Peuvent participer les PE et instituteurs titulaires au plus tard au 1er septembre 2024, aptes à exercer leurs fonctions, et qui souhaitent changer de département d’affectation. Si vous n’êtes pas en activité ou si vous êtes en situation particulière, consultez la partie Cas particuliers. À noter que pour les professeurs des écoles stagiaires, la participation au mouvement interdépartemental n’est pas possible.
CALCUL DU BARÈME
Le barème est établi en cumulant des points correspondant à diverses situations éligibles sous certaines conditions. Sont prises en compte les priorités légales et des éléments relatifs à la situation individuelle tels que la situation familiale, la situation personnelle, ainsi que l’expérience et le parcours professionnel.
Le ministère propose un calculateur mais il arrive régulièrement que des situations ne soient pas prises en compte. Cela relève le plus souvent de situations particulières qui nécessitent l’intervention du SNALC ou d’erreurs des candidats, qui oublient les délais ou envoient des justificatifs non valides. Pour éviter toute erreur ou omission de l’administration qui vous ferait perdre une année de plus, faites suivre votre dossier par le SNALC.
ÉLÉMENTS DE BARÈME ET BONIFICATIONS PRISES EN COMPTE
Les priorités légales
- Le rapprochement de conjoints ou de partenaires liés par un PACS. Par extension sont bonifiés le rapprochement familial, le rapprochement du lieu de vie de l’enfant en cas d’autorité parentale conjointe, ainsi que le nombre d’enfants à charge.
- La prise en compte du handicap.
La situation de handicap de l’agent mais également celle de son conjoint et/ou de son enfant à charge de moins 20 ans. - L’exercice dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles. Sont bonifiées les durées d’exercice de plus de 5 ans en éducation prioritaire, politique de la ville, et de plus de 3 ans en CLA au 31 août 2025.
- La prise en compte du centre des intérêts matériels et moraux (CIMM). Cette bonification prend en compte la situation spécifique des professeurs ayant leurs intérêts matériels et moraux dans un département d’outre-mer.
Les autres bonifications
- L’ancienneté de fonction dans le département : des points sont accordés au-delà de 3 ans dans le même département, en tant que titulaire.
- L’ancienneté de service : prise en compte du grade et de l’échelon dans le grade.
- Le vœu préférentiel : le caractère répété d’une même demande de mutation, c’est-à-dire pour le même département sans interruption, est également un motif de bonification.
- Les vœux liés : la même demande de mutation d’un agent et son conjoint, liés par un PACS, un mariage ou un enfant reconnu par les deux agents, permet d’assurer une mutation simultanée pour deux professeurs du premier degré.
- Poste à profil (POP) : bonification accordée après trois années d’exercice effectif sur poste POP.
CAS PARTICULIERS
Vous pouvez participer au mouvement si vous êtes en détachement, en congé parental, en disponibilité, en CLM, en CLD, ou affecté sur un poste adapté. Pour ces demandes soumises à conditions et pour toute autre situation non référencée, merci de vous rapprocher de nous au plus vite en décrivant votre situation par notre formulaire : FORMULAIRE DE CONTACT SNALC
Calendrier du mouvement interdépartemental
Pour toute question, contactez nous : FORMULAIRE DE CONTACT SNALC
Mettre toutes les chances de son côté
NE PAS OUBLIER
- De prendre note des dates importantes du calendrier des opérations de mutations (dans ce dossier mutation inter premier degré), notamment la date de fermeture du serveur ; chaque année, par négligence, des candidats laissent passer la date de saisie. Il est conseillé de ne pas s’y prendre au dernier moment, en cas de problème de connexion, votre inscription pourrait ne pas être validée.
- De vous référer à la note de service de votre DSDEN, relative au mouvement interdépartemental.
- De vérifier et faire vérifier par le SNALC le barème qui sera calculé par l’administration, les erreurs sont fréquentes et il faudra rapidement intervenir en cas de problème.
- De renvoyer la confirmation de demande de mutation en temps et en heure pour valider votre participation.
- De préparer à l’avance les pièces justificatives indispensables à la validation de votre demande et de les envoyer avec votre confirmation de demande de mutation.
- De réagir immédiatement, y compris après la fermeture du serveur, en cas de changement de votre situation. En effet, des demandes tardives sont possibles pour certaines situations.
- De vous rapprocher du SNALC en cas de doute, mais également en cas de réponse défavorable pour effectuer les recours nécessaires en bonne et due forme.
ADOPTER UNE STRATÉGIE
Le taux de satisfaction au mouvement interdépartemental est passé de 37 % en 2010 à 20,7 % en 2024. À titre indicatif uniquement, chaque année, le ministère met en ligne un calculateur de barème et une carte de France donnant le barème du dernier entrant et du dernier sortant, ainsi que le nombre d’entrants et le nombre de sortants, pour le mouvement de l’année précédente.
Afin de maximiser les chances de mutation, quelques recommandations du SNALC :
- Renouveler son vœu préférentiel : demander chaque année le même département en premier vœu permet de cumuler 5 points de plus, à chaque nouvelle demande. Cette stratégie impose une régularité annuelle de la demande, sans aucune interruption.
- Déterminer sa priorité : obtenir le département souhaité ou quitter son département d’exercice ? Se borner à obtenir absolument UN département très sollicité ou préférer mettre le maximum de chances de son côté pour quitter son département d’exercice ?
- Envisager un département voisin : même si le vœu préférentiel permet de cumuler des points chaque année, il ne faut jamais négliger les départements alentours, parfois moins demandés et plus accessibles. À noter que dans le cas d’un rapprochement de conjoint ou d’une autorité parentale conjointe, la bonification de 150 points est attribuée sur tous les départements limitrophes.
- Justifier l’activité du conjoint : le conjoint peut être à la recherche d’un emploi ou peut avoir un emploi qui débutera après la date de participation au mouvement interdépartemental. Pour une activité libérale ou d’intérimaire, des justificatifs spécifiques sont exigés.
- Anticiper sa situation maritale : mariage et PACS, avant septembre 2024, rapportent des points. Les certificats de concubinage ou justificatifs de vie commune ne rapportent rien, excepté s’il y a un ou des enfants reconnus ou adoptés par les deux parents.
- Ne pas négliger l’âge des enfants: ne pas attendre que les enfants soient grands pour demander une mutation. Les enfants rapportent des points avant 18 ans.
- Anticiper pour faire valoir ses droits : en cas de situation de handicap, il faut contacter sans tarder le médecin de prévention de la DSDEN pour pouvoir prétendre à une éventuelle bonification de 800 points.
- Connaître les avantages et inconvénients des vœux liés : les vœux liés permettent d’effectuer deux demandes indissociables mais il ne faut pas négliger que le barème considéré sera la moyenne des deux barèmes concernés.
ANTICIPER LE REFUS
Certains départements déficitaires sont plus difficiles que d’autres à quitter. A l’inverse, certains départements très sollicités sont plus difficiles que d’autres à obtenir. C’est pourquoi les demandes qui cumulent ces deux cas de figures ont très peu de chances d’aboutir.
Quelle que soit votre situation, une réponse négative à votre demande de mutation, appelée décision défavorable, doit se préparer et s’anticiper. De trop nombreuses demandes de mutation sont refusées dans le cadre du mouvement interdépartemental. Ces refus ne sont pas une fin en soi. Le SNALC est là pour vous accompagner tout au long du processus de mobilité, vous aider à anticiper et envisager avec vous toutes les options possibles.
Pour toute question, contactez nous : FORMULAIRE DE CONTACT SNALC
Après les résultats
Les recours
Chaque année, à l’issue des opérations de mutations, les collègues n’ayant pas obtenu satisfaction cherchent des solutions pour changer de département malgré tout.
Contactez le SNALC via ses sections académiques et départementales ou par le formulaire de contact : FORMULAIRE DE CONTACT SNALC.
Les délégués du SNALC sont à même de vous guider dans les méandres des recours qu’il faudra engager pour tenter d’obtenir une décision favorable.
En effet, en cas de décision défavorable, il est nécessaire d’engager rapidement et en parallèle, un recours gracieux auprès du DASEN et un recours hiérarchique auprès de la DGRH du ministère. Les délais sont courts et les demandes doivent respecter certaines règles ; le SNALC vous accompagnera dans la formulation de vos recours. Il est indispensable de mandater le SNALC, syndicat élu au CSA ministériel, pour être accompagné et défendu : l’administration est d’autant plus attentive aux dossiers soutenus par un syndicat représentatif.
Ineat-exeat
Dans le cas où les recours gracieux et hiérarchique n’auraient pas abouti favorablement, il reste la possibilité de demander l’ineat-exeat. Il s’agit de mutations interdépartementales organisées après les mouvements intra-départementaux. Elles sont indiquées pour les situations de handicap ou de maladie, pour rapprochement de conjoints ou dans des situations très particulières, d’ordre social ou familial.
L’exeat permet de quitter son département et l’ineat d’en intégrer un nouveau. Exeat ET ineat doivent être accordés pour que la mutation puisse être effective.
Le SNALC vous accompagnera dans cette démarche complexe en fonction du département de départ et des départements convoités. Sauf situation particulière, la demande d’ineat-exeat n’est généralement étudiée que lorsque le professeur des écoles a participé aux mutations interdépartementales. Attention, lors de cette phase de mouvement complémentaire, calcul du barème et pièces justificatives sont les mêmes que pour la phase interdépartementale : les priorités légales doivent être appliquées. A noter également que les professeurs des écoles stagiaires ne peuvent pas participer à ce mouvement complémentaire.
En cas de décision favorable, la nomination sur poste se fait généralement à titre provisoire dans le département d’accueil obtenu. Le SNALC accompagne les nouveaux entrants pour les démarches nécessaires dans le département d’accueil.
Si vous avez obtenu satisfaction au mouvement, contactez sans délai le SNALC par le formulaire : FORMULAIRE DE CONTACT SNALC.
Vous devrez participer impérativement au mouvement intradépartemental de votre département d’accueil et la section académique du SNALC sera là pour vous conseiller et vous informer sur les spécificités départementales.
En effet, chaque département édicte ses propres règles de mouvement intradépartemental : dates, barèmes, bonifications et acronymes peuvent différer de votre département d’origine. Par ailleurs, une fois votre mutation validée, vous devrez effectuer un certain nombre d’obligations administratives, notamment auprès du service gestionnaire de notre nouveau département (fiche de renseignements, supplément familial, indemnité forfaitaire de changement de résidence…).
Mouvement sur postes à profil (POP)
L’expérimentation du mouvement sur postes à profil est reconduite en 2025. Chaque département a déterminé des postes spécifiques, proposés dans un mouvement interdépartemental parallèle. Il est possible de postuler sur ces postes, y compris s’ils sont dans votre département d’exercice, à condition d’être titularisé au plus tard au 1er septembre 2024.
Attention, aucun PE ne peut se porter candidat à un poste à exigence particulière s’il n’est pas d’ores et déjà titulaire du titre requis.
Par ailleurs, à l’inverse du mouvement interdépartemental, il est impossible de faire une demande tardive de mutation.
Les candidatures feront l’objet d’une pré-sélection au sein des DSDEN, puis les volontaires retenus seront convoqués à un entretien. À noter que les priorités légales de mutation devront être prises en compte à compétences équivalentes.
Information d’importance, une fois le poste attribué, le PE choisi devra occuper son poste au moins trois ans, ce qui crée une inégalité entre les enseignants affectés via ces postes à profil ou via le mouvement interdépartemental «classique».
À noter : les PE affectés sur des POP au titre des campagnes 2023 et 2024 ne peuvent pas participer au mouvement interdépartemental 2025, car la durée minimale d’occupation d’un POP est de 3 ans. L’acception d’un poste POP annule automatiquement la participation au mouvement interdépartemental.
Enfin, le PE pourra revenir dans son département d’origine après 3 ans, et tant qu’il reste affecté sur le poste à profil. Il suffira d’en faire la demande dans le cadre du mouvement interdépartemental. Les PE ayant obtenu un poste POP au titre de la campagne de 2022 et ayant effectivement occupé leur poste depuis le 1er septembre 2023 peuvent participer cette année aux mouvements POP, inter et intra-départementaux.
Ce mode de sélection sur postes à profil questionne sur l’équité des mutations, échappant ainsi à tout barème et à tout contrôle.
CALENDRIERS DU MOUVEMENT DES POSTES À PROFILS 1ER DEGRÉ
Erreurs fréquentes
Que d’erreurs rectifiées à temps, que de mutations améliorées parce que les élus du SNALC ont reçu le dossier de mutation en temps utile et le plus tôt possible avant la fermeture de SIAM !
N’oubliez pas d’envoyer au SNALC de votre département la copie de votre confirmation de demande et les justificatifs.
Voici, collectée au fil des années, une liste non exhaustive des erreurs commises par les professeurs des écoles qui, par manque d’information ou de vigilance, se retrouvent pénalisés dans le cadre du mouvement inter.
- Ne pas surveiller les notes de service et laisser passer la date : Se baser sur une estimation de la date au regard des années précédentes (15 jours de décalage suffisent pour passer à côté du mouvement inter).
- Faire sa saisie à la dernière minute : Penser que la saisie ne posera pas de problème et s’y prendre à la dernière minute accentue les erreurs de saisie et les risques d’oubli (assez fréquents).
- Laisser passer la date de renvoi de la confirmation de demande : Beaucoup pensent à tort que la saisie effectuée et validée, il n’y a plus rien à faire, et que le renvoi de la confirmation est facultatif.
- Ne pas rassembler les documents à l’avance : Certains documents fournis sont rejetés pour diverses raisons par l’administration ; si certains d’entre eux peuvent être actualisés en une journée, d’autres nécessitent un temps supplémentaire qui peut s’étendre sur plusieurs jours. Perdre une année et passer à côté d’une chance de quitter le département pour des raisons de délais administratifs est très fréquent.
- Négliger la saisie : La saisie informatique n’est pas toujours, voire même quasiment jamais un moment très agréable. Certains collègues veulent régler la chose avec précipitation et ne lisent pas tout ce qui apparaît à l’écran. Il ne faut rien négliger car il s’agit d’un moment très important qui a des incidences considérables sur la carrière, sur la vie professionnelle et familiale. Saisies non validées, oublis de clics : les erreurs sont possibles.
- Négliger la vérification : De la même manière, avant la clôture du serveur une lecture sérieuse des éléments saisis est nécessaire.
- Ne pas lire les notes de services et textes : Pour toutes les raisons précédemment citées, la lecture intégrale et attentive des notes de service est indispensable.
- Se baser sur le mouvement inter second degré (règles différentes) : Si le mouvement inter second degré est très semblable à celui du premier degré, certaines règles sont complètement différentes et certains justificatifs pour des situations similaires sont totalement différents. C’est le cas pour le rapprochement de conjoint ou encore pour la notion de départements et académies limitrophes.
- Ne pas connaître les conditions pour bénéficier ou non de bonification : Sans lecture des textes, certains termes relatifs aux bonifications sont mal interprétés, le rapprochement de conjoint par exemple répond à certaines conditions. Il ne suffit pas de justifier que le conjoint sera « plus près » pour en bénéficier. La bonification liée au handicap répond à des conditions particulières. Déclarer « Être en situation de handicap » ne suffit pas pour bénéficier de la bonification.
- Ne pas lire suffisamment les conditions pour les justificatifs à fournir : Il est nécessaire que certains justificatifs aient été délivrés récemment pour être validés. S’il est stipulé « de moins de trois mois », trois mois et une semaine rendront le justificatif caduque.
- Ne pas considérer la quasi impossibilité d’entrer dans un département : Il faut parfois ne pas s’obstiner à demander un département tout en sachant qu’au regard du barème et des demandes d’entrée et de sortie, il n’y a aucune chance de l’avoir. Il existe certaines stratégies, parfois certaines alternatives.
- Changer l’ordre des vœux d’une année à l’autre : La méconnaissance des textes, des approximations dans leur lecture et des idées préconçues font parfois commettre des erreurs de stratégie. Certains collègues ont ainsi de mauvaises surprises quand ils se rendent compte par exemple que d’une année à l’autre ils perdent quelques points par négligence.
- Négliger les avis et conseils du SNALC : Enfin, même si chaque situation est particulière, le SNALC est en mesure de vous aider, de vous conseiller, de vous rassurer. Il connaît les subtilités, les alternatives, les stratégies, les erreurs. N’oubliez pas de faire vérifier par le SNALC le barème qui vous sera communiqué par Siam. N’hésitez pas à contacter ses représentants.
Barres des mouvements INTER précédents
