La loi du 11 février 2005 contraint l’employeur à prendre les mesures nécessaires afin de permettre aux personnels en situation de handicap de conserver l’emploi qui correspond à leur qualification. Parmi celles-ci, le SNALC rappelle les adaptations matérielles du poste de travail et les aides humaines possibles.
L’adaptation matérielle du poste et formation
Le PE bénéficiaire d’une RQTH (Reconnaissance de Travailleur Handicapé) et/ou BOE (Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi) est en droit de demander un aménagement de son poste de travail. Celui-ci peut être matériel : mise à disposition d’un équipement spécifique, ergonomique tels qu’ordinateur, clavier adapté, tableau blanc interactif, rétroprojecteur, micro, synthèse vocale, terminal braille, scanner, logiciel d’agrandissement, mobilier adapté, prothèse auditive, voire mise à disposition d’une salle de classe dédiée (rez-de-chaussée, proche d’un ascenseur, proche des sanitaires), dispense de surveillance de récréation ou de sortie scolaire…. La liste détaillée est accessible dans le catalogue des interventions publié sur le site du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (1).
En outre, les PE peuvent accéder à des formations spécifiques pour compenser leur handicap (utilisation de logiciels et de matériels adaptés, apprentissage de certaines techniques ou langages de communication : braille, langue des signes, utilisation des technologies d’assistance…).
Un transport adapté domicile-travail fait également partie des aménagements de poste
L’aide humaine
Le PE en situation de handicap peut aussi bénéficier d’une aide humaine pour l’accompagner dans son quotidien professionnel :
- un APSH (accompagnant des personnels en situation de handicap) pour l’assister dans les tâches quotidiennes, matérielles qu’il ne peut pas exécuter : aide au déplacement ou à la surveillance des élèves, écriture au tableau, tri, manipulation d’objets, lecture de copies et recherche de documents, …
- un interprète en langage des signes pour les malentendants,
- un orthophoniste.
Le médecin de prévention détermine la quotité horaire nécessaire au PE. L’aide humaine est attribuée pour l’année scolaire ou pour une durée inférieure, dans la limite des moyens disponibles…
Les démarches
Dans chaque académie est présent un correspondant handicap qui a pour mission d’accompagner les personnes handicapées dans leur démarche et les aider à faire valoir leurs droits. L’enseignant qui souhaite obtenir ces aides doit en faire la demande en constituant un dossier.
Le renouvellement de l’aménagement n’est pas automatique. Il nécessite donc le dépôt d’une nouvelle demande par le PE chaque année.
Les DSDEN informent généralement les professeurs des aménagements et adaptations de poste possibles pour les personnels relevant d’une situation de handicap, mais il est possible de contacter directement le correspondant handicap, d’autant plus si le handicap se déclare en dehors des dates de demandes à respecter.
Attention à la demande d’aide humaine et à son renouvellement : le SNALC conseille de se référer à la circulaire académique ou départementale.
Pour le SNALC, la prise en charge du handicap dans l’EN est loin d’être efficiente (enquête du SNALC) (4), notamment en termes d’aide humaine et matérielle aux PE.
Article paru dans la revue Quinzaine universitaire n°1492-1D du 6 septembre 2024
