Groupe de travail préparatoire au CSA ministériel
Mercredi 5 juin 2024
Compte rendu du SNALC
Pour le ministère :
Gérard MARIN, chef de service, adjoint au directeur de l’encadrement
Fabien STROBEL, sous-directeur de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels
Vincent AUBER, sous-directeur des carrières des personnels d’encadrement
Damien DARFEUILLE, chef du bureau des personnels de direction des lycées et collèges
Membres de la direction de l’encadrement associés à ce dossier
Pour le SNALC :
Stéphanie HAMM, responsable nationale du SNALC chargée des personnels de direction
THÈME
Adhésion au RIFSEEP du corps des personnels de direction
L’ESSENTIEL
La présente réunion est préparatoire au CSA MEN du 11 juin, elle a pour objet d’étudier les modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction public de l’Etat (RIFSEEP) au bénéfice du corps des personnels de direction.
Ce régime indemnitaire procède d’une démarche de refonte et de simplification du paysage indemnitaire. Il est fondé sur les fonctions exercées par l’agent et, à ce titre, remplace l’ensemble des indemnités fonctionnelles pré-existantes et des éléments de rémunération.
Les trois ambitions affichées du dispositif sont :
- Un régime plus transversal et partagé avec la majorité des corps de la FP
- Une meilleure prise en compte des acquis de l’expérience
- Une prise en compte des intérims au même titre que les titulaires
Effet majeur recherché : reconnaissance, attractivité
Le RIFSEEP est censé simplifier la mobilité et la diversité des parcours des personnels de direction (est mentionnée la tendance à l’augmentation des disponibilités et des détachements chez les perdirs qui seraient ainsi facilitées).
LE SNALC A INSISTÉ SUR…
- Le manque d’attractivité du métier de personnel de direction, la baisse des vocations.
Dans son enquête : Temps de travail des personnels de direction : La grande Omerta (diffusée en novembre 2023), le SNALC avait pointé quelques causes, notamment :
- La dégradation des conditions d’exercice du métier (ingérence et omniprésence du numérique, multiplication des tâches, multiplication des urgences, injonctions paradoxales, pression institutionnelle, profession de plus en plus exposée aux rumeurs, lynchage médiatique avec des effets irréversibles, manque de personnels, judiciarisation du métier…). Est relevée une baisse importante du nombre de candidats au concours
- L’écart entre le niveau de rémunération et le poids des responsabilités
- Le RIFSEEP est composé de deux indemnités :
- l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) assise sur les fonctions de l’agent constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime. Elle est versée mensuellement ;
- le complément indemnitaire annuel (CIA), qui tient compte de l’engagement professionnel et de sa manière de servir fait l’objet d’un seul ou de deux versements annuels au maximum.
a) L’IFSE
Dans l’IFSE, on retrouve la part F (comme fonction de l’IF2R) et la NBI: ces deux éléments basculent intégralement. De même, bascule dans l’IFSE la prime de 1 000 € (au titre de la mise en œuvre du pacte), et ce, de façon pérenne.
Parallèlement, les catégories d’établissements ont été mis en correspondance avec les 4 groupes de fonction. Ainsi, à partir de septembre 2024:
Les données précédentes ont été assorties de règles de valorisation et de sécurisation des parcours. En cas de différence, la situation plus avantageuse par l’agent est retenue.
Question : si reclassement de l’établissement, le forfait mobilité court pour trois ans…?
La revalorisation est possible tous les 3 ans et au vu de l’expérience acquise par l’agent.
Parallèlement, les résultats obtenus et la manière de servir sont étudiés chaque année.
En cas de changement de grade 600€
Question du SNALC : Quid de l’indemnité de difficulté administrative applicable en Alsace-Moselle ? cf décret du 17 septembre 1946
Nouveauté : Majoration de 25 % par rapport aux agents logés pendant la durée de l’absence du logement
Le RIFSEEP ne devrait pas mettre fin à la catégorisation des établissements, il est présenté comme une mesure statutaire qui permet de définir la BI. A ce sujet, il a été affirmé qu’il n’y avait aucune intention et trop de désavantages à décorréler cela.
b) Le Complément indemnitaire annuel (CIA)
La fraction de l’IF2R supérieure à 1000 € se retrouve dans le CIA accompagnée d’une revalorisation supplémentaire de 250 €.
Les plafonds réglementaires sont alors fixés comme suit :
Les plafonds réglementaires seront majorés de 25 % pour les agents non logés.
Les plafonds sont alléchants et représentent une situation très éloignée de la réalité du salaire perçu par les collègues (facteur 2 !). La direction de l’encadrement précise qu’il s’agit là, de perspectives d’évolution.
L’accès à la hors-échelle B bis est une avancée, notamment en termes de comparabilité des corps, avec une linéarisation en trois chevrons au sein de la HE B et HE B bis. En revanche, est soulignée la difficulté à laquelle sont confrontés de nombreux collègues pour l’accès à la hors-classe.
Enfin, un point d’attention est à noter à la connaissance des collègues : le dispositif entre en vigueur en septembre mais les effets paie viendront quelques mois plus tard (décembre au plus tard).
L’AVIS DU SNALC
La simplification et l’harmonisation du paysage indemnitaire sont des objectifs louables, le projet s’accompagne d’avancées intéressantes pour l’ensemble de la profession et pour les adjoints. Cependant, le SNALC souligne l’inquiétude des collègues et la nécessité d’accompagner avec pédagogie le système mis en œuvre à compter de septembre 2024 car « ce qui se conçoit bien, s’énonce clairement et les mots pour le dire viennent aisément. » (N. Boileau)
