Alors que le cadre de gestion des contractuels ATSS est en cours d’élaboration, et ce depuis mai 2023, le SNALC participe actuellement à des réunions ministérielles relatives à la refonte des cadres de gestion des contractuels enseignants, CPE, Psy-EN, AED et AESH.
Ceux-ci devraient préciser, pour chaque population concernée, les règles et les bonnes pratiques de gestion administrative, juridique et sociale.
Le SNALC ne peut que partager les enjeux et les bonnes intentions à l’origine de ces travaux :
- Sécuriser (les recrutements, les contrats, les procédures de fin du contrat) ;
- Définir (une doctrine d’emploi, une rémunération attractive, les conditions de la réévaluation) ;
- Garantir (une procédure de recrutement qualitative, transparente et efficiente, les droits des agents) ;
- Former (les néocontractuels, puis au cours du parcours professionnel) ;
- Accompagner…
Mais à dispositions législatives et réglementaires spécifiques selon la nature des missions décrites dans les différents cadres de gestion, accompagnées d’une déclinaison académique, voire départementale, comment atteindre ces objectifs ?
Si le SNALC a conscience qu’un tel travail nécessiterait un temps – législatif, réglementaire, administratif – long, il faudrait surtout en amont une volonté politique d’améliorer réellement les conditions d’emploi, de rémunération et de travail des contractuels. Malgré ce travail d’écriture ou de réécriture des cadres de gestion, tous les contractuels gardent un dénominateur commun : la précarité, sans oublier que certains sont encore plus précaires que d’autres.
Le SNALC continue de défendre un cadre de gestion national pour chaque catégorie de contractuels, assorti d’un alignement sur le mieux-disant social, c’est-à-dire sur les règles et pratiques, non pas les plus avantageuses, car nous restons sur de la contractualisation et donc des agents publics sans statut, mais sur les moins désavantageuses de ces différents cadres.
En attendant, les propositions du SNALC visent à atteindre des cadres de gestion fermes, précis et détaillés, capables d’améliorer sensiblement les pratiques locales et de mettre fin aux interprétations défavorables, voire fantaisistes, de certains employeurs.
Article paru dans la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1489