Les PE sont de plus en plus confrontés à des situations exigeant l’octroi de la protection fonctionnelle. Ce dispositif est mobilisé essentiellement en cas de menace, d’attaque ou de poursuites pénales pour une faute de service.
Consciente que nous sommes dans « un contexte d’exigence accrue de protection des agents publics », la direction des affaires juridiques a publié fin 2023 une enquête sur la mise en pratique de ce dispositif.
UNE HAUSSE DES DEMANDES DES PE
Le nombre de demandes de protection fonctionnelle émises par les PE a augmenté, passant de 1168 en 2021 à 1338 en 2022. Ces statistiques mettent en lumière, s’il en était encore besoin, la dégradation nette des conditions de travail des professeurs des écoles.
LES AUTEURS ET LES MOTIFS DE DEMANDE
Les motifs de demande sont variés. Cependant, les atteintes morales telles que la diffamation ou les menaces prédominent (60,7 % des sollicitations). Viennent ensuite le harcèlement (9,6 %) et les atteintes physiques (8,3 %).
Quant aux auteurs des faits, il s’agit sans surprise et en majorité de représentants légaux (41 %), suivis des élèves (24 %,1er et 2d degrés confondus). Pour le SNALC, ces chiffres sont édifiants. Les PE devraient être mieux écoutés lorsque des tensions avec les familles voient le jour. Dans ce contexte, trop nombreux sont ceux qui sont abandonnés par la hiérarchie, voire rappelés à l’ordre, alors même qu’ils devraient être protégés.
LES OBLIGATIONS DE L’ADMINISTRATION
En cas d’octroi de la protection fonctionnelle, trois obligations peuvent être mises en œuvre :
- L’assistance juridique (41 % des cas en 2022) ;
- La prévention et le soutien, en vue d’assurer la sécurité (enquête, prise en charge médicale…) ;
- La réparation des préjudices subis (corporels, matériels, moraux…).
Pour le SNALC, les PE doivent être informés au mieux sur la protection fonctionnelle qui est essentielle. À noter qu’en 2022, le pourcentage d’octroi a diminué de 6,7 %, tombant à 75,9 % : si la protection fonctionnelle est un droit, la demander – et a fortiori l’obtenir – reste une démarche difficile. Être accompagné par le SNALC est donc indispensable.
Article paru dans la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1488 école
