Le SNALC souhaite ici proposer à ses lecteurs un mode d’emploi « clé en mains », un fil d’Ariane pour un aiguillage adéquat dans le labyrinthe administratif de la retraite pour invalidité. Tel Indiana Jones, vous allez partir à l’aventure et promis, elle sera palpitante et riche en émotions… Vous trouverez les principaux écueils à éviter pour ne pas vous précipiter tête baissée dans la gueule du loup. Âmes sensibles s’abstenir !
Voici pour commencer le rappel de la procédure :
1. Un fonctionnaire ne peut décider de lui-même d’être mis en retraite pour invalidité. Seul le recteur peut le faire par arrêté et sur avis conforme du conseil médical départemental.
2. Un fonctionnaire a bien entendu le droit de demander à partir en retraite, mais s’il n’a pas obtenu l’avis du conseil médical, il se trouve alors dans l’une des situations suivantes :
- Il a atteint le nombre de trimestres cotisés ou la durée d’assurance nécessaire pour prétendre à une pension à taux plein. Il a aussi atteint l’âge légal.
- Il n’a pas l’âge légal, mais il a atteint le nombre de trimestres exigés : il pourra partir à la retraite, mais il ne touchera ni pension, ni traitement, avant d’avoir atteint l’âge légal.
- Il a l’âge légal, mais il n’a pas atteint le nombre de trimestres dus : il subira une décote de 1,25 % par trimestre manquant, plafonné à 20 trimestres. Cf. notre article : https://snalc.fr/arretez-de-decoter/.
3. Il n’a ni l’âge légal, ni le nombre de trimestres : il luifaut impérativement l’avis du conseil médical lui ouvrantle droit à une retraite pour invalidité. Dans ce cas, il ne subira pas de décote et pourra jouir de sa pension immédiatement, mais celle-ci sera proportionnelle au nombre de trimestres cotisés. De nombreux adhérents arrivent en fin de droit à congé de maladie et sont concernés par ce 3e cas de figure. En effet, la maladie ne prévient pas et peut survenir à tout moment, l’âge n’étant pas un critère. L’arrêté rectoral stipulant la mise en retraite pour invalidité est indispensable.
Consultez la version intégrale de cet article sur https://snalc-strasbourg.fr/retraite-pour-invalidite-un-jeu-de-dupes/
Article paru dans la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1487
