À l’heure où nous écrivons ces lignes, aucun texte réglementaire encadrant la mise en œuvre du pacte n’est encore paru alors que la mesure est présentée dans les établissements, que des dotations de fonctionnement sont déjà attribuées et que les enseignants sont invités à s’engager dans le procédé.

C’est dire l’état d’urgence et de précipitation dans lesquels cette mise en place s’effectue.

Que savons nous sur le pacte ? Que nous vend sa publicité ? *

En premier lieu, le pacte vient s’ajouter aux obligations réglementaires de service. Il repose sur le volontariat. Il propose d’effectuer des missions annualisées contre des rémunérations qui s’ajouteront aux parts existantes (fixe et modulable) de l’ISOE pour constituer des parts dites fonctionnelles.

Chaque mission donnera lieu au versement d’une indemnité de 1250€ brute/an. La participation au pacte ne sera donc pas prise en compte dans le calcul de la retraite. En revanche, pour être incitative, ces indemnités seront exonérées de charges sociales et d’impôts sur le revenu.

Concernant son contenu, le pacte propose 6 missions :

1. Les remplacements de courte durée (RDC) : 18h/an

L’idée est de subvenir aux remplacements de courte durée suivant l’engagement présidentiel. L’enseignant remplaçant enseigne sa matière mais il peut le faire dans des classes non inscrites dans son état de service (VS). Autant dire que les considérations d’optimisation pédagogique ne sont qu’un leurre de communication, puisque l’on est plus sur des mesures d’encadrement que d’enseignement.

En EPS ce sera encore plus flagrant puisqu’il faudra jongler avec la disponibilité des installations sportives, la présence ou l’absence des tenues d’EPS des élèves…

Cette mission bouche-trous est considérée comme «prioritaire». Elle ne devrait donc pas avoir de caractère préalable et obligatoire à l’exercice des autres missions…théoriquement. Ainsi, les chefs d’établissement devront savoir faire preuve de persuasion, si nécessaire, sans toutefois obliger les volontaires récalcitrants. Tout un art !

2. Devoirs faits (DF) au collège : 24h/an

Cette mission concerne l’aide aux devoirs des élèves de collège, de la 6è à la 3è. Cependant, en 6è Devoirs faits devient une mesure et un temps obligatoires pour tous les élèves. A côté des AED, là encore il faudra savoir fortement solliciter l’engagement de suffisamment d’enseignants (toujours sans les obliger) pour que cette mission devenue impérative soit partout effective.

3. Les stages de réussite (SDR) : 24h/an

Il s’agit là d’apporter un soutien en mathématiques et en français à des élèves (inconnus) mais à besoins identifiés et sur des compétences précisées (par un bilan de leur professeur habituel, sans doute) au cours de stages d’une semaine durant les vacances scolaires (août, Toussaint, printemps). La coordination et la parfaite adaptation pratique de la mesure laissent songeur…

4. Coordination du dispositif « Découverte des métiers de la 5e à la 3e » (DDM)

À ce stade les missions deviennent de plus en plus vagues. Il n’y a plus de quotités de service mais des axes d’action très flous qui concernent en premier lieu la coordination et l’animation du dispositif DDM, la dernière usine à gaz du collège. La mission s’effectue à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement. Elle propose d’assurer « certaines » activités pédagogiques (lesquelles?), des liens avec les entreprises, des interventions de professionnels et de professeurs d’enseignement professionnel (en co-animation) … Quel menu !

5. Coordination et mise en œuvre de projets pédagogiques innovants (PPI)

Il s’agit de coordonner et de mettre en œuvre des projets portés par le collège, notamment dans le cadre du CNR éducation (« Notre école, faisons-la ensemble ») et d’assurer le suivi des indicateurs de réussite. Une présentation des plus minimaliste…

6. Appui à la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers (EBEP)

Cette mission s’adresse là, à au moins un professeur (spécialisé ou qui souhaiterait se spécialiser) par collège et vise un « engagement relatif » (vraiment pas simple à quantifier) notamment en direction des élèves en situation de handicap, en soutien des autres professeurs, de la vie scolaire, en lien avec le PIAL/PAS et l’enseignant référent pour la scolarisation des enfants en situation de handicap. Encore tout un programme !

La maquette tente de rendre alléchant le dispositif mais elle omet de très nombreuses informations et d’une grande importance. L’attente des textes réglementaires et à défaut une analyse de l’implicite s’avèrent absolument indispensables avant tout engagement.

(*) Source : Pacte « enseignant » – diaporama national de présentation aux encadrants – mai 2023