Cette année encore, les professeurs des écoles peuvent demander le forfait mobilités durables. Il a été mis en place pour encourager les enseignants à utiliser des transports plus faciles, moins onéreux et plus propres.
Qui est concerné par le forfait mobilités durables ?
Ce dispositif concerne tous les professeurs des écoles qui se rendent sur leur lieu de travail à vélo, que ce soit à bicyclette ou à vélo électrique. Sont également concernés ceux qui utilisent une voiture dans le cadre d’un co-voiturage, que l’enseignant soit conducteur ou passager.
Quel est son montant ?
L’employeur prend donc en charge les frais de transports entre le domicile et le lieu de travail.
Le nombre minimal de jours d’utilisation du moyen de transport est fixé à 100 jours et le montant à 200€ par année civile. Ce nombre minimal de 100 jours est réduit proportionnellement au temps de travail lorsque le PE travaille à temps partiel.
Le montant de 200€ est exonéré d’impôts et de prélèvements sociaux.
Le montant du forfait et le nombre minimal de jours peuvent être modulés à proportion de la durée de présence de l’enseignant dans l’année au titre de laquelle le forfait est versé lorsque :
- le PE a été recruté au cours de l’année
- le PE est radié des cadres au cours de l’année (retraite, rupture conventionnelle, démission, licenciement)
- le PE a été placé dans une position autre que la position d’activité pendant une partie de l’année (congé parental, détachement, disponibilité…)
Les nouveautés 2022 :
Le ministère de la transformation et de la fonction publiques a annoncé fin juin que ce forfait serait accessible pour 2022 aux agents dont le nombre de déplacements annuels est inférieur à 100 jours. Le forfait mobilités durables sera également désormais cumulable avec le remboursement partiel d’un abonnement de transports en commun.
Quand demander le forfait ?
Attention, le versement du forfait est étudié sur l’année civile et non sur l’année scolaire.
Pour un versement de l’indemnité, la demande doit donc être déposée avant le 31 décembre, accompagnée d’une attestation sur l’honneur certifiant l’utilisation du moyen de transport concerné.
Quelles démarches ?
A noter que l’attestation sur l’honneur peut faire l’objet d’un contrôle a posteriori par l’administration concernant l’utilisation du vélo.
En ce qui concerne le co-voiturage, le contrôle est obligatoire. Il est donc nécessaire de conserver les différents justificatifs et factures que l’employeur sera susceptible de solliciter.
Les formulaires de demande, les pièces justificatives et les délais peuvent différer d’un département à l’autre, n’hésitez pas à contacter votre section du SNALC pour plus d’informations.
