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25 janvier : nouvelle instance sanitaire entre Education nationale et Santé

© istock_FabioPrincipe

Compte rendu de la réunion du 25 janvier 2022

En présence du directeur de cabinet, de la secrétaire générale et de la conseillère sociale du MEN, du ministère des Solidarités et de la Santé (responsable de la coordination), du président du Haut Conseil de Santé Publique (HCSP)

Table des matières

INSTALLATION

Instance annoncée par le premier ministre le 13 janvier, qui se réunira tous les 15 jours. Instance déclinée au niveau académique (tous les 15 jours, avec un représentant de l’ARS) et au niveau départemental.

L’avis du SNALC

Le SNALC participe à cette instance dans le but que la réalité du fonctionnement de nos écoles et établissements soit prise en compte dans la stratégie globale de lutte contre la pandémie. La rentrée de janvier a clairement montré que l’organisation de notre travail n’était pas un élément central dans les décisions qui avaient été prises.

Le SNALC sera donc là pour porter 3 exigences :

  • transparence → sur les éléments scientifiques, sur les passages de niveaux dans les protocoles…
  • écoute → les changements ne doivent pas descendre sans avoir été expertisés au préalable par les syndicats représentatifs, afin de juger de la faisabilité de leur mise en œuvre et de l’impact qu’ils peuvent causer sur les conditions de travail des personnels comme des élèves ;
  • respect → respect d’un délai incompressible pour mettre en œuvre un changement de protocole, reconnaissance financière envers l’ensemble des personnels.
SITUATION ÉPIDÉMIOLOGIQUE (ministère des Solidarités et de la Santé)

Rappel de la politique volontariste sur le dépistage. Le taux de reproduction effectif baisse (mais est toujours au-dessus de 1).  L’Île-de-France, première région touchée par le variant, est en phase descendante, donc le pic pourrait y être passé (mais progression rapide dans le même temps dans d’autres départements). Présente le taux d’incidence par classe d’âge : baisse sur certaines classes pour la première semaine, mais monte chez les 0-19ans et 30-49 ans. Le taux augmente sur toutes les classes d’âge correspondant aux différents niveaux scolaires. France et Danemark très au-dessus des autres pays européens sur le nombre de cas par habitant. Avec Omicron, la courbe en soins critiques n’explose pas : très peu de patients avec le variant omicron. Tensions dans certaines régions, notamment PACA. Hausse des hospitalisations conventionnelles, qui n’est probablement pas terminée.

Sur le dépistage, pic à 12,8 millions début janvier, et qui désormais s’est stabilisé à un peu moins de 11 millions. L’objectif est de « casser au maximum les chaînes de contamination ».

Sur le dépistage, les autotests salivaires ne sont validés dans aucun pays. Les tests salivaires qui étaient faits dans les écoles sont des tests PCR (salivaires), qui sont forcément faits par des professionnels.

Sur la vaccination des 5-11 ans, le nombre reste faible (on est actuellement à 200 000).

L’avis du SNALC

Le SNALC demande des précisions sur le différentiel entre les chiffres du ministère de la Santé et celui de l’Éducation nationale.

→ Santé Publique France constate les cas à l’instant T en population générale, mais ne peut pas dire où ces cas ont eu lieu. L’objectif est de surveiller l’épidémie et non d’avoir une remontée parfaite et exhaustive du nombre de cas réels (ce qui est impossible au vu des asymptomatiques) [Note du SNALC : les chiffres de Santé Publique France sont néanmoins nettement plus fiables en termes quantitatifs].

Le SNALC demande aussi si le ministère de la Santé identifie l’École comme un lieu de contamination particulier, au vu des données qu’on vient de nous transmettre (nombre de cas par habitant très élevé, hausse sur toutes les classes d’âge correspondant aux scolaires, et sur la classe d’âge qui correspond généralement à leurs parents)

→ Mêmes constats qu’en population générale. Beaucoup de choses dépendent des comportements et des gestes barrière [Note du SNALC : donc faire manger les jeunes à la cantine n’est peut-être pas idéal].

Le SNALC s’interroge aussi sur l’évolution des tests chez les scolaires, dont le nombre semble diminuer alors que le taux d’incidence augmente. On identifie deux éléments dignes d’intérêt : la marge de parents qui déclarent ne pas faire les autotests demandés (y compris face caméra) ; la possibilité que des parents, face à un autotest positif, ne réalisent pas le test « officiel » de confirmation et isolent spontanément leur enfant sans que cela remonte donc dans les statistiques du ministère de la Santé.

→ Il y a le « pari du comportement des parents ». Sur les tests PCR, certains parents n’y allaient pas non plus [Note du SNALC : mais dans ce cas, les enfants ne revenaient pas dans les classes].

Cliquez sur l’image pour ouvrir le document (PDF) :

PRÉSENTATION DU PRÉSIDENT DU HAUT CONSEIL DE SANTÉ PUBLIQUE

Rappel de la composition du HCSP. 150 saisines depuis le début de la crise.

La position du HCSP depuis mai-juin 2020 est qu’on n’arrêtera pas le virus, mais qu’il faut apprendre à vivre avec. Propose un rapide panorama de l’histoire des épidémies. Les mesures prises sont souvent assez marginales dans l’évolution de l’épidémie. On n’est jamais arrivé à supprimer un virus (hors cas de la variole). Le HCSP a donc conseillé une stratégie d’adaptation à l’épidémie, mais non de suppression, qui serait impossible. L’apparition du vaccin a changé la donne.

Pour toutes les vagues, le virus circule beaucoup dans les classes d’âge plus jeunes, mais les complications surviennent essentiellement chez les + âgés.

Selon lui, il n’y a pas de données qui permettent d’affirmer que c’est dans le milieu scolaire que se développe l’épidémie. L’étude ComCor (d’Arnaud Fontanet) est une étude « cas témoins », qui ne permet pas selon lui d’affirmer la causalité.

Question des risques sur la santé mentale : les conséquences seront probablement importantes. Cette crise creuse aussi des inégalités sociales chez les enfants.

Les propositions de modifications de la stratégie sur les cas s’appuient sur le fait que si l’on continuait le même protocole, le pays s’arrêtait. Sur les auto-tests, « il est temps qu’on responsabilise les individus ».

L’avis du SNALC

Le SNALC signale que le ressenti principal des collègues est qu’on laisse filer l’épidémie dans l’École, et c’est un élément essentiel à prendre en compte dans la réflexion.

Le SNALC demande que l’instance puisse entendre un responsable de l’étude ComCor lors de notre prochaine séance, puisque son étude a été mentionnée (et critiquée).

Le SNALC salue la franchise du président du HCSP quand il explique clairement que la principale raison du changement était d’éviter l’arrêt du pays.On ne nous dit pas toujours les choses de manière aussi claire.

Le SNALC signale qu’il faut aussi se préoccuper de la santé mentale des personnels dans les prises de décision, les délais d’application et des tâches supplémentaires qu’on leur demande.

→ Le ministère signale que pour Pâques 2021, il y avait un re-confinement et des mesures beaucoup + strictes en population générale.

Le président du HCSP indique qu’en ce moment, on cherche à freiner l’épidémie, sans espérer l’arrêter. Selon lui, la politique d’éviction des contacts reviendrait à dire à une centaine de personnes de s’isoler alors que 2 vont devenir positives. Il signale que certains scientifiques pensent différemment.

Le HSCP termine actuellement une saisine sur la prospective (6 mois, 1 an, 5 ans).

« Ce virus, il circule quoi qu’on fasse » : on essaie de gérer au mieux un virus qui circule dans la population [Note du SNALC : on peut quand même voir dans la présentation du ministère de la Santé qu’il y a des pays où il circule beaucoup + que dans d’autres].

Le ministère de la Santé indique l’extrême difficulté de faire des modélisations, qui souvent proposent plusieurs scénarios (et aucun ne se réalise car on prend des mesures en amont au vu des modélisations). Il rappelle son travail avec l’institut Pasteur, qui pilote ces modélisations.

SYNTHÈSE DU MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE ET ACTUALITÉ

Le ministère a bien pris note de la nécessité d’un délai de mise en place pour les futurs changements de protocole (pour faire circuler l’information et pour vérifier la capacité à appliquer le protocole).

Aujourd’hui, environ 20 000 fermetures de classes, essentiellement liées à l’absence (maladie) du professeur.

Une étude est montée par Santé Publique France sur le bien-être des enfants (3-11 ans), à laquelle participe le ministère. Généralisation en mai-juin sur 30 000 enfants. Premiers résultats attendus fin d’année civile 2022.

Des modifications à venir sur la FàQ liées à la loi sur le pass vaccinal : lieux de stages, équipements culturels et sportifs pour les plus de 18 ans, mais aussi pour les 16-17 ans. Les 16-18 avec 2 doses continueront jusqu’à nouvel ordre à avoir un pass vaccinal valide. Les 12-15 ans relèvent toujours du pass sanitaire pour les domaines dont ils relevaient déjà dans la FàQ.

Deuxième évolution sur l’accès aux autotests pour les personnels (État + collectivités) au contact des élèves dans les établissements scolaires → 2 autotests par semaine en officine pharmaceutique.

L’opération de distribution des masques est en cours (70 millions de masques chirurgicaux + 5 millions de FFP2). Un rappel sera fait sur la plate-forme d’équipement pour les personnels de santé, qui existe depuis le printemps dernier mais qui n’est visiblement pas toujours employée actuellement.

Sur l’EPS dans le second degré, des consignes plus strictes avaient été données à la rentrée par rapport au niveau 2 du protocole. Le ministère va revenir sur ces consignes + strictes, et n’interdira plus les activités en intérieur, y compris la piscine.

On aborde l’organisation des instances suivantes en termes de thématiques.

L’avis du SNALC

Le SNALC ne voit pas de problème sur les mesures, mais rappelle la nécessaire communication aux personnels : une mise à jour doit être portée à la connaissance de tous les personnels sur la messagerie professionnelle.

Le SNALC fait des propositions sur la question des niveaux de protocole, de la qualité de l’air, des tests itératifs, etc.