Information MEN (DAF) du 16/10/2020
Publiée le 5 novembre 2020 par SNALC
| Précisions méthodologiques La prime COVID a été payée pour l’essentiel fin aout. Les résultats présentés dans cette fiche s’appuient sur les informations disponibles sur les payes d’août et septembre. Ces chiffres sont susceptibles d’ajustements résiduels pour certaines académies. |
La prime a été allouée à deux populations du ministère : d’une part, les personnels ayant assuré l’accueil des enfants de personnels indispensables à la gestion de la crise et, d’autre part, les agents non enseignants ayant connu un surcroit significatif de travail, quantifiable et objectivable.
Au total, le coût de la prime devrait s’élever à environ 25 M€ dont 6 à 7 M€ pour les non enseignants.
1. Garde des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise
Pour les personnels ayant assuré la garde des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise, le barème suivant a été appliqué dans toutes les académies :
- Une présence inférieure à 4 jours ne rend pas éligible au versement de la prime ;
- Entre 4 et 9,5 jours : montant de 330€ ;
- Entre 10 et 15,5 jours : montant de 660€ ;
- À partir de 16 jours : montant de 1 000€.
À fin septembre, l’effectif de bénéficiaires est d’environ 35 000 agents. Une grande majorité de primes a été attribuée au premier taux de 330€ (environ 75%), environ 15% à 660€ et 10% à 1000€.
Ces primes concernent majoritairement le 1er degré (pour 80% des bénéficiaires), ce qui est cohérent avec le dispositif d’accueil mis en place. La répartition des trois niveaux de primes reste proche entre les académies, avec une particularité en Guyane et à la Réunion (graphique 1).
Selon les données disponibles à fin août, 9% des enseignants du premier degré public ont bénéficié de la prime. La situation présente une certaine hétérogénéité entre académies avec un taux de bénéficiaires allant de 3 % à 15 % (graphique 2). Cela peut révéler des besoins et les pratiques de mobilisation différentes selon le contexte local. En effet, la situation épidémique, la mobilisation des personnels soignants, la plus ou moins grande concentration géographique du territoire ou encore la difficulté des déplacements pour les personnels du ministère ont pu influer sur la mobilisation des personnels pour assurer l’accueil des enfants des personnels prioritaires pour la gestion de la crise sanitaire.
2. Les agents non enseignants
Les agents non enseignants relevant du ministère, titulaires ou contractuels, dans les rectorats, DSDEN, écoles et établissements, CFA ou GRETA ayant connu un surcroît significatif de travail quantifiable et objectivable étaient éligibles à la prime. Ils devaient faire l’objet d’une identification par les académies. Les critères d’attributions reposent sur la charge de travail importante, objectivable, de ces agents pour assurer la continuité des missions de l’Etat pendant la crise.
Les académies ont reçu une enveloppe financière leur permettant de choisir l’allocation répondant le mieux à leur situation entre nombre de bénéficiaire et niveaux de la prime. Cette enveloppe a été calibrée pour assurer une équité de traitement entre académies.
La dépense est proche de l’enveloppe allouée pour chaque académie avec un total d’environ 9 000 bénéficiaires à fin septembre. Une académie a connu un retard pour le paiement de l’indemnité aux non enseignants qui sera régularisé sur la paie de novembre (Strasbourg).
