AED ou AESH, vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique lorsque cela permet votre maintien ou votre retour à l’emploi. Le SNALC vous présente les règles relatives à ce dispositif.

Cadre général

Un agent, AED ou AESH, peut être autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique dans l’une des situations suivantes :

• Le travail à temps partiel permet le maintien ou le retour à l’emploi et est reconnu comme pouvant favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’agent.

• Le travail à temps partiel permet de bénéficier d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec l’état de santé.

Le travail à temps partiel pour raison thérapeutique peut intervenir dès lors que l’état de santé le justifie, à la fin d’un congé de maladie ou sans qu’un arrêt de travail ne soit auparavant prescrit.

L’autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique est accordée et renouvelée par période de 1 à 3 mois dans la limite d’un an.

Les quotités accessibles sont 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d’un temps plein (soit 39 heures pour un AESH et 41 heures pour un AED). Ce n’est donc pas forcément un mi-temps, comme pourrait le laisser penser l’expression usitée « mi-temps thérapeutique ».

Attention :

• La RQTH ne permet pas un temps partiel thérapeutique de droit.

• Le temps partiel pour raison thérapeutique ne peut pas être inférieur à 50 % d’un temps plein (soit 19h30 pour un AESH et 20h30 pour un AED).

• Le temps partiel thérapeutique ne prolonge pas la durée d’un CDD.

Procédure

Vous devez adresser à votre administration, très exactement à votre service gestionnaire, une demande d’autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique, accompagnée d’un certificat médicalcomportant les informations suivantes :

• la quotité de temps partiel souhaitée (50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 %) ;

• la durée du temps partiel (de 1 à 3 mois) ;

• les conditions d’exercice des fonctions à temps partiel (en continu ou en discontinu ; par journées ou demi-journées non travaillées ; sous forme de réduction journalière de la durée de travail, etc). Ce dernier aspect ne doit pas être négligé : c’est une condition pour que ce temps partiel réponde réellement à vos besoins, en fonction de votre pathologie. Si rien n’est précisé, c’est l’administration qui organisera votre temps de travail, ce qui, dans certains cas, peut conduire à une absence d’amélioration de la situation.

L’autorisation de service à temps partiel pour raison thérapeutique est subordonnée à l’accord d’indemnisation de la CPAM à laquelle l’agent est affilié, conformément à l’article 11.1 du décret 86-83 du 17 janvier 1986.

Si vous envisagez de demander un temps partiel thérapeutique, nous vous conseillons de vous rapprocher du SNALC de votre académie.

Bon à savoir :

• L’administration peut, à votre demande (avec certificat médical à l’appui), modifier votre quotité de travail avant la date de fin prévue de votre période à temps partiel.

• Vous pouvez aussi demander (certificat médical à l’appui) à mettre fin à votre temps partiel avant la date prévue.

• L’administration peut aussi, à votre demande, mettre fin à votre temps partiel avant la date prévue si vous êtes en congé pour raisons de santé ou en congé pour accident du travail ou maladie professionnelle depuis plus de 30 jours consécutifs.

• Le temps partiel pour motif thérapeutique est interrompu en cas de congé de maternité ou d’adoption ou en cas de congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

• Pour les assistants d’éducation, il n’est pas possible de faire des heures supplémentaires pendant votre période de temps partiel pour motif thérapeutique.

• Le médecin du travail est informé des demandes de temps partiel pour raison thérapeutique.

• Lorsque vous demandez la prolongation d’un temps partiel thérapeutique au-delà d’une période totale de trois mois, l’administration fait procéder sans délai par un médecin agréé à l’examen de l’intéressé, qui est tenu de s’y soumettre sous peine d’interruption de l’autorisation dont il bénéficie. Le médecin agréé rend un avis sur la demande de prolongation au regard de sa justification médicale, de la quotité de travail sollicitée et la durée de travail à temps partiel pour raison thérapeutique demandée.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter les articles 23.1 à 23.13 du décret 86-442 du 14 mars 1986.

Rémunération

À temps partiel thérapeutique, vous percevez une fraction de votre traitement indiciaire, de vos primes et indemnités, de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement (SFT), fraction complétée par des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) jusqu’à atteindre votre rémunération avant le temps partiel thérapeutique. La fraction du traitement indiciaire varie selon votre quotité de travail à temps partiel thérapeutique.

Bon à savoir :

• Si vous n’avez qu’un enfant, votre SFT reste identique.

• Si vous avez plusieurs enfants, votre SFT à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum du SFT versé à un agent ayant le même nombre d’enfants et travaillant à temps plein soit : 77,71 € pour 2 enfants ; 194,03 € pour 3 enfants ; 138,66 € par enfant supplémentaire.

• Le remboursement partiel du titre de transport en commun que vous utilisez pour effectuer vos déplacements domicile-travail reste identique.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter l’article 39 du décret 86-83 du 17 janvier 1986.

Le SNALC, syndicat humaniste, est attentif aux conditions de travail et à la santé des AED et AESH. Il a développé un pôle Santé-Handicap afin de répondre aux besoins et interrogations de ses adhérents. N’hésitez pas à vous renseigner car votre santé reste une priorité !