DOSSIER DU MOIS paru dans la Quinzaine universitaire n°1447 du 13 novembre 2020
Dossier rédigé par Anne MUGNIER, membre du Bureau national et présidente du SNALC de Grenoble. Avec la collaboration de Danielle ARNAUD, secrétaire nationale chargée des personnels contractuels ; Frédéric ÉLEUCHE, secrétaire national chargé des personnels BIATSS ; Philippe FREY, vice-président du SNALC ; Sylvie MORANTE-CAZAUX, équipe SNALC 1er degré.
Les négociations salariales destinées à revaloriser les personnels de l’Éducation nationale ont débuté il y a près d’un an dans le cadre de l’« agenda social ».
Pour certains corps, comme les enseignants, de premières mesures sont déjà annoncées pour l’année 2021 ; pour d’autres, comme les AESH, les réunions n’ont toujours pas commencé malgré les promesses réitérées le 27 novembre dernier au CTM – on ne peut donc que douter de la sincérité de la volonté
politique affichée.
Au centre de ces négociations, la revalorisation des enseignants s’annonçait « historique » d’après notre ministre, Jean-Michel Blanquer, et l’ensemble des médias qui lui ont servi de relais. Qu’en est-il vraiment ? Voici un état des lieux de l’agenda social, au regard des revendications portées par le SNALC. Il semblerait que l’Histoire doive encore attendre.
LES PROPOSITIONS DU SNALC : RAPPEL SYNTHÉTIQUE
Retrouvez toutes nos propositions, et notamment le détail par corps (personnels administratifs, enseignants et personnels d’éducation, personnels non titulaires), en consultant notre revue, la Quinzaine universitaire n°1435.
POUR L’ENSEMBLE DES AGENTS
- Réfection de la carte géographique d’attribution de l’indemnité de résidence, tenant compte de la réalité effective des zones de vie chère en 2020.
- Retour de la cessation progressive d’activité (CPA) 5 ans avant le départ à la retraite.
POUR LES ENSEIGNANTS, CPE, PSY-EN
- Création d’une indemnité statutaire constituant 30% du traitement total brut en remplacement de l’ISOE/l’ISAE part fixe.
- Avancement de grade : augmentation des taux de promotion à la classe exceptionnelle et à la hors classe. Pour la classe exceptionnelle, élargissement de la liste des fonctions éligibles et rééquilibrage de la répartition (80/20) entre les 2 viviers afin qu’aucune promotion ne soit perdue.
- Revalorisation de 25% des heures supplémentaires (avec ouverture du droit aux HS pour les professeurs des écoles et les CPE).
- Mise en place d’une ISOE et ISAE variables de 2500€ par an pour tous les enseignants chargés de tâches spécifiques de suivi des élèves, dans le premier et le second degré.
LE POINT SUR LA REVALORISATION
LES ANNONCES DU MINISTÈRE
Lundi 16 novembre, le ministère a adressé aux personnels de l’Éducation nationale un courriel pour expliquer comment serait répartie l’enveloppe de 400 millions d’euros qui lui a été allouée pour l’année 2021 :
- Une prime d’attractivité dégressive sera versée aux enseignants, CPE et Psy-EN titulaires entre les échelons 2 et 7, soit 31% des personnels concernés. Elle s’élèvera à 100€ net par mois à l’échelon 2, et à 35,5€ à l’échelon 7. (voir tableau ci-dessous). La prime d’attractivité dégressive concernera aussi les enseignants contractuels du 1er au 7e niveau, entre 54€ et 27€ par mois.
- Une prime d’équipement informatique sera versée annuellement aux enseignants et aux Psy-EN. Son montant unique s’élèvera à 150€ net par an.
- Le taux d’accès à la hors-classe des enseignants sera porté de 17% à 18% dans chaque corps.
- Une enveloppe de 45 millions d’euros sera consacrée à des mesures catégorielles. Dans cette enveloppe, 21 millions d’euros seront dédiés à la revalorisation des directeurs d’école. L’usage du reste de l’enveloppe, qui devrait servir à revaloriser d’autres corps, n’est pas encore précisé.
LES POSITIONS DU SNALC
Le SNALC a exprimé ses positions et porté ses revendications lors des groupes de travail et des audiences avec le ministre, et en écrivant directement à la direction des ressources humaines du ministère.
1) La prime d’attractivité
Pour le SNALC, la solution la plus pertinente pour remettre à niveau la rémunération des enseignants passe par la mise en place d’un régime indemnitaire fixe à la hauteur de celui qui existe dans les autres fonctions publiques. C’est bien ce choix qui est fait par le ministère. Le SNALC salue par ailleurs l’égalité de traitement entre tous les corps enseignants.
Pour autant, le compte est très loin d’y être :
- Seule une petite partie des enseignants est concernée, pour des montants faibles.
- Il s’agit de primes d’un montant fixe, qui n’est pas indexé, et qui sera rapidement résorbé par l’inflation.
- Ce premier pas qui est fait n’a aucun sens s’il ne s’inscrit pas dans un plan pluriannuel qui poursuivra cette revalorisation pour les échelons concernés et en intégrant progressivement l’ensemble des grades et échelons.
- Seule une loi de programmation pluriannuelle garantira une revalorisation satisfaisante et juste de la carrière des enseignants. L’indemnité, tout comme le traitement de base, doivent être indexés sur l’inflation, ce qui nécessite le dégel du point d’indice. Sans cela, tout sera à refaire avant dix ans.
2) La prime d’équipement
Le SNALC approuve la mise en place de cette prime, mais juge son montant insuffisant. Son exigence prioritaire est l’intégration des professeurs documentalistes et des CPE aux destinataires de cette prime dont ils sont actuellement exclus.
PRIME D’ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE Le décret n°2020-1524 prévoit d’attribuer cette prime aux Psy-EN et aux enseignants « à l’exception des professeurs de la discipline de documentation ». Le SNALC vous invite à signer les pétitions pour que la prime soit aussi versée :
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3) L’accès des enseignants aux grades supérieurs
L’augmentation d’un point du taux d’accès à la hors classe est un premier pas que le SNALC approuve, même si là encore, il estime qu’elle devrait être poursuivie en s’accompagnant en outre d’un élargissement des grilles avec création d’échelons supérieurs dans chaque grade.
En revanche, aucune amélioration n’est pour l’instant proposée pour l’accès à la classe exceptionnelle alors qu’il est extrêmement limité pour la majorité des enseignants.
Les fins de carrière sont donc complètement oubliées de la réflexion engagée par le ministère pour revaloriser les enseignants.
4) Les autres corps de l’Éducation nationale
- La revalorisation des directeurs d’école apparaît ridicule au regard de la lourdeur de leurs missions et de leur état de fatigue.
- Le SNALC demande que les CPE et les professeurs documentalistes, s’ils sont effectivement exclus du versement de la prime d’équipement, puissent bénéficier de mesures indemnitaires propres.
- Les AESH, dont les rémunérations sont extrêmement faibles, n’ont absolument pas été évoqués au cours de ces négociations. Leur revalorisation est urgente et nécessaire.
Vous trouverez plus précisément dans la suite de ce dossier les positions spécifiques du SNALC pour les secteurs des ATSS, des contractuels (enseignants, CPE, Psy-EN, AED et AESH) et du premier degré.
RÉMUNÉRATIONS : NOS PROPOSITIONS SPÉCIFIQUES POUR LES PE
Les propositions du SNALC pour améliorer les rémunérations de tous les professeurs des écoles sont sur la table des négociations depuis plus d’un an.
Outre la revalorisation de la part fixe du traitement de tous les enseignants, nous demandons la création d’une indemnité de suivi des élèves de 2 500€ par an, spécifique aux professeurs des écoles. En effet, lorsque les professeurs des écoles sont chargés de classe, leur travail s’apparente largement à celui d’un professeur principal.
Ce travail complémentaire aux missions d’enseignement des professeurs des écoles doit être reconnu et significativement rémunéré : liaison avec le collègue de l’année précédente/suivante, liaison entre les cycles, liaison CM2-6ème, relations avec le RASED, liaison avec les AESH, participation aux équipes de suivi et aux équipes éducatives, rédaction et saisie du livret de compétences, rédaction des PPRE, saisie et suivi des évaluations nationales, rendez-vous avec les parents… la liste est longue et vous l’aurez compris, elle n’est pas exhaustive!
Par ailleurs, nous demandons la transformation en heures supplémentaires rémunérées des 108 heures annuelles incluses dans nos obligations règlementaires de service. Cela équivaudrait à trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle
INDEMNITÉ POUR LES DIRECTEURS D’ÉCOLE : UNE FAUSSE REVALORISATION
A la rentrée, le ministre avait annoncé une prime exceptionnelle pour les directeurs d’école afin de « tenir compte de leur investissement exceptionnel pendant la crise Covid ».
Plus tard, cette prime s’est métamorphosée en indemnité de responsabilité, visant à reconnaître le travail des directeurs au moment de la rentrée scolaire. Ainsi, on a exclu d’office tous les directeurs et intérimaires de direction en poste au moment de la 1ère crise Covid et qui ne l’étaient plus à la rentrée.
Si les directeurs en poste en septembre méritent bien entendu cette prime, ce revirement laissait un goût amer à tous ceux qui ont tant donné au printemps et qui, épuisés par cette période, ont participé au mouvement pour retrouver un poste d’adjoint.
Dans son courriel aux enseignants du 16 novembre 2020, Jean-Michel Blanquer annonçait que 21 M€ seraient consacrés à pérenniser la prime exceptionnelle de 450€ versée cette année.
Effet d’annonce ? Oui. Une concertation a eu lieu au pas de charge le 24 novembre avec les organisations syndicales et la revalorisation se présenterait en fait selon trois scénarii :
- Pérenniser la prime de rentrée de 450€.
- Augmenter l’ISS de 404 à 494€ annuels selon le nombre de classes.
- Augmenter l’ISS part fixe de 200€ pour tous et la part variable de 375€ dès 4 classes.
Le choix définitif entre ces trois options n’est pas encore fait, mais la déception sera extrême, d’autant plus que les attentes sur les décharges resteront inassouvies.
Le SNALC s’assurera que cette « revalorisation » qui se réduirait donc à une réévaluation modeste d’une indemnité déjà existante ne soit pas dépendante de l’attribution de missions supplémentaires.
450€ annuels, soit 37,50€ brut mensuels, c’est presque misérable au vu des missions toujours grandissantes des directeurs, sollicités de tous côtés. Rappelons que les IEN ont obtenu une augmentation mensuelle de 100 euros de leur indemnité de fonction… Pour les directeurs, le SNALC s’attendait à une augmentation salariale a minima trois fois supérieure à la proposition du ministère.
Cette revalorisation ne serait qu’indemnitaire et non pas indiciaire, et jusqu’à nouvel ordre, les indemnités ne sont pas prises en compte dans le calcul de la retraite. Le SNALC portera également fermement ce point de vigilance à la table des négociations.
REVALORISATION DES CONTRACTUELS ENSEIGNANTS, CPE ET PSYEN :RIEN OU PAS GRAND-CHOSE…
Certains contractuels seront éligibles à deux mesures de revalorisation annoncées le 16 novembre dernier.
La prime d’équipement informatique (décret 2020-1524 du 5 décembre 2020) sera attribuée aux contractuels exerçant des missions d’enseignants et de psychologues de l’Éducation nationale et relevant du décret du 29 août 2016. Mais, seuls les contractuels bénéficiant d’un CDI, d’un CDD d’une durée d’au moins un an ou de contrats successifs sous réserve que l’interruption entre deux contrats n’excède pas quatre mois. Pour le SNALC, il y a ici plusieurs zones d’ombre quant à ses critères et modalités d’attribution. Par contre, que ces agents exercent à temps partiel ou à temps incomplet, la prime leur sera versée à taux plein. L’attribution de la prime est subordonnée à l’exercice effectif de la mission y ouvrant droit. Cette prime, d’un montant de 176€ brut, sera versée annuellement aux personnels en fonction au 1er janvier.
La prime d’attractivité, censée favoriser de nouveaux recrutements, s’échelonnera de 54€ et 27€ net par mois pour les contractuels entre le 1er et le 7e niveau. Son montant sera dégressif en fonction de l’ancienneté, 54€ pour le niveau 1 jusqu’à 27€ pour le niveau 7. Elle entrera en vigueur à partir de mai 2021 pour les contractuels enseignants, CPE et PsyEN des enseignements public et privé sous contrat.
Pour le SNALC, le montant de ces primes est nettement insuffisant pour les contractuels, et beaucoup d’agents risquent de ne jamais les percevoir. Le SNALC demande le versement de la prime d’équipement informatique à tous les contractuels, quelle que soit la durée de leur contrat, un alignement du montant de la prime d’attractivité sur celui des titulaires, ainsi qu’une injonction ministérielle pour que les conditions d’attribution de ces primes ne soient pas laissées au bon vouloir des académies. Enfin, le SNALC dénonce un arrêt de la réévaluation au niveau 7. Au-delà, les contractuels seraient-ils suffisamment et décemment rémunérés ?
AESH : OÙ EST LA REVALORISATION PROMISE ?
Lorsque le Comité consultatif AESH a été lancé le 27 février dernier, le ministère s’était engagé devant les organisations syndicales représentatives, dont le SNALC, à une revalorisation du métier d’AESH. Presque un an plus tard, force est de constater que la promesse n’a pas été tenue..
Si au cours de ces 10 mois, l’Éducation nationale a créé une indemnité pour la fonction d’AESH référent et a adressé aux recteurs une instruction pour rétablir le versement de l’indemnité compensatrice de la CSG à certains AESH, ni l’une ni l’autre ne sont des revalorisations.
Assez logiquement, la création de la fonction d’AESH référent a donné naissance à une nouvelle rémunération. Mais pour le SNALC, l’indemnité de fonctions particulières allouée aux AESH exerçant les missions de référent est bien dérisoire (600 euros brut par an), compte tenu du nombre et de la complexité des missions exigées de ces personnels. En effet, les AESH référents ont un rôle de tuteur et de formateur, puisqu’ils sont chargés de fournir à d’autres AESH un appui dans leurs missions auprès des élèves en situation de handicap. In fine, pour les AESH, l’expérience accumulée et le dévouement ont bien peu de valeur ! Quant au rétablissement de l’indemnité compensatrice de la CSG, d’une part, seuls les AESH sous contrat au 1er janvier 2018 et systématiquement renouvelés depuis cette date y sont éligibles, et d’autre part son versement n’aurait jamais dû être interrompu pour ces personnels. Ce n’est donc que le remboursement d’une dette de l’institution vis-à-vis de ces AESH.
Monsieur le ministre, comme rappelé dans le dernier courrier que nous vous avons adressé, il ne suffit pas de crier sur tous les toits (médias, réunions, audiences…) que le handicap est une priorité du quinquennat, il faut des mesures concrètes et fortes, notamment une hausse significative des salaires des AESH, piliers de la réussite de l’école inclusive. On ne peut pas concevoir que les revalorisations mises en oeuvre à partir de 2021 ne concernent pas les AESH. Les AESH et le SNALC attendent donc que vous honoriez vos engagements et que vos décisions soient enfin en adéquation avec vos annonces.
L’INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE : UNE RÉVISION INDISPENSABLE
Tout agent de la fonction publique peut toucher une indemnité de résidence supposée compenser le coût de la vie dans la commune dans laquelle il exerce.
La circulaire du 12 mars 2001 affecte chaque commune à une zone : dans la zone 1, l’agent perçoit une indemnité correspondant à 3% de son traitement brut ; dans la zone 2, l’indemnité est de 1%, et les agents qui exercent dans une commune classée en zone 3 ne perçoivent rien.
Outre le taux dérisoire de l’indemnité, la répartition des zones, qui n’a pas été revue depuis 2001, ne correspond pas à la réalité du coût de la vie dans plusieurs zones géographiques. Ainsi, des communes et départements où le coût de la vie, et notamment celui du logement, est particulièrement élevé ne donnent pas droit à l’indemnité de résidence. C’est le cas par exemple de Bordeaux, désormais à 2h de train de Paris, et des zones frontalières avec la Suisse, comme le pays de Gex ou la Haute-Savoie.
En Suisse, les salaires sont deux à trois fois supérieurs aux rémunérations françaises, ce qui explique qu’environ 20% des actifs de Haute-Savoie y travaillent. Un enseignant du second degré dans le canton de Genève gagne entre 100 000 et 140 000 francs par an (entre 90 000 et 130 000€). Or, les accords bilatéraux de 2001 ont permis aux frontaliers de travailler en Suisse et de résider en France, ce qui a mécaniquement fait fortement augmenter le coût du logement dans les zones frontalières françaises. Logiquement, le recrutement dans la fonction publique y est difficile. La députée de Haute-Savoie Virginie Duby- Muller a fait de l’instauration de la « prime de vie chère » dans le département un cheval de bataille, et évoque régulièrement la question devant le gouvernement, en vain.
Jean-Michel Blanquer, lors d’un entretien accordé à RTL le 14 juin 2019, a lui-même reconnu les difficultés que les enseignants peuvent rencontrer pour se loger, citant Paris et Annecy. Cependant, il ne semblait pas envisager de réévaluer l’indemnité de résidence, évoquant seulement une aide à l’installation, qui, tout en étant effectivement nécessaire, ne peut constituer une solution pérenne pour pallier la crise du recrutement plus particulièrement aiguë dans les zones chères. Depuis, le ministre n’évoque même plus la question, qui n’a pas fait l’objet de discussions lors des négociations salariales.
Pour le SNALC, il faut revaloriser l’indemnité de résidence en fonction de la réalité du coût de la vie en France. C’est une mesure nécessaire à une juste revalorisation des rémunérations des personnels de l’Éducation nationale.
ATSS : OUI, IL FAUT AUGMENTER NOS TRAITEMENTS
Le ministère de l’Éducation Nationale a lancé une série de groupes de travail dans le cadre de l’agenda social, consacrés aux administratifs, aux médecins et aux infirmières, aux assistantes sociales et aux techniciens.
Parions que leur résultat décevra les intéressés qui en attendent des augmentations de traitements substantielles. C’est que les esprits ont été durablement marqués par le rôle, les tâches, le dévouement et les responsabilités des médecins, des infirmières et des assistantes sociales pendant la crise sanitaire.
Or, l’examen de leurs bulletins de paie ne peut qu’étonner les Français qui ne connaissent pas de près ces catégories. Alors qu’elles sont cataloguées en catégorie A, il est clair que leurs traitements ne correspondent pas à ce que l’on croit connaître des traitements de cette catégorie. C’est pourquoi le SNALC demande expressément une augmentation substantielle du bulletin de paie.
Si le ministère accepte de discuter un peu des questions d’argent, il écarte soigneusement les questions indiciaires. Il n’accepte d’évoquer que les questions indemnitaires, tout en concédant l’inégalité qui caractérise le montant de ces indemnités d’une académie à l’autre. Par exemple, le même SAENES du groupe III reçoit 4 824 euros par an à Strasbourg, mais 4 611 à Nice, 4 715 à Grenoble et 4 820 à Montpellier. Les différences sont encore plus marquées pour les collègues du groupe II (5 532 à Strasbourg, 5 830 à Nice, 5 403 à Grenoble et 5 281 à Montpellier). On pourrait faire état de ces inégalités pour tous les corps concernés qu’ils soient attachés, adjoints ou assistantes sociales. Il envisage donc d’assurer une nécessaire « convergence indemnitaire », mais cet alignement laisserait une grande partie du problème non résolue, car ces indemnités ne profitent en rien aux personnels pour le calcul de leurs pensions.
C’est pourquoi il convient de connaître les intentions du gouvernement en matière de retraites : remettra-t-il sur la table à partir de janvier 2021 la réforme suspendue en mars 2020 ? Si oui, dans quel sens la conduira-t-il ? En introduisant le montant des indemnités dans le total comptant pour la pension ? S’il garde le système actuel, il faudra alors sérieusement revoir le montant des traitements
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