Dossier du mois de la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1477 du 12 mai 2023.
Dossier rédigé par Jean-Rémi GIRARD, président du SNALC ; avec la contribution de Danielle ARNAUD, secrétaire nationale du SNALC chargée des personnels contractuels, et Philippe TRÉPAGNE, secrétaire national du SNALC chargé de la gestion des personnels.
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Il aura fallu près d’une semaine après les annonces du président de la République pour que les organisations syndicales représentatives reçoivent enfin le document indiquant les augmentations réelles par grade et par échelon. Le SNALC constate déjà que la transparence en période de communication médiatique, c’est pour les autres. Il faut dire que le tableau reçu, même s’il est fabriqué de façon à embellir les mesures prises, est sans appel : il n’y a pas 10 % d’augmentation pour tous, ni même 10 % en moyenne.
Le SNALC vous propose donc une analyse précise de ce document, afin de comprendre et de faire comprendre autour de vous le « socle » et le « pacte ».
Le Socle : sans contreparties, mais avec inflation
La part dite « socle » des mesures correspond à une augmentation indemnitaire (ISOE, ISAE, indemnités spécifiques) d’un même montant pour tous, et d’une tranche de prime d’attractivité pour une minorité.
L’augmentation indemnitaire pour tous est en moyenne de 95€ nets par mois. Un léger différentiel existe entre le premier degré (environ 96€) et le second degré (environ 92€), puisque le gouvernement aligne sur un même montant ISAE du premier degré et ISOE du second degré. À noter que le tableau omet la situation des professeurs agrégés alors même qu’il est titré « enseignants du public et du privé, CPE et Psy-EN », et que les agrégés toucheront les mêmes sommes (mais qui représentent du coup un pourcentage inférieur pour eux).
–> Le SNALC a demandé que trois tableaux lui soient communiqués : un pour les PE, un pour les certifiés au sens large/CPE/PsyEN, et un pour les agrégés. Le SNALC dénonce l’ostracisme du ministère envers les professeurs agrégés, qui sont maintenant exclus même des documents transmis aux organisations syndicales représentatives[1].
Le tableau du ministère, même en excluant les agrégés des calculs, est clair : il n’y a pas 10 % d’augmentation pour tous, ni même 10 % en moyenne. Pour les deux tiers des enseignants concernés par le tableau, l’augmentation est comprise entre 2,7 % et 4,2 %, et est donc déjà mangée par l’inflation. La moyenne réelle est de 5,5 %, hors agrégés. En s’appuyant sur des constats faux, le ministère différencie très fortement les 11,5 premières années de carrière et les autres, alors même que l’OCDE indique que l’écart de rémunération pour les enseignants français est plus important en milieu de carrière[2]. Or les milieux de carrière ne touchent ici que montant minimum de la revalorisation.
–> Le SNALC exige qu’a minima, la revalorisation socle atteigne les 10 % promis en moyenne, avec une répartition équitable et indépendante de l’ancienneté.
Il est enfin à noter que même si la revalorisation réelle et sans contreparties était de 10 %, nous serions loin du compte. Le SNALC a transmis dès 2019 au ministère une large étude sur la rémunération des enseignants au regard de ce qui s’effectue dans le reste de la fonction publique d’État, et les enseignants sont très en-dessous de la moyenne des catégories A (de plus de 900€ par mois), alors même qu’ils ont un niveau de recrutement (bac+5) supérieur à la quasi totalité des autres catégories A.
–> Le SNALC porte depuis plusieurs années auprès des parlementaires le projet d’une loi de programmation pluriannuelle afin que la rémunération fixe des enseignants atteigne, dans les 5 ans, la moyenne de celle des fonctionnaires de catégories A de la fonction publique d’État.
–> Le SNALC exige que le point d’indice soit de nouveau indexé sur l’inflation pour tous les fonctionnaires.
Notons enfin deux derniers éléments. Tout d’abord, d’après le dossier de presse, les professeurs documentalistes verront enfin leur indemnité alignée sur la part fixe de l’ISOE.
–> Le SNALC rappelle que cette mesure répond à une de ses revendications de longue date. Le SNALC indique avoir porté les intérêts des professeurs documentalistes lors des échanges avec le ministère, aussi bien sur l’aspect financier que pour dénoncer (seul) le fait que le ministère n’incluait pas les professeurs documentalistes dans les enseignants dans son document de travail.
Enfin, cette hausse indemnitaire ne concerne une nouvelle fois pas les PRAG ni les PRCE, ni d’ailleurs les professeurs de chaire supérieure. Une grande partie des enseignants exerçant en post-bac sont donc purement et simplement ignorés, alors même que l’inflation, elle, n’ignore personne.
–> Le SNALC exige que toute mesure de revalorisation n’oublie personne. Il demande notamment aux ministères de l’Éducation nationale et du Supérieur d’ouvrir le dossier de la rémunération des PRAG et des PRCE, qui bénéficient systématiquement du pire de chaque ministère en la matière.
[1]Suite à la demande du SNALC, le ministère va (enfin) produire des tableaux par corps.
[2]https://www.radiofrance.fr/franceinter/salaire-des-enseignants-la-france-toujours-mauvaise-eleve-d-apres-le-dernier-rapport-de-l-ocde-6044324
Le Pacte : un piège, un chantage, mais pas une revalorisation
Pour le SNALC, le simple fait de faire apparaître le pacte dans un tableau intitulé « revalorisation indemnitaire » est une insulte faite à l’intelligence des collègues. Le terme revaloriser a un sens dans la langue française, et ce sens n’est pas « travailler plus pour gagner plus ».
–> Le SNALC a porté et continuera de porter dans tous les grands médias nationaux que le pacte n’est pas une mesure de revalorisation.
À l’heure où j’écris cet article, une partie du fonctionnement de ce pacte est encore incertaine, notamment son articulation entre un cadre national et une autonomie locale. Ce que l’on sait, c’est qu’un pacte est un engagement (via une lettre de mission) sur une à trois tâches (les fameuses briques du pacte), rémunérées chacune 1250€ brut. Certaines tâches sont clairement plus importantes que d’autres, et figurent dans tous les exemples de pacte du dossier de presse. Il s’agit des 18h de remplacements de courte durée dans le secondaire, et des 18h de soutien/accompagnement en classe de sixième dans le primaire. Est-ce à dire que tout pacte contiendra obligatoirement cette brique imposée ? Cela dépend probablement des lois de l’offre et de la demande au sein de chaque école ou établissement ; et sans aucun doute du positionnement personnel du chef d’établissement ou de l’IEN. Avec tous les phénomènes que l’on connaît déjà avec les indemnités pour mission particulière : taux différents d’un lieu à l’autre, népotisme, inégalité d’accès pour des catégories comme les temps partiels, les TZR, etc.
Le SNALC voit dans cette focalisation sur le pacte une tromperie et une forme de chantage. Une tromperie, car on présente comme une mesure de revalorisation quelque chose qui vise en priorité à « boucher les trous » en contraignant les collègues à s’engager dans le remplacement de courte durée. Et peu importe l’intérêt pédagogique de ce dernier : un professeur d’anglais remplacera sur une heure de maths d’une classe qu’il n’a pas sans que ça gêne le moins de monde la rue de Grenelle. Le ministre est même allé jusqu’à imaginer publiquement que le professeur de mathématiques réciproquerait la chose plus tard dans l’année, preuve qu’il ne connaît absolument rien à l’Éducation nationale et aux établissements scolaires, et qu’il ferait mieux d’être ministre des utopies et des licornes.
Mais ce pacte présente deux dangers supplémentaires. D’une part, il ouvre la porte de la fameuse annualisation du temps de service, en normalisant et généralisant un système de forfait d’heures d’enseignement (remplacement, soutien, découverte des métiers…) qui échappe au cadrage hebdomadaire.
–> Le SNALC s’oppose à toute mesure qui permettrait, à terme, de glisser vers une annualisation des services et un décompte annualisé des heures d’enseignement.
D’autre part, le ministère n’a pas caché son intention de faire rentrer dans le pacte les actuelles IMP, si possible dès la rentrée 2024. Le SNALC a immédiatement signalé les phénomènes d’éviction que cela entraînerait (contraindre un collègue souhaitant être coordonnateur de discipline ou responsable réseau de faire des remplacements ou des heures de « devoirs faits » pour continuer d’accéder à sa mission), et le ministère en est parfaitement conscient et les assume, visiblement. Nous risquons également de voir les enveloppes d’HSE diminuer, puisque certaines missions actuellement couvertes par les HSE se retrouvent dans le pacte.
–> Le SNALC s’oppose au pacte, et donc à toute volonté d’intégrer des missions actuellement effectuées et rémunérées à ce dernier.
Pour le SNALC, les enseignants ont soit un concours (pour les titulaires), soit déjà signé un contrat (pour les contractuels). Ils n’ont donc pas à contractualiser un engagement supplémentaire, et à se lier eux-mêmes avec les chaînes qu’on leur présente. Si le pacte est présenté comme du volontariat, y compris pour les nouveaux entrants, c’est un volontariat beaucoup plus contraignant que le système actuel des HSE, ou même des IMP. En réalité, ce pacte est une mesure de gestion (les remplacements) et d’idéologie (les professeurs des écoles intervenant en sixième dans le cadre du sacro-saint cycle 3) qui profite de la perte continue de pouvoir d’achat des enseignants et mise sur le fait que certains, ayant de plus en plus besoin d’argent, se verront plus ou moins contraints de le signer.
En effet, quand le président de la République indique que les mesures annoncées sont ce qui est arrivé de mieux aux enseignants depuis 30 ans — on n’est plus à une provocation près — il indique surtout que les enseignants ont été abandonnés par leur employeur comme par les gouvernements successifs depuis au moins 30 ans. Y compris donc par le gouvernement en place lors du précédent quinquennat, qui était présidé par le même Emmanuel Macron. L’intérêt des collègues passe donc bien après celui de la com’ politique, où l’on annonce, grâce au pacte, « jusqu’à 500€ par mois » à des collègues qui verront majoritairement 92 ou 96€ sur leur fiche de paye, et pas davantage.
–> Le SNALC défend l’intérêt collectif des personnels. S’il entend que chaque collègue fera son choix de façon individuelle et en fonction de sa situation propre, il indique clairement que l’intérêt collectif des enseignants, CPE et PsyEN est de ne pas signer ce pacte. Il appelle donc clairement tous les collègues à ne pas le signer.
Promotions de grade : vers la fin du protocole PPCR ?
Voici les nouveautés concernant les promotions :
- Augmentation progressive du taux de promotions de la classe normale à la hors classe : de 18 % actuellement à 23 % en 2025, pour les personnels d’éducation et d’orientation ;
- Pour la campagne 2023, passage du contingentement de la classe exceptionnelle de 10 à 10,5% ;
- En 2024, abandon du contingentement et passage à un taux de promotion annuel garanti ,à l’exemple de l’accès à la hors classe ;
- Fin des viviers 1 et 2 ;
- Promotion à partir du 5e échelon de la hors classe pour les certifiés, PE, PLP, P d’EPS, CPE, Psy-EN, et à partir du 4e échelon pour les agrégés (actuellement respectivement au 7e pour les premiers, et au 4e avec 3 ans d’ancienneté pour les agrégés).
Ces changements ne rentrent pas dans le cadre de la revalorisation. Pour autant, ils sont plutôt bienvenus. Le SNALC salue donc des mesures qu’il a contribué à faire avancer par ses propositions argumentées.
En effet, depuis la mise en place du protocole PPCR signé par la majorité des syndicats de la Fonction publique en 2014 et appliqué depuis 2017, le SNALC, souvent seul, n’a eu de cesse d’expliquer qu’il ne correspondait ni aux besoins ni aux attentes de la majorité des personnels en raison du mode d’évaluation (rendez-vous de carrière notamment), mais aussi des modalités d’attribution des promotions. Il a demandé de longue date l’augmentation du nombre de promotions attachées au vivier 2, l’abaissement du nombre d’années nécessaires pour accéder au vivier 1, la remise en cause du principe des 2 viviers, l’accès à la classe exceptionnelle par un taux de promotion et la facilitation de l’accès à l’échelon spécial.
Cette remise en cause des fondements du protocole PPCR que le SNALC appelait de ses vœux annonce des tableaux de promotion sensiblement différents. Le SNALC s’assurera de la transparence des critères retenus pour établir les promotions.
Enfin, le SNALC continue de revendiquer la fin du caractère définitif des avis du 3e rendez-vous de carrière avant la remise en cause du système des rendez-vous de carrière, l’étude en commissions paritaires des tableaux de promotion, l’examen pour chaque échelon de la classe normale d’un avancement accéléré.
Le premier pas franchi montre que le protocole PPCR était mal conçu. Il reste du travail pour améliorer encore le système. Fort de son expertise, le SNALC saura à nouveau défendre ses propositions sur ce dossier pour améliorer les fins de carrière des professeurs.
La revalorisation des contractuels enseignants, CPE et psy-EN : un trompe-l’œil
Les contractuels enseignants, CPE et psy-EN sont également concernés par le socle (pour tous et sans contreparties) et par le pacte (pour certains et avec contreparties).
Côté socle, il s’agit d’une part d’une hausse de l’ISAE (premier degré) et de l’ISOE (second degré) et d’autre part d’un relèvement de la prime d’attractivité à hauteur de 300€ bruts par an.
Ainsi, le montant mensuel brut de l’ISAE passera de 100€ à 212,50€ (+125%) et celui de l’ISOE passera de 104,67€ à 212,50€ (+103%). L’alignement du montant de l’ISAE sur celui de l’ISOE rend la hausse légèrement plus importante dans le premier degré.
La prime d’attractivité (ou Grenelle) mensuelle brute passera de 100€ à 125€ (+25%) pour les contractuels rémunérés au niveau 1 (IM[1] 367), de 75€ à 100€ (+33,33%) pour les niveaux 6 et 7 (respectivement IM 475 et 498), et enfin de 33,33€ à 58,33€ (+75%) à partir du niveau 12 (IM 623 et suivants). Si la hausse absolue, c’est-à-dire du montant est identique pour tous (+25€), la hausse relative, c’est-à-dire en pourcentage, est progressive.
Mais attention, si les hausses de chacun de ces 2 éléments peuvent apparaître colossales, elles entraînent in fine une très faible augmentation de la rémunération brute, allant de 6,7% pour le niveau 1 (IM 367) à 3,2% pour le niveau 18 (IM 821).
Une réelle revalorisation nécessiterait une refonte de la grille indiciaire, qui commence à l’IM 367, soit 6 points de plus que l’IM plancher depuis le 1er mai (IM 361 correspond au SMIC). Des contractuels enseignants SMICardisés, alors qu’ils occupent des emplois de catégorie A, et pour lesquels les mesures retenues ne sont pas à la hauteur d’un arrêt de leur déclassement !
Côté pacte, on peut supposer que des contractuels affectés à l’année seront tentés de signer le pacte[2] compte tenu de la faiblesse de leur salaire. Pour les autres, devront-ils prendre le relai du pacte signé par le collègue qu’ils remplaceront ?
Dans les 2 cas, le SNALC craint des pressions hiérarchiques pour que les contractuels acceptent le pacte, car des précaires ne sont jamais des volontaires mais toujours des soumis à une autorité toute puissante sur le renouvellement ou le non-renouvellement de leur contrat !
[1] Indice majoré
[2] Cf. l’article page 7 « Le Pacte : un piège, un chantage, mais pas une revalorisation » pour son fonctionnement et sa rémunération
Revalorisation 2023 : tableau des gains selon le ministère
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