THÈME

Pacte enseignant (2^e réunion)

L’ESSENTIEL

Télécharger le document de travail du ministère

• Une déclaration de toutes les organisations syndicales présentes sur l’état du projet et sur les réponses concrètes à apporter sur le fonctionnement, les missions, l’architecture, les inégalités, le budget.
• Un document de travail (provisoire) distribué en début de séance.
• Une fois de plus, on n’a pas fait les calculs pour les agrégés sur les documents (et le SNALC comprend bien pourquoi : on aboutit à une perte d’argent par rapport aux HSE).
• Dans le premier degré, le directeur d’école se voit imposer une charge de travail délirante pour faire fonctionner cette usine à gaz. Dans le second degré, c’est la fête de la réunionite.
• Les professeurs documentalistes, CPE, psy-EN ne sont visiblement pas une priorité, car le document ne s’applique clairement pas à eux.
• À la rentrée 2023, le pacte vient en plus des IMP et des HSE. Après, ça dépend. « Une partie des dispositifs a vocation à y entrer ». Question sur la fiscalité (et sur le champ ou non de la défiscalisation). Certaines missions actuelles pourraient donc être conditionnées à la signature d’un pacte (et donc à l’obligation de faire des remplacements de courte durée / des heures de soutien en sixième).

LE SNALC A INSISTÉ SUR…

• Après la présentation et une interruption de séance, le SNALC et l’ensemble des organisations présentes ont quitté la réunion : lire le communiqué de presse intersyndical

L’AVIS DU SNALC

Le SNALC est toujours opposé à ce pacte qui revient pour le professeur à négocier les chaînes avec lesquelles on l’attache. Le fonctionnement qui nous a été présenté est à l’opposé de ce que nous défendons pour l’École et complètement à côté de la plaque face à la crise des recrutements actuelle.

Le SNALC sait que la paupérisation poussera certains collègues à signer un pacte : c’est une méthode de management détestable.

Télécharger ce compte rendu en PDF

THÈME

Revalorisation dite « socle » (enveloppe de 635 millions pour septembre 2023 ; 1,9 milliard en année pleine) — 2e réunion

L’ESSENTIEL

Télécharger le document de travail du ministère

• Présentation (incomplète) d’une nouvelle hypothèse de travail sur la répartition de l’enveloppe, incluant une hausse des parts fixes de l’ISOE/ISAE (et des indemnités spécifiques aux CPE, Psy-EN, professeurs documentalistes). Cette hausse est évidemment faite sur une enveloppe fermée, donc on prend sur une partie de la prime d’attractivité prévue dans la réunion précédente.
• Proposition d’alignement de l’ISAE sur l’ISOE (il demeurait un très léger écart).
• Traitement identique des stagiaires, qu’ils soient master disciplinaire ou master MEEF (contrairement à la proposition de la première réunion, qui les traitait de manière inégalitaire).
• Présentation des hypothèses a priori retenues sur la hausse du taux de passage à la hors classe et sur l’augmentation du contingent pour la classe exceptionnelle, avec passage de 6 ans à 5 ans pour la partie « fonctions ».
• Pas de changement sur la répartition pour les professeurs contractuels.

LE SNALC A INSISTÉ SUR…

• Le talent du ministère pour nous présenter une nouvelle hypothèse sans nous la présenter clairement (pas de tableau par échelon, par exemple, au contraire de la première réunion), ce qui fait qu’on ne sait pas ce qui est soumis à échange.
• L’insuffisance (toujours) de l’enveloppe, qui ne permet évidemment toujours pas l’augmentation de 10 % annoncée par le président de la République. Et même 10 % ne seraient pas suffisants au vu du déclassement salarial des enseignants/CPE/Psy-EN et de l’écart avec les autres catégories A.
• La nécessité d’un rattrapage salarial pour tous, sans contreparties, qui doit donc s’appliquer de manière la plus égale possible à tous les échelons. Là, une grande partie des collègues continue de perdre du pouvoir d’achat ou de stagner, bien loin de l’objectif communicationnel affiché de « revalorisation ».
• La nécessité d’une démarche pluriannuelle pour parvenir à ce rattrapage salarial, que le SNALC a chiffré à 1000€ nets par mois pour tous.
• Le fait qu’on a encore oublié de faire un tableau ou un graphique pour les agrégés. S’ils ont bien les mêmes mesures que les autres, ils ne sont pas présents dans les graphiques/chiffres.
• Le fait qu’il était méprisant de faire une distinction entre les catégories de stagiaires, et que c’est une bonne chose que le ministère nous ait écoutés.
• Le fait qu’il faut aligner également l’indemnité des professeurs documentalistes, puisque l’on aligne ISOE et ISAE (autant aller jusqu’au bout de la logique).

L’AVIS DU SNALC

S’il y a quelques évolutions, le problème global demeure : l’enveloppe ne permet de toute façon pas un rattrapage salarial pour tous. Ce n’est pas en passant d’une hypothèse de +36€/mois à +53€/mois pour près de la moitié des collègues qu’on « revalorise », surtout dans le contexte d’inflation actuel, où la « revalorisation » constitue en réalité une perte de pouvoir d’achat.

Si les mesures sur la hors-classe et la classe exceptionnelle améliorent l’existant (et c’est tant mieux), elles ne font pour certaines que repousser le problème, notamment sur la classe exceptionnelle. Le SNALC a fait des propositions concrètes (et techniques) pour sortir de cela (décontingentement et passage à un taux promouvables/promus pour la classe exceptionnelle, comme actuellement pour la hors classe).

Télécharger ce compte rendu en PDF

THÈME

Pacte enseignant

L’ESSENTIEL

Télécharger le document de travail provisoire du ministère

• Présentation des orientations proposées par le ministère : tenir compte de « l’évolution des métiers », garantir l’exercice de missions prioritaires sur tout le territoire, « valoriser davantage » l’exercice de missions complémentaires.
• Hypothèses sur le contenu (missions). Les « 72h » sont un équivalent ; pas forcément 72h devant élève. Premier recensement des missions visées. Choix de ne pas mentionner la question de la formation continue hors du temps d’enseignement, qui sera travaillée hors pacte. Fonctionnement, y compris sur les modalités indemnitaires. Cadrage national, mais avec des déclinaisons locales.
• Fonctionnement et suivi du pacte, en faisant « le pari de la proximité » avec un appel à candidature. Suivi par le chef d’établissement (2^d degré) ou le directeur en lien avec l’IEN (1^er degré).
• Après interventions du SNALC et des autres organisations présentes, plusieurs précisions sont apportées.

1. 1. En fonction de ce que sera la construction du pacte en 2023, on verra ce que seront les arbitrages pour les années suivantes (donc les 300 millions ne sont pas garantis sur les années suivantes ; cela dépend de ce que donnera cette première année de pacte).
   2. Il y a des tensions entre le volontariat et la nécessité de faire certaines missions. Quand on s’engage dans le pacte, il y a forcément certaines missions qui devront être exercées, quel que soit le niveau de pacte auquel l’enseignant s’engage ; par exemple les remplacements de courte durée.
   3. Il n’y aura pas d’obligation pour les nouveaux entrants d’être « pactés » (idée qui avait circulé).
   4. À ce stade de la réflexion, le pacte ne remplace pas tout. Les HSE demeureraient (mais auraient vocation à diminuer). Le sujet se pose néanmoins davantage pour les IMP, qui ont davantage vocation à entrer dans le pacte [NDLR : cela voudrait dire qu’un coordinateur de discipline devrait accepter de faire des remplacements de courte durée ou du « devoirs faits » pour continuer à l’être]. Rien n’est arbitré, et forcément pas pour la rentrée 2023, puisque les enveloppes d’IMP ont déjà été transmises aux établissements.

LE SNALC A INSISTÉ SUR…

• Son refus complet de la logique du pacte. Les titulaires ont passé un concours et ont un statut ; les contractuels ont déjà signé un contrat : il n’y a pas à signer un accord employeur supplémentaire au local.
• Le mensonge que constitue l’emploi du terme « revalorisation » ici. Le SNALC demande de reverser l’enveloppe pacte dans l’optique d’un rattrapage salarial pour tous, sans contreparties. Le SNALC refuse le « travailler + pour gagner + ».
• La complexité de mise en œuvre d’une mesure qui a en fait pour principal objet de fabriquer des professeurs qui ne pourront plus refuser les missions au cours de l’année. Avec en cadeau bonus dans le 1^er degré une charge de travail supplémentaire (et qui ressemble fortement à une mission hiérarchique) pour les directions d’école.
• Le risque de créer deux catégories d’enseignants (les pactes et les « pas pactes »), de diviser la profession, d’accroître l’arbitraire local, de faire perdre de l’argent à certains collègues (qui ne pourraient plus exercer la mission qu’ils exercent actuellement car ils n’acceptent pas le « package » complet), d’avoir un impact malsain sur les carrières.

L’AVIS DU SNALC

Lire le communiqué de presse du SNALC : https://snalc.fr/pacte-une-insulte-faite-aux-professeurs/

Le SNALC est opposé à ce pacte, qui revient pour le professeur à négocier les chaînes avec lesquelles on l’attache.

Télécharger ce compte rendu en PDF

THÈME

Revalorisation dite « socle » (enveloppe de 635 millions pour 2023)

L’ESSENTIEL

• L’enveloppe (635 millions pour les 4 derniers mois de 2023, donc 1,9 milliard en année pleine) est distribuée dans l’ensemble des mesures (titulaires, contractuels, reclassement, passage à la hors-classe, classe exceptionnelle), et non dans la seule prime.
• Présentation de deux hypothèses de répartition (voir le document du ministère).
• Le ministère va présenter, suite à nos interventions, un scénario incluant une augmentation de l’ISOE/ISAE (et équivalent pour CPE, PsyEN, professeurs documentalistes).
• Le ministère signale que le tableau n’inclut pas les agrégés (alors qu’il est intitulé « enseignants du public et du privé, CPE, Psy-EN »), mais que les montants de prime sont les mêmes pour ces derniers.

LE SNALC A INSISTÉ SUR…

• L’insuffisance de l’enveloppe au regard du rattrapage salarial nécessaire, d’où la nécessité d’une programmation pluriannuelle.
• L’oubli des agrégés dans les documents. Sérieusement ?
• La tromperie du calcul en pourcentage, qui inclut les primes Blanquer et le dégel (insuffisant) du point d’indice. Nous demandons que le ministère ne communique désormais que sur des pourcentages correspondant à cette prime seule, sans y ajouter quoi que ce soit d’autre.
• La nécessité d’une simulation qui répartirait l’enveloppe équitablement entre l’ensemble des collègues, par exemple en augmentant les indemnités fixes existantes (ISOE part fixe, ISAE, prime correspondante pour les CPE, PsyEN, professeurs documentalistes).
• Le refus de distinguer les différentes catégories de stagiaires. Tous les stagiaires doivent toucher le même montant.
• Attention aux professeurs de chaire supérieure, qui ne sont pas inclus dans les échanges.
• L’aspect plus positif des mesures carrière présentées, même si les deux mesures présentées pour la classe exceptionnelle ne doivent pas être exclusives.
• La nécessité de préciser les calculs pour les personnels contractuels.

L’AVIS DU SNALC

Même si l’enveloppe globale n’est pas insignifiante, elle ne suffit pas, loin de là, à effectuer le rattrapage salarial auquel l’ensemble des collègues a droit. À partir de là, toute répartition de cette enveloppe n’est de toute manière pas satisfaisante.

Le SNALC ne cautionnera pas que des personnels ne touchent une fois encore rien, ou un montant dérisoire (36 euros par mois, quelle aumône…).

Les secondes parties de carrière, notamment, ne peuvent continuer à perdre année après année du pouvoir d’achat, tout en s’entendant dire qu’ils bénéficient de revalorisations historiques.

La prochaine réunion portera sur le « pacte », dont le SNALC demande la suppression pure et simple.

Télécharger ce compte rendu en PDF

THÈME

Présentation générale par le ministre.

L’ESSENTIEL

Aucun élément concret lors de cette réunion.

Le ministre explique le mode de calcul permettant d’aboutir au chiffre de 10 % d’augmentation : il faut additionner l’enveloppe pour la « revalorisation socle » qui commence en septembre, la mesure de dégel du point d’indice et les tranches précédentes de la prime d’attractivité Blanquer.

Le « pacte » contiendra un mélange de missions déjà existantes et de missions nouvelles, dont le remplacement de courte durée, l’accompagnement et l’orientation ou encore la formation continue. Les HSE effectuées par les professeurs des écoles sur la future heure de soutien en sixième pourraient être incluses dans ce pacte.

Le SNALC A INSISTÉ SUR…

Les annonces contradictoires (sur la date, sur le périmètre, sur le montant), qui ont parasité le débat pendant des mois.

Le calcul des 10%, qui est trompeur et mensonger. Des mois de communication sur un chiffre faux.

Son exigence d’un rattrapage salarial pour tous les personnels, sans contreparties, dans le cadre d’une loi pluriannuelle.

Son rejet de l’expression « revalorisation inconditionnelle » à partir du moment où une grande partie des collègues ne touchera rien du fait de conditions liées à l’ancienneté dans la carrière.

Son refus du pacte, dont l’enveloppe doit servir au rattrapage salarial sans contreparties pour tous les collègues.

L’AVIS DU SNALC

Alors que les éléments techniques vont enfin commencer à être présentés la semaine prochaine, on continue jusqu’au bout la démarche de communication politique sur cette revalorisation qui n’en est pas une. En effet, une partie des collègues sera laissée pour compte, une partie de la démarche (le pacte) n’est pas une revalorisation mais du « travailler plus pour gagner plus », et le montant global ne permet pas de combler l’écart entre les enseignants/CPE/PsyEN et la moyenne des agents de catégorie A de la fonction publique d’État, loin s’en faut.

Alors que le ministre pose plusieurs constats tout à fait exacts (sur l’écart avec la catégorie A, par exemple), les mesures annoncées ne répondront pas à ces constats.

La partie pacte est une honte absolue et doit être immédiatement abandonnée, alors même que le ministère dispose de tous les éléments nécessaires sur le temps de travail effectif des collègues, sur leur mal-être au travail et sur leur déconsidération financière et sociale. C’est encore une façon implicite de nous faire passer pour des feignants qui pourraient quand même faire quelques efforts supplémentaires pour gagner trois kopecks…

Télécharger ce compte rendu en PDF

THÈME

Conclusion intermédiaire après les précédentes séances de travail — rémunération, temps de travail, bien-être au travail, déroulement de carrière, missions.

L’ESSENTIEL

La concertation débutera si possible à partir de mi-décembre jusqu’à la fin février, pour des actes à partir de septembre 2023.
Retour sur le problème d’attractivité du métier d’enseignant : inquiétudes par rapport aux concours, d’où le fait de retarder la date limite d’inscription, ce qui permettra une campagne de communication.
Sur la « revalorisation », la question des débuts de carrière jusqu’aux milieux de carrière fait l’objet d’une attention particulière. Mais les fins de carrière ne seront pas oubliées [NDLR : sous des modalités qui ne sont pour le moment pas claires, et visiblement pas dans l’enveloppe dite « inconditionnelle »]. Question des accélérations de carrière, ainsi que sur son « process ». Pas de blocage a priori sur telle ou telle piste.
Sur le « pacte », la réflexion est en cours. Retour sur la question du remplacement de courte durée, qui est aussi tout l’objet du pacte.
Suite aux échanges, le ministère retient un certain nombre d’éléments (égalité femme/homme, carrière et fin de carrière, 1er et 2nd degrés sur les missions, conditions de travail, questions liées au recrutement/formation, à l’école inclusive…)

Le SNALC A INSISTÉ SUR…

• Le rattrapage salarial sans contrepartie, qui doit concerner tous les collègues, peu importe leur ancienneté.
• Son refus de tout « pacte », qui est en contradiction avec nos revendications et avec l’état des lieux objectif, et objectivé par les études du ministère lui-même, du système éducatif.
• Son refus du cadre imposé, alors même que le ministère proclame qu’il n’y a pas de blocage a priori. Les propos du ministre au Sénat sur une revalorisation inconditionnelle ne concernant que les 20 premières années de carrière sont en contradiction avec cet affichage.
• Le fait que ce n’est pas avec les enveloppes du projet de Loi de Finance 2023 qu’on aura réglé les problèmes d’attractivité et de rémunération, loin de là. Il faut s’inscrire dans un rattrapage salarial sur plusieurs années, ce qui ne semble pas être le projet actuel.
• La question des conditions de travail, qui semble oubliée, puisque lorsque le nombre d’élèves augmente, on supprime des postes, et que lorsqu’il diminue, on supprime également des postes. Même chose, par exemple, sur le fonctionnement de l’école inclusive.
• Le fait que l’année de stage fait partie de la carrière, et ne peut être oubliée dans un processus de rattrapage salarial.
• La nécessité d’améliorer le passage à la hors-classe et à la classe exceptionnelle, et la fin du blocage définitif lié au 3e rendez-vous de carrière (il faut avoir la possibilité de demander une nouvelle évaluation).

L’AVIS DU SNALC

Rien de nouveau sous le soleil. Alors même que beaucoup de choses sont dans le débat public depuis plusieurs mois (le pacte, l’augmentation ciblée uniquement sur la première moitié de carrière), le ministère ne peut nous dire quoi que ce soit de concret sur quelque sujet que ce soit. Il remet à après les élections professionnelles le travail concret, tout en sachant dès à présent qu’il faudra aller vite. Le SNALC continue de demander un rattrapage salarial pour l’ensemble des collègues, sans pacte, sans missions supplémentaires. Il a déjà effectué tous les calculs et toutes les propositions chiffrées nécessaires, et ce depuis plusieurs années.

Télécharger ce compte rendu en PDF

THÈME

Missions complémentaires effectuées par les enseignants et reconnaissance de ces missions

L’ESSENTIEL

La concertation réelle commencera en janvier. Derrière cette réunion, il y a bien « la question du pacte ». Cette réunion sert à faire un tour d’horizon des missions complémentaires et de leur rémunération, et commence à indiquer des pistes d’évolution (coordination par niveau, par cycle, coordination de projet, travail interdisciplinaire…).

Le pacte est à la fois sur une meilleure reconnaissance d’actions déjà faites/inégalement faites, et puis sur des missions qui ne sont pas suffisamment exercées (exemple du remplacement de courte durée).

Le SNALC A INSISTÉ SUR…

• Son refus du pacte, et sa revendication que les 300 millions qui doivent y être consacrés soient reversés à l’enveloppe servant à la part inconditionnelle de la rémunération (qui doit s’appliquer à tous, et non seulement à certains).
• Le rappel des enquêtes de la DEPP sur le temps de travail réel des enseignants et le bien-être au travail de ces derniers, dont les résultats vont clairement à l’encontre de la logique du pacte et de la politique qui est menée.
• Le dépassement des 108h dans le premier degré ainsi que la question des 10 minutes d’accueil, et l’alourdissement de la charge de travail de la direction.
• L’augmentation très nette de la charge de travail des professeurs principaux alors que l’indemnité n’a pas été réévaluée, ce qui crée un très net manque d’attractivité de la fonction. Il est anormal que le sujet des professeurs principaux ne figure même pas dans le document de travail (mea culpa de l’administration sur le sujet).
• La question de la prise en compte de l’école inclusive, qui prend énormément de temps et d’énergie, d’autant plus du fait de son organisation au rabais.
• Les inégalités sur les missions complémentaires (femme/homme, temps partiel, CPE et professeurs documentalistes…) ; l’insuffisance du nombre d’IMP au regard des missions effectuées ; le faible valeur financière des heures supplémentaires comme des IMP ; l’aggravation des conditions de travail sur les collègues ces dernières années (2^e HSA imposable par exemple) ; l’insuffisance des enveloppes d’IMP dans les établissements pour même rémunérer aux taux prévus les missions existantes, comme la coordination de discipline.
• Son refus de disserter sur une dégradation objective de nos conditions de travail (imposition de remplacements de courte durée, formation continue hors temps d’enseignement…).

L’AVIS DU SNALC

Alors même que le ministre ne cesse de parler du fameux pacte dans les médias, son ministère n’est toujours pas en capacité de nous expliquer le début du commencement de son fonctionnement, plaçant au mois de janvier (après les élections professionnelles) les échanges sur ce point. Ce n’est ni sérieux, ni rassurant. Le ministère n’a pas répondu à la question du SNALC, qui demandait comment étaient calculés les « jusqu’à 20 % de rémunération supplémentaire » annoncés publiquement par le ministre (dont 10 % sur le fameux pacte).

Le ministère doit tirer les enseignements des enquêtes très objectives et complètes qu’il mène lui-même, et cesser avec cette notion de pacte, qui n’est pas une revalorisation, et qui aura pour conséquence de diviser les personnels.

Télécharger ce compte rendu en PDF