En ce début d’année, les personnels administratifs font l’objet de toutes les attentions du ministère. Le SNALC ne peut que s’en réjouir tant ces catégories ont été négligées durant plusieurs années. C’est d’ailleurs pour ces raisons que le SNALC a signé en septembre 2021 le relevé de décisions dont l’application est déjà commencée et va se poursuivre chaque année jusqu’en 2026.
Après la revalorisation indemnitaire en 2021 qui a concerné les trois catégories A, B et C, le ministère annonce pour 2022 la mise en route d’une convergence indemnitaire interministérielle au bénéfice des personnels des catégories A et B. Il a prévu pour ce faire 56,5 millions d’euros. On rappelle qu’en 2021, la catégorie C a reçu un gain annuel de 310 euros, la catégorie B 530 euros et la catégorie A 1 360 euros.
LES CATÉGORIE A ET B
Pour 2022, le ministère veut revaloriser encore les catégories A et B, surtout favoriser la convergence indemnitaire car a été reconnu l’écart avec ces personnels des autres ministères et contribuer à l’attractivité de notre ministère, ce qui n’est pas la tâche la plus facile.
En conséquence, il veut augmenter de 3 270 euros bruts par an l’indemnité des A et de 1 710 euros celle des B. Les B vont aussi bénéficier de possibilités de nominations supplémentaires dans le corps des attachés. Il annonce 359 recrutements d’AAE pour les IRA au lieu de 215 postes en 2021, vouloir doubler les postes au concours interne (180 en 2022 contre 90). Ces dispositions entraîneront mathématiquement l’augmentation des possibilités de nomination par liste d’aptitude.
Augmenter les taux de promotion permettra à terme de faire passer le grade B2 à 18 % et le grade B3 à 14 %. Ainsi il s’agit en même temps de réduire les écarts entre les moyennes des académies et celle d’Ile de France ; la Centrale sera traitée de la même manière que l’Ile de France.
Comment y arriver ?
Par la revalorisation forfaitaire, la mise en œuvre de la convergence indemnitaire entre les académies et la mise à disposition des académies d’une enveloppe d’ajustement. Le SNALC a émis de vives réserves sur cette dernière disposition propice au favoritisme.
La revalorisation forfaitaire
Celle-ci serait minorée de 15 % pour les personnels logés (ce taux de 15 % est déjà appliqué dans certaines académies)
Montant de ce forfait :
Corps | Groupe | Non logés | Logés |
AAE | I | + 2 100 € | + 1 785 € |
| II | + 1 900 € | + 1 615 € |
| III | + 1 700 € | + 1 445 € |
| IV | + 1 400 € | + 1 190 € |
SAENES | I | + 1 200 € | + 1 020 € |
| II | + 1 100 € | + 935 € |
| III | + 1 000 € | + 850 € |
La mise en œuvre d’une convergence indemnitaire entre les académies
Cette mesure serait facilitée par la fixation de cibles nationales par corps et selon la localisation. Elle aboutirait à un gain moyen brut de 800 € pour les AAE et 360 € pour les SAENES.
La mise à disposition d’une enveloppe d’ajustement
Le ministère propose que cette mesure « tienne lieu de réexamen triennal du RFSEEP pour les deux corps concernés » Malgré les réserves du SNALC, le ministère annonce que les crédits correspondants seront notifiés aux académies dès maintenant pour pouvoir être versés avec la paye de mars.
LA CATEGORIE C
Les personnels de cette catégorie ont déjà bénéficié de points d’indice en avril 2021. Puis en raison de l’augmentation du SMIC d’une augmentation des bas salaires à l’indice 340 INM en octobre 2021 pour une mise en place le 1er janvier 2022, mais d’une nouvelle augmentation à l’indice 343 en application du décret du 24 décembre 2021. Il en résulte une nouvelle grille modifiant le nombre d’échelons et la durée de passage dans certains échelons. Le SNALC a déjà signalé également l’attribution d’une bonification d’ancienneté d’un an pour tous les agents de la catégorie C.
Le gain moyen sera de 614 € brut par agent titulaire.
Mais la catégorie C va bénéficier de nouveaux taux de promotion (comme pour la catégorie B) pour les années 2022, 2023 et 2024.
- Grade C2 : 28 % ;
- Grade C 3 : 16,5 %
- Grade B2 : 18 % ;
- Grade B3 : 14 %.
Le ministère annonce ainsi 5 points de plus pour le taux d’avancement au grade d’ADJAENES principal 2e classe qui passera de 23 à 28 %
Et le doublement des taux d’avancement d’ADJAENES principal 1re classe qui passera de 8,5 % à 16,5 %.
C’est à la suite de la concertation avec les syndicats (dont le SNALC) que la filière administrative aura un plan de requalification sur une durée de 6 ans. On notera en particulier le repyramidage qui devra reconnaître les compétences professionnelles des personnels en poste.
Ainsi on passera de 18 % pour le cadre A à 24 % ; de 33 % pour le cadre B à 37 % et de 49 % à 39 % pour le cadre C.
En conséquence, 750 emplois supplémentaires de SAENES de classe normale sont ouverts au recrutement ce qui devrait permettre à un plus grand nombre d’ADJAENES de devenir SAENES. Et mécaniquement, on aura plus de promotions par liste d’aptitude pour les ADJAENES.