1- Revalorisation du traitement de base : réfection de la grille indiciaire des professeurs agrégés
Pour le SNALC, la revalorisation nécessaire de tous les enseignants doit passer par trois leviers :
- l’indexation du point d’indice sur l’inflation,
- la révision des grilles indiciaires,
- la mise en place d’une indemnité statutaire de même niveau que celui des autres fonctions publiques d’Etat (le traitement des fonctionnaires de catégorie A intègre une indemnité qui constitue en moyenne 30% de leur traitement total).
La grille indiciaire des professeurs agrégés doit ainsi être révisée de manière à rattraper celle des catégories A+ parallèles, y compris dans l’Education nationale, qui terminent à la hors échelle B bis. Pour ce faire, la durée de séjour dans les échelons supérieurs doit être raccourcie, la hors échelle B doit intégrer le grade de la hors classe, et la classe exceptionnelle s’achever par la hors échelle B bis. Le taux de promotion pour accéder à la classe exceptionnelle doit être plus favorable, de façon à faire de ce grade un aboutissement naturel pour les professeurs agrégés qui ont accédé par concours à ce corps.
Voici la grille de rémunération proposée par le SNALC pour les professeurs agrégés, comparée à la grille actuelle.
Proposition du SNALC
Rappel grille actuelle
2- Revalorisation de l’indemnité spécifique des agrégés professeurs principaux
L’indemnité réservée aux agrégés professeurs principaux en classes de collège et de seconde est bloquée à 1609,44€ depuis le 1/09/1992 : le décret du n° 93-55 du 15 janvier 1993 stipule que ce montant ne sera pas revalorisé « tant que ce taux demeurera supérieur au taux de la part modulable de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves ».
En clair, cette indemnité est vouée à s’aligner sur le montant de l’ISOE part modulable, ce qui contribue à la baisse du pouvoir d’achat des agrégés. Le SNALC revendique une revalorisation spécifique proportionnelle à celle de l’ISOE.
3- Revalorisation des heures supplémentaires
Le montant actuel des heures supplémentaires résulte d’une moyenne des deux indices majorés initial et terminal de la classe normale, sur la base de 52 semaines en fonction des ORS affectées à chaque corps. Pour les agrégés, l’indice majoré fictif 645, entre les échelons 6 et 7, sert donc de base à ce calcul.
Les heures supplémentaires années (HSA) correspondent à l’heure de service théorique qui en découle, rémunérée 36 fois pour 36 semaines de cours officielles. Seule la 1re HSA est majorée de 20%, les suivantes correspondent donc à l’heure de service théorique moyenne de l’indice 645.
Les heures supplémentaires effectives (HSE) sont quant à elles majorées de 25% par rapport à cette heure de service théorique moyenne, donc un peu mieux rémunérées.
Le montant des HSA et des HSE est majoré de 10% aux grades supérieurs de la hors classe et de la classe exceptionnelle, sans majoration supplémentaire à la classe exceptionnelle.
Pour le SNALC, la rémunération des heures supplémentaires doit être revalorisée pour tous les enseignants, de façon à ce que son montant représente celui d’une heure poste majoré de 25%, quel que soit le grade.
La distinction entre 1re HSA, autres HSA et HSE n’a pas lieu d’être pour le calcul du montant de l’heure supplémentaire. Ensuite, les heures supplémentaires qui correspondent à des heures de cours fixes dans l’emploi du temps entérinées par le document de ventilation de service doivent être rémunérées au moins sur la base de 47 semaines de travail et non 36 comme les actuelles HSA. En effet, on peut estimer que tous les cours nécessitent le même travail de préparation, et simplement exclure à la rigueur les 5 semaines de congé annuel qui correspondent à un temps plein dans la fonction publique.
Deux options sont alors possibles :
- Première possibilité, un montant fixe dans chaque grade, basé comme actuellement sur la moyenne des indices initial et terminal. Bien évidemment, aux grades supérieurs, les indices initiaux et terminaux correspondants serviraient de même base de calcul, à la place de la majoration identique de 10% appliquée actuellement aux deux grades. Mais l’inconvénient majeur de cette option est qu’à la classe normale, la durée de séjour dans un échelon s’allonge au fur et à mesure de la progression dans la carrière. Un montant fixe basé sur la moyenne des deux indices initial et terminal est donc globalement insuffisant : ainsi, il faut 10 ans de durée théorique pour atteindre l’indice moyen fictif de 645, puis 16 autres années pour atteindre l’indice terminal.
- Deuxième possibilité, un montant progressif de l’heure supplémentaire, qui augmente donc en même temps que l’échelon et le grade.
Le SNALC propose l’application de cette 2e option, plus juste.
