La France a connu, de la fin de la seconde guerre mondiale à la fin des années 1960, une période marquée par de très nombreuses naissances (près d’un million par an). Très nombreux sont donc les collègues qui prennent actuellement leur retraite. Ils peuvent alors éprouver des déconvenues car les services rectoraux ne connaissent pas bien ou pas du tout des dispositions dont les collègues ont bénéficié au cours de ces périodes, mais qui ont disparu.
L’exemple est illustré par les instituts préparatoires aux enseignements du second degré (IPES). Créés en 1957 pour pallier le manque cruel de professeurs face à l’afflux d’élèves, ils furent supprimés en 1977. Ils permettaient aux candidats bacheliers de passer un concours de recrutement à la suite duquel leurs études étaient payées pendant trois ans (licence) ou même pendant quatre ans (préparation de l’agrégation). Les élèves-professeurs cotisaient comme les collègues titulaires à partir de 1967.
Or, certains bureaux rectoraux ignorent ce détail et réclament aux retraitables la preuve du versement des cotisations ou, plus fort encore, la copie du bulletin de paie de début et de fin du passage aux IPES. On comprend la difficulté et la crainte des intéressés de voir leurs trois ou quatre années perdues pour le calcul de leur pension.
Cette demande ne tient pas compte de la fiche ministérielle officielle de 2019 qui fait la recension des droits spécifiques des professeurs du premier et du second degrés au moment de leur retraite.
Les services accomplis en qualité de fonctionnaire stagiaire sont valables de plein droit pour la retraite. C’est le cas des services accomplis dans les :
- Écoles nationales supérieures (ENS, ENSET et ENSEPS) ;
- Centres pédagogiques régionaux (CPR). Instituts de préparation à l’enseignement secondaire (IPES) ;
- Écoles nationales d’apprentissage (ENNA).
Il s’ensuit que les collègues n’ont pas à produire la preuve qu’ils ont bien cotisé, mais seulement celle de leur accès aux IPES. Le reste en découle normalement.
