Rémunérations : on descend à reculons

Rédigé par Anne MUGNIER, membre du Bureau national
publié le 10 octobre 2022
Dossiers du mois, Rémunérations, Rémunérations, retraites

Dossier du mois de la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1469 du 7 octobre 2022

Dossier rédigé par Anne MUGNIER, membre du Bureau national chargée des rémunérations
Avec la contribution de Christophe DOMENGE, SNALC de Grenoble ; Danielle ARNAUD, secrétaire nationale du SNALC chargée des personnels contractuels ; Frédéric ELEUCHE, secrétaire national chargé des personnels ATSS et des retraites.

Après des années de déni et de relativisme des pouvoirs publics et des médias, plus personne ne conteste désormais la faiblesse des rémunérations que le ministère de l’Éducation nationale dispense à ses personnels, notamment aux enseignants. Dès les années 80, les spécialistes alertaient du risque de déclassement, qui s’est concrétisé et n’a cessé d’accélérer depuis le début des années 2000. Aujourd’hui, nos rémunérations sont plombées par deux problèmes anciens qui n’ont fait que s’aggraver avec le temps : tout d’abord, le décrochage de la valeur du point d’indice par rapport à l’inflation, comme dans le reste de la fonction publique ; ensuite, des traitements net beaucoup plus bas que dans les autres fonctions publiques et les autres pays de l’OCDE.

Mais reconnaître la faiblesse de nos rémunérations ne suffit pas. Il est temps de prendre des mesures concrètes pour rémunérer correctement les personnels, garantie indispensable de la qualité de notre école, en s’attaquant à résoudre ces deux problèmes. Or, ce n’est pas en proposant un « pacte » – donc des tâches supplémentaires – aux enseignants en échange d’une revalorisation de leur traitement que ce gouvernement parviendra à rendre son attractivité à leur métier. C’est d’un véritable rattrapage salarial que l’Éducation nationale a besoin. Il est plus que temps de s’y atteler, et le SNALC entend bien y contribuer par ses analyses et ses propositions.

POINT D’INDICE : À QUAND UN (VRAI) DÉGEL ?

Fin juin, le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guérini, a confirmé l’augmentation de 3,5% du point d’indice, base du calcul du traitement des agents, à compter du 1/07/2022, pour une valeur annuelle de 58,2004€ (soit environ 4,85€ par mois). Il s’est félicité ce faisant d’avoir procédé à la plus forte hausse en pourcentage depuis 37 ans.

Or, cette mesure a été prise pour compenser la forte inflation actuelle, qui est déjà de près de 4% et devrait atteindre 6% pour l’année 2022. Comme on le voit, l’augmentation du point d’indice est bien inférieure à l’inflation, et n’empêche donc pas une baisse importante du pouvoir d’achat pour les agents de la fonction publique. Le ministre a par ailleurs omis de dire que c’est la 1^re fois que le point d’indice augmente depuis l’arrivée au pouvoir du président Macron en 2017 : la perte de pouvoir d’achat en cinq ans est en réalité bien plus sévère, puisque depuis cette date, l’inflation s’établit à près de 11%.

Mais ce décrochage est en fait continu depuis plus de 20 ans : dès le début des années 2000, l’augmentation du point d’indice, qui suivait jusque-là globalement l’inflation malgré l’abandon en 1982 de l’indexation automatique, a commencé à être bien inférieure à celle-ci. En 2010, le gouvernement de Nicolas Sarkozy a décidé de geler la valeur du point d’indice, tandis que l’inflation augmentait de 1,5% en moyenne par an. Il a fallu attendre la fin du mandat de François Hollande pour voir le point d’indice légèrement augmenter de 0,6% en juillet 2016 et en février 2017. Dès l’élection d’Emmanuel Macron en 2017, le nouveau gouvernement a à son tour cessé d’augmenter la valeur du point d’indice, jusqu’à aujourd’hui : en 12 ans, les traitements des agents de la fonction publique ont donc été gelés presque en continu, tandis que l’inflation augmentait de plus de 19 %. Ainsi, en 2022, la perte de pouvoir d’achat s’accentuera encore dans la fonction publique : rien n’indique en effet que ce dégel ponctuel sera réitéré de sitôt, sauf peut-être en cas de nouvelle hausse brutale de l’inflation.

Pour que les traitements des agents publics soient équivalents en 2022 à ce qu’ils étaient en 2000, il faudrait que la valeur annuelle du point d’indice soit actuellement d’environ 73€ (soit 6,0833€ par mois) ce qui impliquerait une hausse de près de 26% ! Ainsi, un professeur certifié au 11^e échelon devrait percevoir actuellement un traitement brut de près de 4000€ (au lieu de 3264€), et un agrégé de près de 5000€ (au lieu de 4025€).

Si le budget de l’Etat ne pourrait certes pas assumer une telle compensation d’un coup, le gouvernement, pour mettre fin à 20 ans de perte du pouvoir d’achat, doit au moins pour commencer en finir avec la doctrine du gel du point d’indice et réindexer celui-ci sur l’inflation.

Ce dégel doit être couplé à de vraies mesures de revalorisation dédiées aux agents de l’Education nationale. Il s’agit de deux mesures indissociables aux yeux du SNALC, et qui font partie de ses revendications. S’il les applique, le gouvernement pourra enfin cesser de se demander comment faire pour qu’il y ait un professeur devant chaque élève et pour que les étudiants souhaitent de nouveau enseigner !

RÉMUNÉRATION DES ENSEIGNANTS : TOUJOURS PLUS PROCHE DU SMIC

Malgré la mastérisation, qui a vu les enseignants débutants commencer directement au 3^e échelon pendant un bref laps de temps entre 2010 et 2014, malgré les deux tranches de la prime d’attractivité (dont les stagiaires ont d’ailleurs été exclus) en 2020 et 2021, malgré les promesses réitérées d’un traitement minimum de 2000€ net, rien n’y fait. Le traitement des enseignants se rapproche de manière continue du SMIC, qui est revalorisé bien plus régulièrement et au-delà de l’inflation.

Actuellement, le traitement brut d’un professeur des écoles ou professeur certifié stagiaire, qui doit obligatoirement valider un master 2 pour enseigner, est d’à peine plus de 1,1 fois supérieur au SMIC. Un an après, il est encore de moins de 1,3 fois supérieur au SMIC. Sans véritable mesure de revalorisation, les enseignants débutants seront rémunérés au SMIC dans une vingtaine d’années.

Pire, les deux tranches dégressives de la prime d’attractivité, dite Grenelle, concentrées sur les débuts de carrières, ont aplati la courbe des rémunérations : non seulement les enseignants ne commencent pas avec 2000€ net par mois, mais ce n’est qu’après 8 ans et demi de carrière, à l’échelon 6, que les PE et les certifiés atteignent tout juste cette rémunération avant impôt sur le revenu (et ce après la hausse du point d’indice au 1/07 : il fallait jusque-là attendre l’échelon 7 après 11 ans et demi de carrière !).

Résultat : des rémunérations déjà peu attractives pour les débutants le sont encore moins au fur et à mesure que la carrière se déroule. Pendant ce temps, la crise du recrutement devient telle que le ministère s’apprête à organiser une nouvelle « concertation » pour trouver comment arrêter l’hémorragie. Quel étudiant à bac +5 souhaite voir sa rémunération n’augmenter que de 100€ net par mois en 7 ans d’une carrière de titulaire passés sous le seuil de 2000€ net ? Ce n’est pas en revalorisant de nouveau uniquement les débuts de carrière que le gouvernement rendra la profession de nouveau attractive.

Pour le SNALC, la solution est pourtant connue, et ne nécessite pas d’autre réflexion que celle qui doit conduire à estimer l’augmentation nécessaire du budget de l’Education nationale. Outre une indexation sur l’inflation, les traitements des enseignants doivent être revalorisés tout au long de leur carrière au même niveau que ceux des cadres A des autres fonctions publiques, dont le revenu mensuel net moyen est supérieur de près 1000€.

LES REVENDICATIONS ET PROPOSITIONS DU SNALC

Le SNALC, conscient de la paupérisation des agents de l’Éducation nationale et de la discordance entre leurs rémunérations et leur niveau de qualifications, met depuis plusieurs années les salaires au cœur de ses revendications. Il demande notamment une remise à niveau des rémunérations des enseignants à la hauteur de celles des autres fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique d’État et de leurs homologues de l’OCDE, et des salaires décents pour les agents contractuels.

De meilleures rémunérations pour tous

Dégel du point d’indice.
Indexation sur l’inflation de tous les éléments de la rémunération.
Une véritable carrière pour tous, avec des grilles de rémunération permettant un passage régulier et une progression indiciaire marquée d’un échelon à l’autre.
Majoration de 25% de toutes les heures supplémentaires par rapport au traitement indiciaire, et accès généralisé aux heures supplémentaires à tous les agents qui le souhaitent.

Réfection de la carte géographique d’attribution de l’indemnité de résidence, tenant compte de la réalité effective des zones de vie chère actuelles.
Revalorisation des missions supplémentaires.
Un comité d’entreprise efficace financé et géré par le ministère de l’Éducation nationale.

Une retraite décente

Retour de la Cessation Progressive d’Activité (CPA) 5 ans avant le départ à la retraite.
Réduction du nombre de trimestres pour un départ à 62 ans avec une pension complète, en adéquation avec l’allongement de la durée des études et la mastérisation.
Maintien du système actuel du calcul des pensions de retraite

Enseignants, CPE, PSY-EN : une rémunération à la hauteur

Création d’une indemnité statutaire constituant 30% du traitement total brut en remplacement de l’ISOE/l’ISAE part fixe.
Réfection des grilles de rémunération avec création d’échelons supplémentaires aux grades de la hors classe et de la classe exceptionnelle pour une progression de carrière continue même après 20 ans d’exercice.
Avancement de grade : promotion de 20% des candidats éligibles à la hors classe et de 15% des candidats éligibles à la classe exceptionnelle. Pour la classe exceptionnelle, équilibre (50/50), puis inversion du contingentement de promotions entre les deux viviers : 80% vivier 2, 20% vivier 1.
Mise en place d’une ISOE et et d’une ISAE variables de 2500€ par an pour tous les enseignants chargés de tâches spécifiques de suivi des élèves, dans le premier et le second degré.
Transformation en heures supplémentaires rémunérées des 108 heures annuelles incluses dans les obligations règlementaires de service des professeurs des écoles.
Pour les contractuels : refonte des grilles indiciaires, prise en compte des diplômes et de l’expérience professionnelle en lien avec la discipline enseignée pour le premier classement dans la grille, modalités nationales de premier classement et d’avancement, rémunération à plein traitement pour tous les agents en CDI, alignement du régime des indemnités et des frais de déplacements sur celui des TZR, prime de précarité identique à celle du secteur privé.

Propositions de nouvelles grilles indiciaires des enseignants, CPE, Psy-EN

Professeurs certifiés, professeurs des écoles, PLP, P-EPS, CPE, Psy-EN

Voici les propositions de grilles indiciaires après application des propositions du SNALC (valeur du point d’indice au 1/07/2022) :

Mise en place via un plan décennal d’une indemnité statutaire de 30% du traitement brut total.
Révision des grilles pour la hors-classe et la classe exceptionnelle (modifications en italiques)
Accélération de la carrière

Professeurs agrégés

Voici les propositions de grilles indiciaires après application des propositions du SNALC (valeur du point d’indice au 1/07/2022) :

Mise en place via un plan décennal d’une indemnité statutaire de 30% du traitement brut total.
Révision des grilles pour la hors-classe et la classe exceptionnelle (modifications en italiques)
Accélération de la carrière

Contractuels enseignants, CPE, Psy-EN

Pour le SNALC, les contractuels enseignants, CPE et Psy EN doivent commencer à un niveau de rémunération bien au-dessus du niveau du SMIC, et avoir de réelles perspectives d’avancement, notamment au cours des premières années d’exercice, d’où un rythme de revalorisation automatique et accéléré jusqu’à l’échelon 8. Ils doivent par ailleurs bénéficier de la même indemnité statutaire de 30% de leur rémunération brute totale que le SNALC propose pour l’ensemble des enseignants (voir proposition de grille pour les enseignants titulaires).

AED et AESH : des rémunérations dignes d’un véritable statut

Les revendications du SNALC :

Augmentation des salaires des AESH dans le cadre d’un statut de fonctionnaire de catégorie B, avec plus-value salariale liée à la détention du DEAES ou d’une certification qualifiante.
Mise en œuvre d’une grille indiciaire nationale pour les AED dans le cadre de l’accès au CDI, avec modalités d’avancement nationales automatiques et accélérées pour les premiers niveaux.
Accès à l’ensemble des prestations revalorisées de l’action sociale.
Accès aux heures supplémentaires et aux primes REP et REP+ pour les AESH.
Création d’une prime d’équipement informatique pour les AESH.
Mise en place d’une indemnité couvrant les frais de déplacement pour les AESH.
Hausse significative de l’indemnité de fonctions particulières allouée aux AESH référents.

Le SNALC revendique un statut Fonction publique pour les AED et les AESH, avec une grille indiciaire de catégorie B, assortie de réelles perspectives d’avancement, notamment au cours des premières années d’exercice, d’où un rythme de revalorisation automatique et accéléré jusqu’à l’échelon 8.

Personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé

Le SNALC réclame une augmentation de la part fixe de la rémunération :

Revalorisation des rémunérations et des carrières à hauteur de celles des autres ministères.
Prime REP et REP+ pour les assistants de service social.

Les ADJAENES et les adjoints techniques commencent désormais à l’indice nouveau majoré 352, soit à 1 648,48 euros, mais beaucoup moins après les soustractions des charges sociales habituelles. Or, il faut noter que ces personnels sont de plus en plus souvent recrutés au niveau du bac + 1, 2 ou même 3 alors qu’officiellement aucun diplôme n’est exigé. Pensez-vous que ce traitement soit suffisant ? Pas le SNALC. C’est tellement vrai que le ministère a été obligé d’augmenter leurs indices de début de carrière pour qu’ils ne soient pas inférieurs au SMIC ! Essayez de faire le travail d’une ADJAENES face à l’écran informatique : vous serez étonnés de sa technicité, de sa difficulté si vous êtes affecté à l’intendance ou de la vigilance constante qu’il vous faut pour ne pas vous tromper dans la gestion des rémunérations si vous êtes dans un rectorat ou dans une D.S.D.E.N.

Les secrétaires d’administration sont recrutés au niveau bac + 2, et commencent à gagner 1 668, 22 euros toujours selon l’indice nouveau majoré. Pensez-vous que ce traitement soit suffisant ? Pas le SNALC qui peut faire les mêmes remarques techniques que pour les ADJAENES.

On pourrait faire les mêmes constats pour les attachés d’administration, les personnels de santé et sociaux qui sont pourtant de catégorie A.

Le seul « avantage » de ces personnels est de bénéficier de l’I.F.S.E.E. (indemnité de fonction, de sujétion, d’exécution et d’engagement professionnel) mais – comme tout le monde ne le sait pas – elle ne compte pas pour la retraite.

Le SNALC plaide pour l’augmentation de leurs traitements. Or, le président de la République a déclaré il y a quelques semaines sa décision d’augmenter les traitements des professeurs de 10 % et il a alors précisé que les administratifs en bénéficieraient. Le SNALC a demandé immédiatement s’il entendait par là aussi les personnels de santé et sociaux. La réponse a été que cela figurait dans le projet de loi de finances qui sera examiné par le parlement en novembre.

En attendant, le SNALC demande à nos collègues d’être vigilants, attentifs et de ne pas hésiter à le solliciter pour être au fait de l’actualité.

QUI DIT FORMATION, DIT FORMATEURS ET POGNON !

Cherchant par tous les moyens (même s’il n’en a pas trouvé beaucoup…) à rassurer les Français, en commençant par les parents d’élèves, sur le recrutement massif de contractuels à la rentrée 2022, notre ministre a mis en avant la formation.

Il a affirmé que ces contractuels n’étaient pas lâchés dans le grand bain comme ça et qu’ils seraient suivis tout au long de l’année avec des formations supplémentaires (en plus des fameux 4 jours de formation, fin août !).

Or, nous savons tous que parmi ces formations, il y a la formation sur le terrain, assurée par des collègues chevronnés. Toutefois, si cette mission est noble, les candidats ne se bousculent pas au portillon pour épauler nos tout nouveaux collègues contractuels, entre autres parce que la rémunération de cette tâche est actuellement indigente.

En effet, l’accompagnement d’un contractuel est rémunéré 630€ brut, soit une rémunération deux fois moins importante que pour le tutorat d’un fonctionnaire stagiaire, déjà bien mal payé.

Or, ce tutorat exige une charge de travail au moins égale, sinon plus importante que pour tutorer un stagiaire ayant réussi un concours de recrutement. Contrairement aux stagiaires, l’alternance entre parcours de formation en INSPE et pratique professionnelle en école ou établissement est soit inexistante pour les contractuels, soit réduite à peau de chagrin.

Par conséquent, le SNALC revendique une revalorisation de l’indemnité de tutorat des néo-contractuels enseignants et de celle des stagiaires. Le SNALC est favorable à un élargissement de cet accompagnement à des contractuels ayant déjà une expérience dans l’enseignement mais qui rencontreraient au cours d’une année scolaire des difficultés.

Elle doit atteindre au moins 2500 € brut par an et par contractuel et stagiaire pris en charge.

Enfin, le SNALC demande que toute mission de tutorat soit prise en compte dans les fonctions éligibles du premier vivier de la classe exceptionnelle, d’autant qu’elle est traçable dans les parcours.

Puisque le ministère déclare souhaiter une revalorisation du métier d’enseignant, le SNALC mettra cette question sur la table et fera des propositions bénéficiant aux tuteurs (en général des titulaires) comme aux tutorés (contractuels et stagiaires), soit un système gagnant-gagnant.

RETRAITES : DES MANŒUVRES À SURVEILLER

Tout le monde sait que la crise liée au COVID nous avait évité de justesse l’application du projet de retraite qui avait suscité des grèves, des manifestations, mais qui avait quand même été voté grâce à l’article 49-3 de la constitution. Tout s’était arrêté le 20 mars 2020.

Voici que le président de la République remet l’affaire sur le tapis.

L’éventuelle réforme concerne tous les Français, bien sûr, mais sont aussi concernés particulièrement plus de 5 500 000 fonctionnaires, excusez du peu ! Parmi eux, ceux de la fonction publique d’État qui, comme chacun ne le sait pas, voient leur pension calculée sur leurs traitements mais non sur leurs indemnités.

Tous nos collègues qui consultent leur bulletin de paie ont l’habitude de voir la fameuse retenue pour « pension civile » qui est aujourd’hui de 11,10 % (comme pour les employés du privé) après avoir été de 7,85 % dans les temps désormais anciens. On croit souvent à tort cotiser ainsi pour la retraite sans savoir que c’est une « légende urbaine » car on ne retient rien du tout pour la « pension civile » En réalité, ces 11,10 % restent dans le budget général et ne servent pas du tout à payer nos pensions pas plus que celles des retraités.

Le SNALC a déjà alerté sur les manœuvres engagées autour des retraites (Cf. notre rubrique sur snalc.fr > parcours, carrière). Son inquiétude se maintient. En effet, des connaisseurs font remarquer que l’État verse 17 milliards d’euros de subventions pour « financer les retraites des fonctionnaires » dont le régime est structurellement déficitaire, dixit le président du MEDEF. Il précise même que si l’État employeur cotisait comme un employeur privé « le déficit serait en réalité de 30 milliards ».

C’est pourquoi le SNALC reste mobilisé et surveillera de près cette affaire, qui ne touche pas seulement aux questions de durée de cotisation et de recul de l’âge de départ, mais pourrait avoir des conséquences bien plus étendues.

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