Les médiateurs de l’Éducation nationale ont vocation à accompagner les personnels lorsqu’ils sont en conflit avec l’administration ou lorsque leurs démarches n’ont pas abouti favorablement. Le dernier rapport en date présente le bilan des saisines reçues en 2023 par les différents médiateurs du territoire. Sans surprise, les personnels contractuels, et en particulier les AESH, sont sur-représentés parmi les personnels les ayant saisis ; témoignage – s’il en était besoin – des difficultés rencontrées au quotidien.
Des demandes en augmentation constante
Les saisines émanant des personnels contractuels ont augmenté de 12,73 % entre 2022 et 2023.
Par ailleurs, les domaines de saisines sont tous en augmentation à des niveaux variables mais il est à noter que 29 % des saisines portent sur des questions financières telles que les rémunérations, les retards de paiement, les trop-perçus….
Le rapport relève que ce domaine « a connu une augmentation de 91 % en cinq ans. […] La question de la rémunération reste un sujet de forte sensibilité pour l’ensemble des personnels, mais plus particulièrement pour les personnels non titulaires, qui sont à l’origine de près de 36 % des plus de 1 230 demandes sur les questions financières, donc beaucoup plus que leur part relative parmi les personnels des deux ministères. Il s’agit également du premier domaine de saisine pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) avec 55 % de leurs demandes.
Enfin, tous personnels confondus, […] plus de 210 dossiers ont été traités concernant le reversement de trop-perçus demandés par l’État aux agents de nos ministères. »
Pour le SNALC qui accompagne au quotidien des AESH qui se battent pour obtenir leur dû, ce n’est pas une surprise. Il est urgent que le ministère prenne la mesure des difficultés que ses inconséquences en matière de versement des divers éléments de rémunérations entraînent pour des personnels déjà précarisés par une absence de statut et une rémunération trop basse. Il en est de même pour la non-subrogation qui engendre des reversements de trop-perçus souvent inextricables.
École inclusive et AESH : un système en perdition ?
Le rapport tire la sonnette d’alarme quant aux limites que semble atteindre l’école inclusive. Ce point est développé sur dix pages (contre deux pages dans le bilan précédent).
Les médiateurs regrettent que l’inclusion doive « trop souvent être mise en place dans un environnement totalement inadapté aux besoins réels de l’enfant. […] Lors du traitement de ces situations, les médiateurs académiques ne peuvent que constater une insuffisance de moyens qui touche non seulement le contexte scolaire, mais aussi très souvent l’ensemble du réseau d’appui. »
Concernant les AESH en particulier, le bilan est clair :
« Ces difficultés concernent également d’autres personnels et particulièrement les AESH, qui ont souvent en charge plusieurs élèves aux handicaps différents, sans avoir toujours reçu une formation adaptée. De plus, les élèves qu’ils accompagnent ne sont pas nécessairement tous dans le même établissement ou la même école.
Or, les AESH sont en première ligne dans la gestion de situations difficiles : ils peuvent avoir à gérer des comportements imprévisibles, déstabilisants voire violents, et sont de fait particulièrement exposés aux risques de souffrance au travail. La médiation perçoit cela notamment lors de l’instruction de saisines de parents se plaignant de leur absence, motivée par des arrêts de travail.
Enfin, au-delà de l’insuffisance d’effectifs pour couvrir les besoins (malgré la création de 4 000 postes par an depuis trois ans) et des problèmes de statut et de rémunération, l’intégration des AESH à l’équipe pédagogique ne semble pas pleinement réalisée. La complémentarité et l’articulation des différents intervenants et dispositifs mis en place pour favoriser l’inclusion scolaire ne sont pas encore au rendez-vous. »
Si la prise de conscience des difficultés rencontrées par les AESH dans l’exercice de leur métier semble réelle pour le réseau des médiateurs, pour le ministère, la réponse toute trouvée à ces problématiques systémiques profondes reste la mise en place des pôles d’appui à la scolarité (PAS). Le SNALC s’y oppose fermement et constate que cette solution laisse pour le moins dubitative la médiatrice de l’Education nationale qui « s’interroge sur l’effet réel des PAS sur les points soulevés ».
