QUELQUES PRÉCISIONS SUR LES DÉCHARGES D’ENSEIGNEMENT POUR LA DIRECTION D’ÉCOLE

Les décharges de service pour les directeurs et directrices d’école à la rentrée scolaire 2021 ont été précisées dans la circulaire du 2 avril 2021, publiée au BO n°18 du 6 mai 2021. Si le volume global des décharges est en augmentation par rapport à l’an dernier, il reste insuffisant aux yeux du SNALC, laissant encore de côté de nombreux directeurs et directrices.

Des précisions pour les petites écoles, les écoles d’application et les 2 jours de formation

Les écoles à 1 classe voient une suggestion de répartition dans le temps, avec plus de jours sur les périodes plus chronophages sur le plan administratif. La décharge sera de 6 jours fractionnables, avec « 2 à 3 jours mobilisables au premier trimestre, 1 jour mobilisable au deuxième trimestre et 2 à 3 jours mobilisables au troisième trimestre », (le suffixe en -able laissant la porte ouverte à différentes possibilités…).

Les écoles de 2 ou 3 classes bénéficieront de « 12 jours fractionnables à raison d’au moins une journée par mois ».
Pour les directeurs et directrices d‘école annexe ou d’école d’application, la décharge est nulle pour 1 à 2 classes, de 50% pour les 3 à 4 classes et totale pour les 5 classes et plus.
La circulaire précise que « ces décharges d’enseignement sont distinctes des deux jours de formation prévus par la circulaire du 25 août 2020 relative aux fonctions et conditions de travail des directeurs d’école. ».
Cela signifie clairement que les 2 jours de formation n’ont pas à être déduits du temps de décharge d’enseignement. Même si nous savons que ces formations risquent de tomber sur les jours de décharge de certains directeurs, le SNALC demandera que les directeurs « lésés » puissent a minima récupérer leur journée de décharge si un remplaçant s’avérait disponible ultérieurement.

Une meilleure prise en compte de l’inclusion

1 Ulis = 1 classe, 2 Ulis = 2 classes
La charge de travail relative à la présence d’une Ulis dans une école sera enfin prise en compte, comme le demandait le SNALC. Une unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis) compte désormais pour une classe dans la définition de la quotité de décharge du directeur d’école. Bien que non précisé dans la circulaire, le SNALC attire votre attention sur le fait que les unités autisme (Cahier des charges des UEEA) peuvent également compter dans la quotité de décharge, sur décision de l’IA-DASEN. Pour les directeurs d’une école de 5 classes ou plus et d’au moins 3 Ulis, la décharge d’enseignement est totale.
Pour le SNALC, les directeurs d’école qui ont une classe externalisée devraient également pouvoir bénéficier d’un régime de décharge amélioré. Il devrait en être de même pour les directeurs dont le nombre d’élèves en inclusion de leur école atteint, si ce n’est parfois dépasse, le nombre d’élèves d’une Ulis. Cela reste une revendication forte du SNALC.

Les directeurs d’école de 4 à 8 classes ou de 10 à 12 classes, qui représentent près de la moitié des écoles primaires, ne connaîtront aucune amélioration de leur décharge d’enseignement, si ce n’est une décharge partielle des 36h d’APC, présentée à la fin de la circulaire pour terminer sur une note positive pour tous.
Le SNALC le réaffirme : le régime des décharges sera – encore – insuffisant à la rentrée 2021 et en 2022, le ministère se doit – à nouveau – de l’abonder en ETP.