Lors d’un congé de maladie ordinaire, les agents publics subissent une journée de carence : ils ne sont rémunérés qu’à partir du deuxième jour de leur arrêt. Cette mesure injuste et inefficace a été dénoncée récemment à nouveau par le SNALC entre autres, lorsqu’il a été envisagé d’allonger cette carence à trois jours. C’est l’occasion de rappeler quelles sont, dans la réglementation actuelle, les exceptions au jour de carence.
En effet, il n’y a pas de jour de carence pour un congé de maladie :
- s’il suit un premier congé pour la même affection, pris dans les 48 heures ;
- s’il a lieu entre la déclaration d’une grossesse et avant le début du congé de maternité ;
- s’il est accordé au titre d’une affection de longue durée (ALD) pour laquelle un jour de carence a déjà été appliqué dans les trois ans qui précèdent ;
- s’il fait suite à une fausse couche avant la 22e semaine d’aménorrhée ou à une interruption de grossesse pour motif médical ;
- s’il est requalifié en un autre type de congé maladie, par exemple : congé de longue ou grave maladie, pour accident de service ou accident du travail, maladie professionnelle, etc. ;
- s’il intervient dans les 13 semaines après le décès d’un enfant de l’agent âgé de moins de 25 ans ou d’une personne âgée de moins de 25 ans dont l’agent a la charge effective et permanente ;
- s’il est dû à un acte de dévouement dans un intérêt public ou en exposant ses jours pour sauver la vie d’une ou plusieurs personnes.
Le SNALC vous recommande d’être attentif au respect de vos droits si vous êtes dans l’une de ces situations. Voici quelques conseils.
Tout d’abord, le médecin qui remplit l’arrêt de travail doit dans certains de ces cas cocher une case (par exemple : en rapport avec une ALD) : assurez-vous que cela n’a pas été oublié. Pour les agents contractuels, qui envoient les deux premiers volets de leur arrêt à la CPAM et ne remettent à l’administration que le volet 3 qui ne comporte pas ces informations, n’hésitez pas à lui fournir également une copie du volet 2.
Enfin, vérifiez bien ensuite sur vos fiches de paye qu’aucun jour de carence ne vous a été retiré, et si c’est le cas, n’hésitez pas à réclamer votre dû, si besoin avec l’aide du SNALC.
Article paru dans la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1497 du 17 janvier 2025
