Depuis le 5 février 2025, les barèmes du mouvement interdépartemental sont figés et ne sont plus susceptibles d’appel : les dés sont jetés. Une fois que les résultats seront connus, vendredi 14 mars à midi, les candidats – heureux ou malheureux – à la mutation devront soit prendre contact avec leur nouveau département, soit définir une stratégie s’ils souhaitent poursuivre leur parcours de mutation.

Que faire en cas d’échec ?

Chaque année, à l’issue des opérations de mutations, les collègues n’ayant pas obtenu satisfaction cherchent des solutions pour changer de département malgré tout.

• Les recours

Les délégués du SNALC sont à même de les guider dans les méandres des recours qu’il faudra engager pour tenter d’obtenir une décision favorable.

En effet, en cas de décision défavorable, il est nécessaire d’engager rapidement et en parallèle, un recours gracieux auprès du DASEN et un recours hiérarchique auprès de la DGRH du ministère. Les délais sont courts, les demandes doivent respecter certaines règles et il est indispensable de mandater le SNALC, syndicat élu au CSA ministériel, pour être accompagné et défendu : l’administration est d’autant plus attentive aux dossiers soutenus par un syndicat représentatif.  

• Ineat-exeat

Dans le cas où les recours gracieux et hiérarchique n’auraient pas abouti favorablement, il reste la possibilité de demander l’exeat-ineat. Il s’agit de mutations interdépartementales organisées en parallèle des mouvements intra-départementaux. Les demandes se font désormais selon un calendrier national. Elles sont indiquées pour les situations de handicap ou de maladie, pour rapprochement de conjoints ou dans des situations très particulières, d’ordre social ou familial. 

L’exeat permet de quitter son département et l’ineat d’en intégrer un nouveau. Exeat ET ineat doivent être accordés pour que la mutation puisse être effective.

Sauf situation particulière, la demande d’exeat-ineat n’est généralement étudiée que lorsque le professeur des écoles a participé aux opérations de mutation interdépartementales.

Attention, lors de cette phase de mouvement complémentaire, calcul du barème et pièces justificatives sont les mêmes que pour la phase interdépartementale : les priorités légales doivent être appliquées. A noter également que les professeurs des écoles stagiaires ne peuvent pas participer à ce mouvement complémentaire. 

Les responsables du SNALC peuvent accompagner les PE dans cette démarche qui est complexe, quel que soit le département de départ et le ou les départements convoités. 

A l’issue, en cas de décision favorable, la nomination sur poste se fait généralement à titre provisoire dans le département obtenu.

Que faire lorsque la mutation a abouti ?

Les PE concernés devront participer impérativement au mouvement intra-départemental de leur département d’accueil. La section académique du SNALC sera là pour les conseiller et les informer sur les spécificités départementales.

En effet, chaque département édicte ses propres règles de mouvement : dates, barèmes, bonifications et acronymes des intitulés de poste peuvent différer de votre département d’origine. Par ailleurs, une fois la mutation validée, il faudra effectuer un certain nombre d’obligations administratives, notamment auprès du service gestionnaire du nouveau département (fiche de renseignements, supplément familial, indemnité forfaitaire de changement de résidence…).

Il est important de ne pas rester isolé et de contacter le SNALC  sans délai pour bénéficier de son savoir-faire.