Protection sociale complémentaire : vers un accident industriel ?

L’Éducation nationale et l’enseignement supérieur se sont-ils fait avoir ? La PSC est-elle un marché de dupes ? Alors que le processus d’affiliation a commencé — et qu’il a déjà été suspendu unilatéralement dans le supérieur — le rôle d’un syndicat représentatif comme le SNALC est de vous informer, de vous conseiller et d’agir.

Que s’est-il passé ? Il s’est passé une ordonnance en 2021, qui a rapproché le fonctionnement de la protection sociale complémentaire de celui du privé, avec prise en charge partielle par l’employeur. Cette ordonnance a abouti à l’accord interministériel du 26 janvier 2022, fixant un cadre obligatoire pour la fonction publique d’État, donc pour nous. Cet accord, rappelons-le, a été signé par l’ensemble des fédérations du périmètre (FO, FSU, UNSA, CFDT, CGT, Solidaires, CGC), y compris celles qui vous expliquent aujourd’hui qu’elles sont contre. C’est cet accord, qui ne peut être dénoncé juridiquement, qui s’est imposé à nos ministères.

Partant de là, le rôle du SNALC, syndicat représentatif au niveau de l’Éducation nationale, n’a pu être que de limiter la casse et d’obtenir de meilleures garanties. De toute manière, avec ou sans nous, l’accord s’appliquait. Nous avons donc bataillé pour améliorer le cahier des charges par rapport à celui posé dans l’accord, obtenant par exemple de meilleures conditions sur le volet psychologique, mais étant retoqués sur l’optique, domaine pourtant fondamental pour nos professions. Signer ou ne pas signer au niveau ministériel n’entraînait qu’une seule conséquence : siéger ou ne pas siéger au comité de suivi, puisque l’accord fonction publique était déjà là. Le SNALC a fait le choix de siéger, pour pouvoir contrôler les différentes étapes, et le cas échéant dénoncer les abus.

Sans surprise, tout ne s’est pas bien passé, loin de là. L’appel d’offre n’a suscité qu’une seule candidature allant au bout (MGEN-CNP), alors même qu’il nous avait été indiqué que plusieurs organismes étaient intéressés. La concurrence, c’est plus facile sans concurrents. Les marges de négociation étaient donc inexistantes : il n’y a eu ni discussion, ni choix.

Le SNALC dénonce le processus, qui prive les collègues de leur liberté de choix. Si une bonne partie d’entre nous vont constater une amélioration, car le contrat est objectivement meilleur que l’actuel du même organisme, celles et ceux qui avaient opté pour d’autres solutions adaptées à leur situation peuvent y perdre, parfois beaucoup. Les dérogations sont très limitées — la principale étant le cas du conjoint ayant une mutuelle d’entreprise obligatoire. Il n’y a en revanche aucune obligation d’affilier ses enfants à la même mutuelle que soi. Ni aucune interdiction de prendre une surcomplémentaire ailleurs.

Le SNALC est là pour vous défendre et vous conseiller, au cas par cas. Ce processus, que notre organisation n’a jamais demandé, va s’appliquer. Les premiers ratés commencent déjà à apparaître, comme l’a montré la suspension opérée dans l’enseignement supérieur. Le spectre de l’accident industriel est loin d’être écarté, et c’est là que notre siège au comité de suivi pourra faire toute la différence. Car si le cahier des charges n’est pas respecté, l’accord peut être dénoncé, par exemple. Comptez sur nous pour vous aider à naviguer dans l’univers complexe des mutuelles, pour trouver la formule qui vous sera la plus favorable. Le SNALC n’a aucun lien qui l’empêcherait d’agir. Dans cette affaire, notre seul intérêt, c’est le vôtre.