Depuis l’entrée en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les élus du personnels ne sont plus consultés dans les commissions paritaires pour les opérations de promotions. L’opacité règne dès lors pour l’établissement des tableaux d’avancement (TA) de grade et l’attribution des promotions de corps par liste d’aptitude (LA).

Tous les ans, au printemps, la publication des différents tableaux par l’administration déclenche des polémiques, des discussions à n’en plus finir. Faute d’explications, l’ambiance se détériore entre les collègues qui ne comprennent pas pourquoi certains sont promus et pas eux. La suspicion s’installe alors entre les agents et leur administration, et les accusations de favoritisme sont monnaie courante puisque, à la disparition des CAP de promotions, s’ajoute le remplacement des barèmes (que certaines académies continuent toutefois à utiliser de manière officieuse) par des critères de départage à « valeur professionnelle » égale, plus ou moins pertinents. Des « commissions de spécialistes », dont la composition est tenue secrète, remplacent désormais les élus du personnel pour l’étude des dossiers des agents promouvables.

Pour la campagne 2024, une lueur d’espoir apparaît : dans l’annexe 2 (consacrée aux personnels ATSS) de la dernière version des lignes directrices de gestion (LDG) ministérielles relatives aux promotions, publiées au BOEN spécial n°3 du 7 décembre 2023, on peut lire avec satisfaction au paragraphe III : 

« Un rapport de promotion, publié en ligne, rend compte de la sélection au choix opérée pour chaque tableau d’avancement (TA) ou liste d’aptitude (LA). Ce document présente des informations statistiques sur les promouvables et les agents proposés, et explique la méthodologie appliquée pour mettre en œuvre les principes définis dans les LDG. Il présente les particularités éventuelles de la sélection au choix opérée pour le TA ou la LA considérée ».

Le SNALC sera vigilant et veillera à sa publication dans chaque académie.

Cette disposition nouvelle, introduite dans les LDG pour les trois années à venir, va dans le bon sens mais ne saurait satisfaire pleinement le SNALC qui réclame l’utilisation de barèmes élaborés en concertation avec les organisations syndicales représentatives, seuls capables de rétablir l’équité, et la confiance indispensable entre les agents et l’autorité hiérarchique chargée de les promouvoir.