LES PROMOUVABLES
Deux viviers permettent d’accéder au grade de la classe exceptionnelle : le vivier 1 fonctions et le vivier 2 parcours.
Le vivier 1 : « fonctions » (70% des promus)
Conditions : avoir au moins 6 ans de fonctions accomplies dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières ET avoir atteint le 3ème échelon de la hors-classe au 31 août 2022.
Les 6 ans de fonctions peuvent avoir été accomplis de façon continue ou discontinue. La durée accomplie dans des fonctions éligibles est décomptée par année scolaire. Seules les années complètes sont retenues. Les services accomplis à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps plein. Les services accomplis en qualité de « faisant fonction » ne sont pas pris en compte. Les services pris en compte sont ceux accomplis en qualité de titulaire.
En cas d’exercice de plusieurs fonctions, les durées sont cumulatives sauf si les fonctions ont été exercées en même temps (exemple : maître formateur en REP+).
Fonctions particulières retenues au titre du vivier 1 « fonctions »
- Affectation dans une école ou un établissement relevant de l’éducation prioritaire
- Affectation dans l’enseignement supérieur
- Directeur d’école ou chargé d’école (directeurs d’école ordinaire, directeurs d’école spécialisée nommés par liste d’aptitude, enseignants affectés dans une école maternelle ou élémentaire à classe unique)
- Directeur adjoint de SEGPA
- Conseiller pédagogique
- Maître formateur
- Référent auprès d’élèves en situation de handicap
- Tuteur des personnels stagiaires ayant perçu l’indemnité allouée à cette fonction
Fonctions ajoutées par l’arrêté du 2 février 2022 :
- Conseiller en formation continue
- Enseignants exerçant dans les établissements pénitentiaires et les centres éducatifs fermés
- Enseignants exerçant dans les écoles et établissements bénéficiaires d’un « contrat local d’accompagnement »
Le vivier 2 : « parcours » (30% des promus)
Condition : avoir atteint le 7ème échelon de la hors-classe au 31 août 2022. Cependant, une mesure transitoire permet d’étendre l’éligibilité aux PE du 6ème échelon hors-classe et ce, jusqu’en 2023.
LE BARÈME
Le passage à la classe exceptionnelle est conditionné par l’ancienneté de l’enseignant dans la plage d’appel ET par l’appréciation formulée par l’IA-DASEN (à partir du CV I-Prof à mettre à jour et de l’avis littéral formulé par l’IEN sur I-Prof). L’appréciation porte sur le parcours et la valeur professionnelle de l’agent au regard de l’ensemble de sa carrière.
Le classement des éligibles s’effectue à l’aide d’un barème national : points d’ancienneté dans la plage d’appel et points de l’appréciation du DASEN.
Les professeurs des écoles promus au grade de la classe exceptionnelle verront leur promotion effective au 1er septembre 2022.
Contingentement des appréciations de l’IA-DASEN
Les appréciations « excellent » et « très satisfaisant » ne peuvent être attribuées qu’à un pourcentage maximum des agents promouvables :
Pour le premier vivier :
- Pourcentage d’avis « excellent » : 15% maximum
- Pourcentage d’avis « très satisfaisant » : 20% maximum.
Pour le second vivier :
- Pourcentage d’avis « excellent » : 20% maximum des éligibles (non recevables au titre du 1er vivier)
- Pourcentage d’avis « très satisfaisant » : 20% maximum des éligibles pour le 2d vivier (non recevables au titre du 1er vivier).
À noter : Contrairement à la hors-classe, l’appréciation de l’IA-DASEN est révisable chaque année.
MODALITÉS DE RECLASSEMENT À LA CLASSE EXCEPTIONNELLE
Les PE qui accèdent à la classe exceptionnelle sont reclassés à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui perçu dans la classe normale. L’ancienneté dans l’échelon hors-classe est conservée et permet parfois, si celle-ci atteint ou dépasse la durée nécessaire pour être promu, de bénéficier d’une promotion dans le grade classe exceptionnelle.
RECLASSEMENT ET TRAITEMENTS BRUTS
