La Cour des comptes croit avoir découvert la pierre philosophale : la « gestion RH de proximité » devrait changer nos viles frustrations en vocation plus noble de dévouement pour nos missions !
La DGAFP[1] vient de lancer un projet de transformation de la « fonction ressources humaines » des administrations publiques avec l’appui de la Commission européenne. La Cour des comptes a saisi cette occasion pour présenter dans un rapport récent ses propres recommandations concernant l’Éducation nationale[2].
Certes, le rapport de la Cour des comptes présente un constat que l’on peut partager :
- les enseignants souffrent d’un déficit de reconnaissance professionnelle ;
- il sont confrontés à des risques psycho-sociaux en raison de la dégradation de leurs conditions d’emploi ;
- ils sont insatisfaits de leur niveau de rémunération ;
- ils déplorent l’inadéquation du système d’évaluation, de promotion et de mutation.
Une situation qui conduit à une véritable crise de recrutement, à la montée des démissions des collègues les plus jeunes et à la désaffection des concours.
Mais c’est sur la base de ce constat et sur l’expression d’une prétendue demande de gestion plus « qualitative » et « individualisée » de la part des agents, que la Cour des comptes présentent les recommandations les plus exorbitantes, qui sont toutes axées systématiquement sur le management.
Ainsi, les mesures phares consistent d’abord à renforcer les pouvoirs discrétionnaires des chefs d’établissement, notamment dans le domaine du recrutement ; à envisager ensuite la généralisation des procédures de mutation, jugées trop rigides, sur le modèle des postes à profil hors-barème ; et à en appeler enfin au recours croissant à des personnels contractuels. On en perçoit les potentiels effets délétères : car dans cette logique, « fidéliser » les agents publics reviendrait surtout, indirectement ou non, à créer une situation d’emploi les contraignant d’accepter bon gré mal gré leur situation professionnelle, dans la crainte d’être éventuellement privés de leur poste ! Qu’on ne s’y trompe pas, il s’agit d’institutionaliser la précarité.
En fait, la Cour des comptes reprend des dispositions qui ont déjà été formulées par le Ministère de l’Éducation nationale lui-même, notamment dans la définition de ses grandes lignes de gestion pour les ressources humaines[3], dont l’une des orientations consiste avant tout à « moderniser le recrutement », tout en prétendant ne pas affaiblir la place de concours comme « voie essentielle ». Il est pourtant bien question, pour le Ministère, « d’élargir les viviers de recrutement » hors concours, par un appel beaucoup plus important, et sur le long terme, aux personnels contractuels, et en proposant d’envisager toutes les évolutions législatives et réglementaires qui en seraient les éventuelles conséquences.
La « stratégie » présentée par la Cour des comptes, reprenant celle du Ministère, est en outre axée sur le renforcement de la « formation » des agents pour répondre aux besoins de l’institution, notamment en vue de pourvoir en postes les territoires les plus déficitaires, en omettant cependant de remarquer que ceux-ci cumulent bien souvent toutes les difficultés culturelles, sociales et économiques. Mais ce n’est sans doute pas la formation des agents qui permettra à elle seule de stabiliser des postes d’enseignants non-titulaires, auxquels on peut certes avoir recours aujourd’hui pour assurer les affections dans les territoires les moins attractifs. Le fonctionnement actuel du système scolaire, ou plutôt ses dysfonctionnements, ne sont donc absolument pas envisagés en vue de trouver des solutions qui permettraient de remédier à la dégradation des conditions de travail, laquelle est en effet la cause principale de la perte de confiance, de l’insatisfaction grandissante voire du désarroi des personnels.
Ce projet « RH 2026 » représente donc une véritable menace pour nos statuts, pour l’existence et la valeur des concours de recrutement, quoi qu’en dise le Ministère, et le corps des agrégés n’aurait évidemment rien à y gagner, quand on sait que l’agrégation est parfois perçue vulgairement comme un « concours pittoresque[4] » dont certains, au plus haut niveau de l’État, réclament depuis longtemps la suppression[5].
Le SNALC restera donc très vigilant sur les éventuelles dérives que pourrait comporter un tel projet de réforme dans la gestion des ressources humaines au sein de l’institution scolaire.
[1] Direction générale de l’administration et de la fonction publique : https://www.fonction-publique.gouv.fr/toutes-les-actualites/lancement-du-projet-transformation-de-la-fonction-rh-au-service-des-transitions-manageriale-ecologique-et-numerique-des-administrations-publiques
[2] Rapport du 25 octobre 2024 sur « La fonction ressources humaines au ministère de l’éducation nationale » :
[3] Il s’agit des « Lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines » (LDGS), Bulletin officiel spécial n°2 du 13 février 2025 :
https://www.education.gouv.fr/bo/2025/Hebdo2/MENH2503919X
[4] Pour reprendre l’expression de Laurent Batsch, professeur de sciences de gestion à l’université Paris-Dauphine, dans un article dont le titre est assez clair : « Pourquoi faut-il supprimer l’agrégation de l’enseignement supérieur » (paru dans le Huffington post du 2 octobre 2013) :
[5] On se contentera de l’illustrer, entre autres, par l’exemple du Rapport d’information sur « la formation initiale et les modalités de recrutement des enseignants », présenté à l’Assemblée nationale le 7 décembre 2011 par M. Jacques Grosperrin, qui préconisait effectivement et de manière explicite la suppression du concours de l’agrégation externe : https://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i4033.asp
