Syndicat national des lycées, collèges, écoles et du supérieur

Filtres génériques
Correspondance exacte uniquement
Rechercher dans le titre
Rechercher dans le contenu
Filtrer par Catégories
Sélectionner tout
Conditions de travail - Santé
Climat scolaire
Conditions matérielles et temps de travail
Pôle santé-handicap
Relations et climat au travail
Situation sanitaire
Souffrance et risques psycho-sociaux
Enseignement privé : nos articles
Privé : contes et légendes
Juridique
Le premier degré
Brèves
Carrière des PE
Classe
Droits et devoirs
Education prioritaire
Fonctions dans l'école
Inclusion
Infos pratiques
Lettres électroniques école
Mobilité
Pédagogie
Positions et revendications
Rémunérations, retraites
Risques, sécurité, souffrance
Le second degré
Collège
Education prioritaire
Examens, évaluation
Lycée général et technologique
Lycée professionnel
Programmes & disciplines
Le SNALC
Action syndicale
Communiqués de presse
Comptes rendus
Courriers
Déclarations du SNALC
Enquêtes et sondages
Grèves, manifestations
Le SNALC en intersyndicale
Pétitions
Représenter le SNALC
Avantages-SNALC
Avantages - cadeaux
Avantages - quotidien
Avantages - sorties
Avantages - vacances
Elections professionnelles
L’édito du président
Le SNALC dans les médias
Qui sommes-nous ?
Vidéo-SNALC
Le supérieur
Les Actualités
Les dossiers
« Choc des savoirs »
Dossiers du mois
École inclusive
Laïcité et valeurs de la République
Réforme du lycée
Rémunérations
Grenelle et agenda social
Les métiers
AED
AESH
AESH : Contrat
AESH : Droits et devoirs
AESH : Infos en bref
AESH : Le SNALC s’adresse au ministre
AESH : Métier et carrière
AESH : PIAL et inclusion
AESH : Positions et revendications
AESH : Protection des personnels
AESH : Rémunération et retraite
Contractuels enseignants, CPE, Psy-EN
Contractuels : Contrats
Contractuels : Droits et devoirs
Contractuels : Infos en bref
Contractuels : le SNALC s'adresse au ministre
Contractuels : Métier et concours
Contractuels : Positions et revendications
Contractuels : Protection des personnels
Contractuels : Rémunération et retraite
CPE
Enseignants d’EPS
EPS : 1er degré
EPS : examens
EPS : formation - STAPS
EPS : pédagogie et enseignement
EPS : programmes
EPS : protection et revendications
EPS : situation sanitaire
EPS : UNSS
Enseignants du supérieur
Personnels administratifs
Personnels BIATSS
Personnels d’encadrement
Personnels de santé
Personnels ITRF, Bibliothécaires
Personnels sociaux
Professeurs agrégés, certifiés, PLP
Professeurs des écoles
Psy-EN
Les parcours - la carrière
Congés, disponibilité, temps partiel
Échelons, corps, grade
Formations, concours, stagiaires
Mutations, détachement
Retraite
Nos publications
Autres publications
La revue Quinzaine universitaire
Les éditions du SNALC
Les fiches info-SNALC
Les guides
Les lettres électroniques

Congés proche aidant et solidarité familiale

© 1022982-pxhere.com

Connaissez-vous les congés de proche aidant et de solidarité familiale ? Le SNALC pense que la profession n’est pas assez informée sur l’existence de ces congés. Même si la rémunération qu’apporte ces dispositifs n’est pas élevée, elle est préférable à la disponibilité qui laisserait le demandeur sans ressource.

 

Congé de proche aidant : un principe salvateur

Dans quel cas le mobiliser ?

Le congé de proche aidant permet aux professeurs des écoles de s’occuper d’un proche en situation de handicap ou ayant perdu pour raisons pathologiques la majeure partie de son autonomie. Ce proche peut être un membre de la famille ou le conjoint, de même que la famille du conjoint ou encore une personne avec qui l’agent habite ou avec qui il entretient des liens stables. Si la personne aidée souffre d’une perte d’autonomie, l’administration ne peut pas refuser l’attribution de ce congé.

Le congé de proche aidant permet de cesser temporairement son activité de façon continue ou fractionnée ou d’obtenir un temps partiel. Il dure jusqu’à 3 mois et peut être renouvelé dans la limite d’un an sur l’ensemble de la carrière. Il n’est pas rémunéré mais donne accès à une allocation journalière du proche aidant (AJPA) versée par la CAF. Elle s’élève à 43,87 € par jour si l’agent vit en couple et à 52,13 € s’il vit seul, dans la limite de 22 jours d’AJPA par mois (et 66 jours au total) fractionnables par demi-journées.

La demande 

La demande écrite doit être envoyée à la DSDEN, sous couvert de l’IEN, au moins 1 mois avant le début du congé de proche aidant et les demandes de renouvellement doivent être communiquées au moins 15 jours avant la fin du congé. Des pièces justificatives seront demandées à cet effet.

La carrière pendant ce temps

Le congé de proche aidant est assimilé à un service effectif et n’affecte pas la carrière : l’avancement et le calcul de la retraite ne sont en rien entravés. Pour les stagiaires, leur stage sera prolongé d’un nombre de jours ouvrés équivalent au nombre de jours pris.

Le congé de proche aidant est appréciable pour seconder les personnes les plus fragiles de son entourage. Le SNALC ne peut que vous encourager à y avoir recours si le besoin se présente et vous assistera dans vos démarches.

Congé de solidarité familiale : une aide à déclinaisons variables

Dans quel cas le mobiliser ?

Ce dispositif permet à un professeur des écoles de rester auprès d’un proche en fin de vie ou atteint d’une maladie incurable ou mettant en jeu le pronostic vital pour l’assister. Ce congé vise à accompagner un membre de la famille ou une personne ayant désigné l’agent comme personne de confiance. La personne accompagnée peut faire le choix de vivre chez elle, chez l’agent, chez un tiers ou en EHPAD.

Le congé peut être une cessation temporaire d’activité continue (3 mois, renouvelable une fois) ou fractionnée par périodes d’au moins 7 jours consécutifs et dont la durée cumulée maximale est de 6 mois. Il peut également se décliner sous forme de temps partiel sur une durée maximale de 3 mois renouvelable une fois sans durée minimale.

Il n’est pas rémunéré mais ouvre droit à l’allocation journalière d’accompagnement à domicile d’une personne en fin de vie qui s’élève à 56,33 € par jour et dure jusqu’à 21 jours en cas de cessation d’activité ou 28,17 € par jour pour une durée maximale de 42 jours dans le cas d’un temps partiel.

La demande et la fin du congé

La demande écrite et l’attestation du médecin de la personne malade sont à adresser à la DSDEN, sous couvert de l’IEN. L’administration informera sous 48 heures la caisse de sécurité sociale dont relève la personne malade. En l’absence de réponse de la part de la caisse de sécurité sociale dans les 7 jours, la demande est considérée comme acceptée et l’allocation journalière d’accompagnement à domicile d’une personne en fin de vie versée.

Le congé de solidarité familiale s’achève lorsque la durée maximale est atteinte ou trois jours après le décès de la personne accompagnée. Il est aussi possible de mettre fin au congé sur simple demande.

Et la carrière pendant ce temps ?

Ce congé est un service effectif qui n’interfère en rien sur l’avancement et il y a conservation des droits aux autres congés. Pour les stagiaires, leur stage sera simplement prolongé de la durée du congé. Il n’interfère en rien dans le calcul de la retraite.

 

Notre administration tarde à faire connaître ces congés. Contactez le SNALC qui ne manquera pas de vous guider dans ces démarches parfois laborieuses mais auxquelles vous avez statutairement droit.