Annoncée le 12 juin dernier par le ministère de la fonction publique (voir le décret 2023-702 du 31 juillet 2023 publié au JORF du 1er aout), cette prime devrait concerner une très grande partie des personnels BIATSS, surtout les ADJAENES et SAENES, ATRF et TRF, BIBAS et magasiniers de bibliothèques étant donné la modicité de leurs traitements.
Pour y avoir droit, il faut avoir été recruté ou nommé avant le 1er janvier 2023 et être toujours en poste au 30 juin 2023.
La rémunération perçue par l’agent entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023 doit être inférieure à 39000 euros brut, soit 3250 euros /mois.
Pour un agent qui n’aurait pas été employé sur toute la période de référence, il faut considérer la rémunération totale brute /nombre de mois rémunérés et multiplier par 12.
Le montant de la prime varie entre 300 € et 800 € :
- elle est de 800 € si la rémunération brute perçue (R) pendant la période de référence est < ou égale à 23700€;
- pour 23700 <R< ou égale à 27300 € la prime est de 700 €;
- pour 27300<R<ou égale à 29160 € la prime est de 600 €;
- pour 29160<R<ou égale à 30840 € la prime est de 500 €;
- pour 30840<R<ou égale à 32280 € la prime est de 400 €;
- pour 32280<R<ou égale à 33600 € la prime est de 350 €;
- pour 33600<R<ou égale à 39000 € la prime est de 300 €
Sont à déduire du montant pris en compte pour le calcul de la rémunération brute (R) :
- l’ indemnité GIPA;
- les éléments de rémunération mentionnés à l’article 1 du décret 2019-133 du 25 février 2019.
Il est prévu que cette prime soit versée avant la fin de l’année 2023, probablement avec le traitement d’octobre. Le versement est automatique sans qu’il soit nécessaire d’en faire la demande.
Bien sûr, le SNALC ne peut que souscrire à cette mesure par ces temps d’inflation importante, mais il convient de souligner qu’une fois de plus, rien ou presque rien ne sera attribué aux personnels de catégorie A, en particulier ceux qui sont avancés dans la carrière.
