Tous les établissements privés sous contrat sont dans l’obligation de souscrire un contrat de prévoyance pour les enseignants (conséquence de la loi Censi).

Ce contrat de prévoyance joue un rôle essentiel pour sécuriser vos revenus et vous protéger face aux aléas de la vie. Il est financé par un prélèvement (0,2%) sur votre salaire et par les établissements.

À quoi sert la prévoyance ?

En cas de maladie, au-delà des 40 à 90 jours (en fonction de votre ancienneté) pris en charge par votre employeur à 100 %, vous êtes rémunéré à mi-traitement (50% de son salaire) par les indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) et la prévoyance prend le relais à hauteur de 95 %.

Le SNALC s’interroge par ailleurs sur l’indemnisation des jours 2 à 90 en CMO pour lesquels aucune compensation n’est prévue. En effet, depuis le 1er mars, le rectorat n’indemnise qu’à hauteur de 90% du montant du salaire de base, ce que nous dénonçons. Nous n’avons pas être punis économiquement d’être malade !

En cas d’invalidité et en complément d’une rente d’invalidité (1re ou 2e catégorie), une pension vous est versée afin d’assurer le maintien de votre salaire à 100 %, malgré la réduction ou l’adaptation de votre activité professionnelle.

En cas de décès, un capital (300% du salaire annuel brut de référence) est versé aux ayants-droits et une rente éducation aux enfants. Il est donc important de mettre à jour votre déclaration de bénéficiaire en cas de changement de situation familiale ou de coordonnées.

En cas de dépenses importantes liées à la santé, au handicap ou à un décès, un fond social peut être sollicité pour obtenir une aide financière complémentaire. Cela inclut des frais tels que les soins dentaires, l’optique, les appareils médicaux, ou encore les frais d’obsèques et de rapatriement.

Dénonciation de l’accord, quel avenir ?

La convention de prévoyance actuelle a été dénoncée le 25 juillet 2024 par les représentants des établissements (la CEPNL et la FFNEAP). Cela laisse donc un délai de survie du contrat d’un an et trois mois, période pendant laquelle des négociations sont engagées.
 L’actuel système de prévoyance est donc programmé pour disparaître le 25 octobre 2025.
 L’objectif du collège employeur est clair : abaisser les cotisations dues par les établissements.

Cette diminution des prélèvements entraînera forcément une dégradation de nos droits et/ou une augmentation de notre cotisation.

Par ailleurs, l’État prépare un régime de prévoyance facultatif applicable en 2026, pour tous les agents publics, y compris ceux de l’enseignement privé. Il y a fort à craindre que le niveau des garanties soit inférieur à ce dont nous bénéficions aujourd’hui…