« Pour que vive l’école laïque »

Rédigé par Solange DE JESUS, membre du Bureau national du SNALC chargée des principes et valeurs de la République
publié le 27 septembre 2023
Dossiers du mois, Laïcité et valeurs de la République

Dossier du mois de la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1481 du 6 octobre 2023.

Dossier rédigé par Solange DE JÉSUS, membre du Bureau national chargée des principes et valeurs de la République. Avec la collaboration de Eugénie DE ZUTTER, responsable nationale chargée des certifiés. Avec la contribution de Laurent BONNIN, secrétaire national du SNALC et responsable du secteur juridique, et de Sébastien VIEILLE, secrétaire national chargé de la pédagogie. Et avec la contribution exceptionnelle de Arnaud FABRE et de Nicolas GLIERE, responsable national du secteur privé, co-auteurs de : École. Le crépuscule du savoir, Michalon, 2023.

Depuis sa fondation en 1905, le SNALC défend la laïcité avec une ferveur constante. Seul syndicat d’enseignants à avoir voté, en Conseil Supérieur de l’Éducation, pour la Loi de 2004, il promeut sans relâche les finalités de l’École.
Par-delà le tumulte politico-médiatique, peu propice à un raisonnement apaisé, la laïcité se trouve au cœur des annonces gouvernementales et des mesures ministérielles de cette rentrée.

C’est pourquoi le SNALC lui consacre un dossier. Sans prétendre à l’exhaustivité, il poursuit les objectifs suivants : clarifier la notion de laïcité scolaire, proposer des outils applicables dans l’exercice de nos fonctions. La laïcité y est exposée dans ses dimensions philosophique, juridique, pédagogique.

Nous espérons que l’ensemble sera utile à tous. Pour que vive l’école laïque.

De l’idéal au principe

On entend fréquemment parler des « valeurs de la République », au nombre desquelles on définit ainsi la laïcité, oubliant qu’il s’agit d’un principe. Revenons donc au sens des mots.

Une valeur est ce qui vaut. Au regard du bien commun, la liberté, l’égalité méritent d’être défendues. On peut dire qu’elles valent mieux que la servitude ou la domination de certains hommes sur d’autres.

Un principe (lat. princeps) est ce qui est premier, ce qui fonde une conception, qu’elle soit d’ordre intellectuel, politique ou moral. Il en constitue la règle, la ligne directrice. Le peuple qui « se donne à lui-même sa propre loi » (Rousseau), s’accorde sur des principes : liberté-égalité-fraternité, tous trois indissociables, et issus de l’idéal humaniste qu’anime le souci de l’universel.

Ces principes deviennent des valeurs quand à travers le débat ils mettent en évidence en quoi ils valent. Conquis contre les toutes les formes d’oppression, le principe de liberté vaut ainsi par son opposition à tout asservissement. Ces valeurs sont jaugées par contraste avec de telles formes d’oppression.

La laïcité conforte les principes du triptyque républicain en assurant la liberté de conscience, l’égalité des droits et le primat de l’intérêt général. Principe de concorde, elle ne met pas en avant ce qui différencie voire oppose les êtres, mais ce qui est commun à tous.

Caractéristiques de la laïcité scolaire

Le service public

La règle laïque qui prévaut dans les services publics se différencie de celle qui régit la société civile. Les usagers jouissent d’une liberté d’expression que n’ont pas les personnels. Le fonctionnaire est « tenu à l’obligation de neutralité ». Il « exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. »[1]

Or, l’école n’est pas seulement un service public. C’est une institution organique de la République. Elle repose à la fois sur une norme juridique, par son caractère obligatoire, et philosophique : la transmission des savoirs vise à émanciper l’individu afin de permettre le plein accomplissement de la citoyenneté. Cela explique pourquoi elle est intrinsèquement liée à la laïcité qui la libère de tout dogme. D’où une déontologie exigeante, impliquant de la part des agents une application stricte de ce principe.

Dans une moindre mesure, les élèves doivent observer une réserve : elle concerne uniquement les signes religieux ostensibles, non les signes discrets. Le code de l’éducation (art. L511-2) octroie par ailleurs aux collégiens et lycéens la liberté d’information et la liberté d’expression.

[1] Art. 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires modifié par la loi du 20 avril 2016.

La laïcité, première compétence professionnelle commune à tous les personnels d’éducation

L’arrêté du 1.7.2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l’éducation rappelle que la première compétence commune à tous les professeurs et personnels d’éducation consiste à « savoir transmettre et faire partager […] les valeurs de la république » dont « la laïcité ».

Il faut donc savoir expliquer aux élèves pourquoi ils n’ont pas le droit de contester les programmes, de se dérober aux activités liées aux enseignements ou encore de manifester par une tenue leurs croyances religieuses.

Les CE doivent signaler toutes les atteintes à la laïcité qui relèvent d’une infraction à la loi de 2004. Ils sont tenus d’engager une procédure disciplinaire en cas d’atteinte grave (décret du n° 2023-782 du 16.8.2023). Il est précisé que le dialogue « ne saurait être une négociation ».

Enseigner : un acte laïque

En cette rentrée 2023, le thème de la laïcité occupe l’espace médiatique. Pour le SNALC, la laïcité n’a pas à être une pomme de discorde dans notre métier, car enseigner est un acte laïque.

Pour comprendre le sens profond de cette affirmation qui, pour le SNALC, est un axiome de notre métier, il faut s’interroger sur les finalités et les objectifs de l’acte d’enseigner.

En premier lieu, en quoi le fait de considérer un public dans sa dimension laïque est-il si important ? Un professeur n’a pas à connaître les croyances de ses élèves. Une telle connaissance constituerait un écueil car elle pourrait influer sur sa manière d’enseigner voire sur le contenu de ses cours. Or, si l’on s’interdit des contenus, des thèmes, ou des pratiques, par crainte de bousculer les croyances des élèves, l’on manque à deux devoirs de l’école.

Ainsi, même si les objectifs de l’enseignement ont évolué avec l’émergence des compétences, notre métier reste – et doit rester – de transmettre la connaissance. C’est le savoir, donc la science, qui permet d’ouvrir l’horizon des élèves. Ils arrivent dans le système scolaire avec des idées qui viennent de leur milieu social et familial. Si notre enseignement ne leur permet pas d’apprendre que la Terre est ronde, que l’homme a marché sur la Lune en 1969, que des génocides ont eu lieu ou que l’eau bout à 100 degrés, nous ne permettons aux élèves pas de sortir des préconçus liés à leur milieu. Donc cela ne leur permet pas de s’élever en tant qu’humains ni en tant que citoyens.

Cette formation des futurs citoyens est la finalité propre de nos missions. Elle doit se faire à travers les savoirs car la laïcité ne peut pas devenir un objet d’étude uniquement pour lui-même. Elle n’existe que pour laisser place à la transmission des savoirs. Savoirs et laïcité ne sauraient être décorrélés car ils permettent aux élèves une distance à soi qui les ouvre à l’universalité du savoir. C’est donc par leur interaction qu’il est possible de convaincre des élèves issus d’un milieu hostile à la laïcité.

Le savoir par essence est laïque et il est le meilleur vecteur de la laïcité, comme l’évolution scientifique l’a montré à travers l’Histoire.

Abaya: le choix de la raison

Molière nous invitait à nous méfier des tartuffes. Depuis les premiers voiles de Creil en 1989, les manifestations vestimentaires d’un cléricalisme conquérant se sont répandues partout. Cela prend dans les écoles la forme visible d’un vêtement. Le bon sens rappelle que l’habit ne fait pas le moine et que sous la soutane peuvent se cacher bien des vices. Que l’on se souvienne de la dictature de Franco en Espagne où le fait de ne pas aller à la messe vous catégorisait comme un opposant! Or, beaucoup des jeunes s’adonnant à ces modes vestimentaires se croient subversifs : ils sont les proies privilégiées de l’entrisme religieux et des influenceurs sur les réseaux sociaux. Nos élèves ont-ils les outils intellectuels pour démasquer ce phénomène à l’œuvre? Derrière la propagande et ses parts de marché, il existe une volonté impérialiste : influencer durablement les modes de vie dès le plus jeune âge et faire de l’entrisme dans les lieux d’enseignement, en bombardant notre jeunesse d’un marketing qui porte une idéologie intégriste et réactionnaire. Si l’abaya n’est pas un signe religieux, pourquoi tant de cris des défenseurs des religions ?

Lucrèce il y a 2000 ans dénonçait les imposteurs qui parlaient au nom des dieux: le sacrifice d’Iphigénie démontre l’absurdité de ce qu’on peut faire dire à une divinité, et ses conséquences funestes. Pourtant Lucrèce n’était ni athée ni laïque. Il pensait que les hommes utilisent le phénomène religieux pour créer une relation d’emprise sur les autres, et que des croyances peuvent conduire au crime. Samuel Paty l’a payé de sa vie. Pour le SNALC, le ministère prend enfin ses responsabilités: il évite aux personnels en première ligne de devoir déterminer par eux-mêmes ce qui relève ou non du religieux. La loi de 1905 montre toute l’étendue de sa force et de son importance encore en 2023. Dans les lieux d’enseignement publics en France, de l’école au lycée, la loi de 2004 est claire. Or, elle n’a pas toujours été appliquée. Face à une république laïque, il y aura toujours les cris d’orfraie des complaisants et des intégristes, il n’empêche que la loi est la loi et qu’elle doit s’appliquer.

Le SNALC vous recommande le livre de Stéphane Simon

Les derniers jours de Samuel Paty. Enquête sur une tragédie qui aurait dû être évitée, Plon, 2023.

Onze jours. Voilà le temps qu’il aura fallu à des fanatiques religieux pour avoir raison de la vie d’un professeur. Avec une facilité qui laisse pantois, l’islamisme politique a déjoué en un éclair toutes les barrières des organes de l’État.

L’enquête solidement documentée du journaliste Stéphane Simon et de ses deux co-enquêteurs, Alexis Kebbas et Victor Lefebvre, réalise de manière éclatante son objectif d’« autopsier ce drame et faire la lumière sur une véritable faillite nationale ». La chronologie rigoureuse de sa narration en reconstitue précisément chaque étape.

A l’origine, le mensonge d’une élève absente au cours de Samuel Paty servira de terreau au complot ourdi par des individus rompus à la « méthode d’agit-prop islamiste ». Habilement relayée sur les réseaux sociaux, la diffamation fait enfler la rumeur d’un professeur « voyou », livré sans défense à la vindicte publique.

Fatalité inexorable que ce « martyre d’un professeur valeureux » ? Les faits apportent un démenti cinglant. De l’agitateur, fiché S, au terroriste à l’itinéraire « constellé des cailloux noirs de la délinquance et de la radicalisation », tous les protagonistes sont connus des services de renseignement. De signalements en alertes, ces derniers restent inertes face à la menace grandissante. Quant à l’EN, le « pas de vague » l’emporte sur son devoir de protéger la victime. Abandon à la fois déontologique et sécuritaire qui scellera son sort tragique.

On n’insistera jamais assez sur l’exemplarité du professeur Samuel Paty : sur son respect scrupuleux des programmes, sur sa pédagogie irréprochable adossée aux ressources même de l’EN, sur son professionnalisme. En guise de récompense, sa hiérarchie lui soutire des excuses a priori pour une « erreur » fantasmée. Celle de l’administration est en revanche bien réelle. Une incompétence aggravée par une reconnaissance institutionnelle à ceux qui, par incurie ou lâcheté, forment les maillons de la chaîne des responsabilités : légion d’honneur pour les uns, promotions pour les autres. À l’erreur vient s’ajouter la faute. Un « scandale d’État ».

S’il est vrai que les faits parlent d’eux-mêmes, alors ce livre confère à cette maxime tout son sens.

Hommage à Samuel Paty : éléments de réflexion pour préparer la minute de silence

Le SNALC reçoit chaque année des témoignages de collègues dénonçant l’impréparation, dans leur établissement, de la minute de silence en hommage à Samuel Paty^[1]. Or, le premier conseil pédagogique donne toute latitude pour s’emparer de cette cérémonie républicaine. Le Conseil des sages de la laïcité invite à solliciter l’accompagnement des équipes académiques LVR pour la circonstance^[2].

Le SNALC vous soumet ici des éléments de réflexion, à adapter à votre gré dans l’exercice de votre liberté pédagogique.

Faire précéder l’hommage silencieux de l’exposé rationnel des faits relève de l’évidence. De lui surgira l’émotion. Dissocier la minute de silence de l’explication serait un non-sens tant sur le plan de la logique que de la pédagogie.

Rappelons d’abord l’origine des caricatures qu’a montrées Samuel Paty dans son cours : elles répondent à l’assassinat du cinéaste Theo Van Gogh le 2 novembre 2004, par Mohamed Bouyeri, qui lui avait planté dans la poitrine un appel au Djihad. Le mobile du crime ? Avoir réalisé un film, Soumission, où perce la critique d’un patriarcat religieux duquel dérive une domination de l’homme sur la femme. En septembre 2005, le journal Jyllands-Posten dénonce cet assassinat en publiant des caricatures de Mahomet. Elles sont relayées ensuite par Charlie. Une publication que les journalistes paieront de leur vie le 7 janvier 2015.

Le 16 octobre 2020, un professeur était décapité à quelques pas de son collège parce qu’il avait montré des dessins. Il y a trois ans. C’était hier. Une proximité temporelle à la mesure de la représentation d’élèves dans la fleur de l’âge, rendant la menace prégnante du fanatisme religieux d’autant plus palpable.

En découle naturellement le lien avec ses manifestations au cours de l’histoire : bûchers de l’Inquisition, guerres de religion, index des livres interdits par l’Église, censure des grandes découvertes scientifiques… L’occasion de convoquer des noms tels que celui de Galilée, de Giordano Bruno ou encore du chevalier de la Barre.

Cela conduira à faire la distinction entre croyance et savoir, chaque discipline en permettant une exemplification dans son propre domaine de connaissances. Ainsi, on exposera pourquoi, en France, le délit de blasphème n’existe pas. Pourquoi on a le droit de critiquer des religions, ce qui exclut de s’en prendre à des personnes comme telles. Pourquoi on ne saurait faire un quelconque amalgame entre la pratique pacifique d’une foi et l’islamisme politique. En citant Voltaire : « Que répondre à un homme qui vous dit qu’il aime mieux obéir à Dieu qu’aux hommes, et qui en conséquence est sûr de mériter le ciel en vous égorgeant ? »

On pourra alors expliquer aux élèves que la laïcité assure les conditions de la liberté d’expression et permet par là même la libre pratique de tous les cultes, sans domination ou privilège de l’un sur les autres. Et saisir l’occasion de rappeler la finalité de l’école : l’émancipation, par le savoir, de l’individu et du citoyen, délivré de toute pression prosélytique qui l’assignerait à ses croyances ou à ses origines.

Liberté, égalité, fraternité : idéaux du triptyque républicain, précédés dans l’histoire de leurs antipodes, dont l’être humain ne s’est affranchi qu’au prix de son sang.

Cette conquête de la liberté, Samuel Paty savait la rendre sensible à ses élèves en leur inculquant nos principes fondateurs.

Samuel Paty, professeur mort pour avoir enseigné la liberté d’expression.

Silence.

[1] En France, une cinquantaine de lieux (rues, squares, écoles) ont été rebaptisés du nom de Samuel Paty. Si le nombre d’établissements scolaires demeure encore infime, celui des salles, en revanche, augmente. Le SNALC vous engage à proposer, en Conseil d’administration, d’attribuer le nom du professeur à une salle ou à l’établissement même.

[2] Note du Conseil des sages de la laïcité pour une journée annuelle d’hommage au professeur Samuel Paty, à télécharger sur : https://www.education.gouv.fr/le-conseil-des-sages-de-la-laicite-et-des-valeurs-de-la-republique-41537

Signes et tenues ostentatoires : le renversement et l’importance de la jurisprudence

Dans l’évolution de la jurisprudence concernant le port des signes et des tenues à connotation religieuse, l’avis n°436893 du Conseil d’État (CE) de 1989, faisant suite à l’affaire des foulards de Creil, fut une étape en apparence paisible mais en réalité peu probante, à l’image de l’avis contradictoire émis par le ministre Lionel Jospin à l’Assemblée Nationale, disant successivement que les élèves ne devaient pas entrer en classe avec un voile, mais que si elles le faisaient il ne fallait pas sévir. D’où des situations très diverses en France, au gré du rapport de force entre les établissements scolaires et les groupes islamistes bien décidés à faire porter le voile dans l’école, mesure sexiste imposée aux seules jeunes femmes. Sous prétexte de libéralisme, cette abdication de la laïcité abandonnait les chefs d’établissement aux pressions locales. Donner aux élèves le droit d’afficher leurs croyances religieuses, c’était d’emblée risquer de perturber les enseignements en faisant de l’école un lieu de manifestation incompatible avec la sérénité de ses activités. L’avis n°436893 du CE de 1989, confirmé par la jurisprudence Kherouaa (CE, N°130494, 1992), plaçait ainsi les établissements sous la pression des islamistes. D’où un malaise généralisé qui conduisit le président Chirac à mettre en place la commission Stasi, composée de 20 sages, avec pour mission de réaffirmer la laïcité scolaire de façon homogène dans toute la France. Ce fut chose faite avec la loi de 2004. Rappelons que l’expression « loi sur le voile » est inepte et mensongère, car cette loi interdit tous les signes religieux ostensibles (pas seulement le voile, mais aussi la kippa et la croix charismatique). Le but était de mettre l’école à l’abri des prosélytismes religieux, et non de brimer les religions.

Depuis bientôt 20 ans, avec l’application de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004, la jurisprudence a gagné en clarté. Ainsi, le CE, dans sa décision n° 269077 d’octobre 2004, a affirmé la pleine légalité de la circulaire d’application de la nouvelle loi du MEN (MENG0401138C, 2004), attaquée par une association. La loi de 2004 visait à « encadrer en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse ». Elle a créé dans le Code de l’éducation l’article L141-5-1 qui prohibe dans les écoles, collèges et lycées publics « le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ». Cette formulation, plus subjective que l’objet initial de la loi, a introduit dans le port de vêtements, l’intentionnalité religieuse de l’élève, élargissant son champ d’application. À la qualification objective de signes ou de tenues religieuses, l’article rajoute l’appréciation plus subjective de vêtements communs dont le port est volontairement détourné à des fins religieuses.

Dans les années qui suivirent, la jurisprudence fut amenée à statuer sur le sens religieux objectif et subjectif de diverses tenues. Elle fit des applications strictes de la nouvelle loi. Ainsi les exclusions d’élèves au motif qu’ils portaient en permanence sur les cheveux un bonnet (CAA Nantes, 2006, 05NT01395), un bandana (CE, 2007, n° 295671) ou un sous-turban (CE, 2007, n°285394), ont été jugées incontestables. Les juges se sont fondés sur le caractère délibéré et persistant du refus des élèves d’ôter les vêtements en litige pour en déduire qu’ils revendiquaient ouvertement par leur usage une appartenance religieuse.

Force est de constater que cette fermeté d’application des textes de 2004 s’est affirmée. Dans l’esprit de la Loi de 2004, le ministre actuel a décidé de stopper net le développement du port de l’abaya. Si cette nouvelle poussée contre le principe d’un enseignement public laïque se veut contenu par la dernière note de service ministérielle (MENG2323654N) – confirmée par la décision du CE, 2023, n° 487891 – la loi, la circulaire de 2004 ainsi que la jurisprudence de 2006-07 demeurent les leviers fondamentaux pour protéger, de l’école au lycée, la fragile liberté de conscience de la jeunesse et faire de la France une République indivisible (Art 1 Constitution).

Bibliographie sur le thème de la laïcité

Ouvrages institutionnels :

Chaque établissement a été doté d’un exemplaire du Guide républicain qui rassemble les trois ouvrages suivants, tous préfacés par le Ministre :
Le vadémécum La laïcité à l’École

Il contient des fiches thématiques sur les atteintes à la laïcité dans des situations concrètes d’enseignement, de la vie scolaire, des sorties pédagogiques. Avec un rappel systématique des textes de loi pour chaque cas traité. C’est LE document de référence sur lequel vous appuyer. Demandez à votre direction de disposer d’un exemplaire papier en salle des professeurs, et d’un autre au bureau de la Vie scolaire. Plus de crédit papier ? Exigez qu’il soit accessible à tous sur l’espace numérique professionnel.

L’idée républicaine

29 notions-clés sont abordées par des personnalités faisant autorité dans leurs domaines respectifs (philosophie, droit, sociologie, éducation…). Un excellent guide qui explicite avec concision les principes républicains, et des notions comme le civisme, le communautarisme… Avec une anthologie de textes fondamentaux et les principaux textes de loi.

La République à l’École

À destination des professeurs. Présente des pistes de réflexion pour construire des séances par champ disciplinaire. Du cycle 3 à la terminale.

Le vadémécum Agir contre le racisme et l’antisémitisme

Dans la même démarche que le vadémécum laïcité, les définitions des concepts sont posées, accompagnées de fiches exposant les différentes manifestations du racisme, avec conseils pour agir, textes de loi à l’appui.

Ouvrages institutionnels dédiés à l’EPS :