PE ET FUTUR PARENT, VOUS AVEZ DES DROITS, APPRENEZ À LES CONNAÎTRE !

Lettre premier degré


PE ET FUTUR PARENT,

VOUS AVEZ DES DROITS, APPRENEZ À LES CONNAÎTRE !


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LE PREMIER DEGRÉ 41 – avril 2021
Par Sylvie Morante Cazaux, SNALC Premier degré
premierdegre@snalc.fr

Lorsqu’on attend un enfant, les questions sont nombreuses. Aujourd’hui, le SNALC fait le point sur les droits des professeurs des écoles pendant les périodes qui précèdent et qui suivent la naissance ou l’adoption.

Quelles démarches en début de grossesse ?

Lorsque le médecin confirme la grossesse, il remet à la future mère une déclaration de grossesse intitulée « Premier examen médical prénatal ».
S’il n’y a pas de délai légal pour transmettre cette déclaration à l’administration, le SNALC vous conseille de l’envoyer au plus tôt à la DSDEN (une copie), à la MGEN (le volet rose) et à la CAF (deux volets bleus).
En effet, cet envoi permet de bénéficier des autorisations d’absence pour les examens médicaux nécessaires (sans baisse de rémunération) et de la suspension des jours de carence en cas de maladie.
Un appel téléphonique au secrétariat de circonscription facilitera également les choses pour que le remplacement soit effectivement prévu en temps et en heure.

Autorisations d’absence pour les examens médicaux

Les absences pour la durée des rendez-vous médicaux obligatoires de la femme enceinte sont accordées de droit et rémunérées intégralement, sur présentation d’une attestation de présence du praticien, y compris pour les rendez-vous de préparation à l’accouchement.
A compter du 6ème mois de grossesse, tous les frais médicaux et pharmaceutiques remboursables sont pris en charge à 100% jusqu’à 12 jours après l’accouchement.

Votre compagne attend un enfant. Quels sont vos droits ?

Le PE dont la compagne attend un enfant ou suit un parcours de PMA bénéficie d’une autorisation d’absence pour se rendre à trois des examens ou actes médicaux obligatoires. Ces absences n’entraînent aucune diminution de la rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif.

Quelles démarches après l’arrivée d’un enfant ?

Il faut adresser dans les meilleurs délais un extrait de l’acte de naissance ou d’adoption à l’IEN (accompagné d’une demande d’attribution du supplément familial de traitement), à la MGEN et à la CAF.

Le montant du supplément familial (SFT) varie en fonction du nombre d’enfants à charge.
Il se compose d’un élément fixe et d’un élément proportionnel au salaire brut du PE (1 enfant : 2,29 € / 2 enfants : de 73,79 € à 111,47 € / 3 enfants : de 183,56 € à 284,03 € / par enfant supplémentaire : de 130,81€ à 206,17€).
La CAF peut également verser sous conditions de ressources la prime à la naissance ou à l’adoption.

Le congé maternité

Il est accordé de droit à la mère professeur des écoles. Elle est rémunérée pendant le congé maternité l’équivalent d’un temps plein, même si elle travaillait à temps partiel auparavant.

Le congé maternité dure 16 semaines :

  • 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et 10 semaines après,
  • Jumeaux : 34 semaines (16 avant, 16 après),
  • Triplés ou plus : 46 semaines (24 avant et 22 après),
  • À partir du 3ème enfant : 26 semaines (10 avant et 16 après).

Le congé maternité peut être prolongé par un « congé pathologique » sur avis du médecin, de 2 semaines avant et jusqu’à 4 semaines après le congé maternité. Les 2 semaines avant ne doivent pas nécessairement être placées juste avant le congé maternité et sont fractionnables.

À savoir :
Au maximum 3 semaines du congé prénatal peuvent être reportées vers le congé postnatal. Il faut adresser une demande écrite à l’IEN, accompagnée d’un certificat médical attestant du bon état de santé de la mère.

Le congé paternité

Dispositions jusqu’au 1er juillet 2021 :
Le père professeur des écoles bénéficie d’une autorisation d’absence de 3 jours ouvrables, inclus dans une période de 15 jours consécutifs entourant la naissance ou l’adoption, ou de 18 jours en cas de naissances multiples. Ils doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation d’absence à envoyer dès que possible à l’IEN. Ces trois jours sont cumulables avec le congé de paternité.

Le congé de paternité´ dure 11 jours consécutifs (18 en cas de naissances multiples). Il doit être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant. La demande doit être formulée au moins un mois avant la date de début du congé.

Dispositions à partir du 1er juillet 2021 :
L’autorisation d’absence de 3 jours est remplacée par un congé obligatoire de 7 jours à prendre au moment de la naissance. Les 21 jours restants du congé maternité pourront être pris de manière fractionnée dans les 4 mois suivant l’accouchement.

Quel congé lors d’une adoption ?

La disponibilité pour adoption est accordée après demande, sous réserve de nécessités de service. Elle est accordée de droit pour adopter un enfant à l’étranger (6 semaines). Pendant cette période, l’enseignant perd ses droits à avancement et à sa retraite. Il n’est pas rémunéré.
Le congé pour adoption débute à compter de la date d’arrivée de l’enfant au foyer ou dans les sept jours qui précèdent cette arrivée. La durée du congé dépend du nombre d’enfants adoptés et du nombre d’enfants à charge. Lorsque les deux parents travaillent, soit l’un des deux renonce à son droit, soit le congé est réparti entre eux. Dans ce cas, la durée du congé est augmentée. Il ne peut être fractionné en plus de deux parties, dont la plus courte est au moins égale à onze jours. Les deux périodes peuvent être prises simultanément ou non.

Le conjoint qui renonce au congé d’adoption peut bénéficier d’un congé de 3 jours au moment de l’arrivée de l’enfant.

Congé et vacances scolaires

Lorsque l’enfant arrive au foyer pendant les vacances scolaires, les congés de maternité et d’adoption ne peuvent pas être repoussés. Seul le congé paternité peut être reporté dans un délai de 4 mois.

En cas d’imprévu :

Si l’accouchement intervient quelques jours avant la date prévue, le congé prénatal qui n’a pas été effectué est reporté après la naissance.

Si l’accouchement a lieu avant le début du congé maternité, les 6 semaines sont reportées à la fin du congé postnatal.

Si l’accouchement intervient après le terme supposé, la durée du congé postnatal reste inchangée.

Si le nouveau-né doit être hospitalisé plus de 6 semaines après la naissance, la mère peut si elle le souhaite reprendre le travail et ainsi ne débuter son congé postnatal qu’après la sortie de l’hôpital de son bébé.

Depuis le 27/11/20, le père bénéficie d’un congé paternité supplémentaire de 30 jours en cas d’hospitalisation de l’enfant après sa naissance.

Si l’enfant venait à décéder, la mère peut quand même bénéficier du congé postnatal.

Si la grossesse devait être interrompue pour raisons médicales, la mère bénéficie du congé maternité pour la durée de repos qu’elle devra observer.

En cas de décès de la mère du fait de l’accouchement, le père peut bénéficier du congé paternité restant à courir dont la mère n’a pu bénéficier.

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