Le Pacte ne passe pas
Enquête du SNALC
Septembre 2023
Le SNALC a tenu à consulter largement les professeurs de collège et de lycée, sans se cantonner à ses adhérents afin de pouvoir donner au Ministère et au grand public une représentation la plus large possible du vécu des professeurs et de leur sentiment face à l’entrée en vigueur de la part fonctionnelle de l’ISOE.
Sommaire
Les participants à l’enquête
Ce sont 6000 professeurs de toutes les académies qui ont participé à notre enquête. La majeure partie d’entre eux enseignent en collège. Cependant les réponses concernant le lycée sont assez nombreuses pour avoir du sens.
Le souhait du SNALC d’obtenir une représentativité importante en dépassant son cadre idéologique est respecté car :
- La majorité des participants n’adhère à aucun syndicat
- Un grand nombre d’adhérents à d’autres syndicats a participé à notre enquête
Le facteur « Académie » n’a pas réellement eu d’impact sur les retours quant à la mise en place de la part fonctionnelle ni quant à son appréciation par les professeurs.
Par contre, nous notons des différences notables entre les professeurs de collège et ceux de lycée. En effet, en collège, 13% des professeurs ont pris une part fonctionnelle et 12% en ont pris plusieurs alors qu’en lycée, ils sont 9% à avoir pris une mission et seulement 5% à en avoir pris plusieurs.
L’engagement et le non engagement dans le PACTE
Alors que la communication ministérielle parle de 25% de professeurs engagés dans le pacte, notre enquête donne plutôt un chiffre de 20%. L’écart peut venir du fait que les établissements n’ont pas encore tous fait de remontées. Par ailleurs, notre enquête ne concerne ni le premier degré ni les lycées professionnels.
Mais sur le second degré, l’intégralité des pactes est loin d’avoir trouvé preneur et les espérances ministérielles ne sont pas atteintes.
Concernant les raisons de s’engager dans cette nouveauté, le SNALC a proposé plusieurs réponses, a permis de combiner celles-ci et de cocher une case « Autre » tout en introduisant la possibilité de donner une raison plus personnelle ou locale.
À peine une vingtaine de collègue ont utilisé l’option « Autre ». Ce chiffre est tellement minime qu’il ne correspond pas à 1%. Nous avons choisi de ne pas le faire figurer dans nos diagrammes. Cependant, les raisons émises sont inquiétantes : « Pas le choix », « sans le pacte, pas de voyages ni de sorties » … Malgré leur caractère marginal, ces retours doivent nous interroger.
Concernant les réponses les plus nombreuses, elles montrent que l’aspect financier est important car il apparaît dans 67% des réponses. Mais il n’est pas l’élément central car, seul, il ne correspond qu’à 3%. L’intérêt des élèves, en lui-même, ne représente que 10% des réponses mais est présent dans l’ensemble pour 34%. En fait, la raison qui est la plus présente dans les réponses est le fait que cela correspond à des missions déjà effectuées auparavant, elle est citée par 80% des personnels qui ont signé le pacte. Le plus souvent, cela correspond à Devoirs Faits. Mais l’on peut noter qu’un atelier théâtre qui n’était plus financés peut de nouveau donner lieu à une rémunération.
Par ailleurs, le SNALC a découvert que des chefs d’établissement ont utilisé le pacte pour des missions qui ne sont pas prévues dans l’arrêté du 19 juillet. En effet, ils font signer des coordinateurs de discipline, référents numériques, référents égalité filles / garçons.
Nous avons même eu une remontée signalant qu’un chef d’établissement proposait d’attribuer une part fonctionnelle aux professeurs principaux alors que leurs missions correspondent à la part modulable de l’ISOE. La raison de cette volonté assez forte chez certains personnels de direction d’attribuer des parts fonctionnelles à leurs équipes est double :
- D’une part, et certains l’assument courageusement, ils doivent rendre des comptes à leur hiérarchie
- D’autre part, (et certains utilisent la célèbre métaphore du camion militaire pour illustrer leur propos) ils considèrent que lorsque le ministère attribue une dotation, il faut l’utiliser de peur qu’elle ne soit pas reconduite l’année suivante.
Quoi qu’il en soit, en mettant en perspective toutes ces missions déjà existantes et le fait que seuls 10% des professeurs ont choisi de s’engager dans plusieurs missions, on comprend aisément que les chefs d’établissement ne se sont pas embêtés à suivre les directives de la note de service relative à la part fonctionnelle. Celle-ci demandait que la première « brique » attribuée concerne le remplacement de courte durée, qui n’était pas une mission couramment prise par les collègues.
Si l’on réfléchit à la portée du Remplacement de Courte Durée (RCD) au regard de ces chiffres, il est possible de tirer une conclusion intéressante.
Ainsi, 20% des professeurs ont été signataires du pacte. Mais ils ne sont que 10% à avoir pris plusieurs missions. Or, 80% des signataires disent être rémunérés pour des missions qu’ils effectuaient déjà. Lorsque l’on sait que les remplacements de courte durée étaient très peu effectifs dans les établissements, il apparaît clairement que ces 80% ne font pas ou peu référence à ce RCD.
Donc, l’objectif affiché par le Ministère d’avoir 30% des professeurs « mobilisés » sur cette mission de remplacement n’est pas atteint, loin s’en faut.
Étant donné les libertés prises par les chefs d’établissement pour que le pacte ne change pas trop les habitudes des établissements, il n’est pas étonnant qu’une part relativement faible, mais loin d’être marginale, des professeurs signalent dans notre enquête que des pressions ont été exercées par les équipes de direction.
Même si tous ne détaillent pas forcément la teneur des propos qui leur ont été tenus, l’on retrouve la question des sorties scolaires mais aussi celle des formations ou des absences pour convenance personnelle.
Pour le SNALC, l’existence de telles pressions n’est pas acceptable. Elles faisaient partie de nos craintes lorsque ce dispositif a été mis en place et sont indignes des relations qui devraient exister entre des cadres de la fonction publique.
Malgré l’existence de pressions qui, heureusement, encore une fois, restent minoritaires, la grande majorité des collègues a fait le choix de ne pas s’engager dans les missions ouvrant droit à la part fonctionnelle.
Malgré l’existence de pressions – qui heureusement, encore une fois, restent minoritaires, la grande majorité des collègues a fait le choix de ne pas s’engager dans les missions ouvrant droit à la part fonctionnelle. Le SNALC proposait trois raisons possibles, que les participants à l’enquête pouvaient combiner :
- Le fait de déjà beaucoup travailler
- Le fait de considérer qu’il ne s’agit pas d’une revalorisation
- Le fait de considérer qu’il s’agit d’une attaque contre nos statuts.
Comme précédemment, il était possible pour les participants de proposer d’autres raisons. Un grand nombre d’entre eux invoquent les trois raisons proposées, considérant à la fois qu’ils travaillent déjà beaucoup et que le pacte n’est pas une revalorisation mais une attaque contre les statuts.
Il faut que le Ministère de l’Éducation nationale entende ce message qui devient très clair lorsque l’on combine les différentes réponses possibles : 65% des professeurs affirment travailler déjà beaucoup et 89% d’entre eux ne voient pas le pacte comme une revalorisation. Il est même possible d’inférer qu’ils vivent mal ce dispositif car ils sont en attente d’une vraie revalorisation.
Le manque d’engouement suscité par le pacte est confirmé par la part de collègue qui s’impliquent dans chaque établissement de même que par le nombre de parts fonctionnelles qui sont prises par l’ensemble des collègues d’un établissement. Ce sont des indicateurs qui permettent d’affiner la portée réelle de ce nouveau dispositif et son insuccès.
La mise en place du PACTE et son impact
Le processus menant à la mise en place des missions ouvrant droit à la part fonctionnelle n’a visiblement pas été le même dans tous les établissements.
La majorité des chefs d’établissement a présenté les principes du pacte lors du dernier Conseil d’Administration de l’année n-1.
Les trois quart d’entre eux ont effectué une présentation des missions lors de la journée de prérentrée. Par contre, la pratique consistant à faire remplir des fiches lors de cette même journée n’a été constatée que par 47% des professeurs alors que 44% nous informent qu’ils n’ont pas eu un tel document à compléter. Dans la note de service précisant les modalités de la mise en place de la part fonctionnelle de l’ISOE, il est indiqué que les premières remontées de l’engagement des professeurs dans le pacte sont à faire dès le début du mois de septembre mais que le délai peut être prolongé jusqu’au début du mois d’octobre.
Il semble que les personnels de directions n’ont pas tous eu le même empressement à obtenir des engagements de la part des professeurs ; engagements qui n’auraient de toute manière aucune valeur étant donné que les ordres de missions ne sont pas encore signés et que la présentation au conseil d’administration des parts fonctionnelles prises au sein de l’établissement n’a pas encore eu lieu.
L’intérêt du questionnaire mis en place par le SNALC résidait aussi dans le fait de voir, en cette année d’entrée en vigueur, si les professeurs percevaient déjà des évolutions. Il pourra être intéressant de poursuivre cette démarche en allant encore plus finement dans le détail lorsque le dispositif sera pleinement entré en vigueur – même si, nous le rappelons, nous demandons qu’il soit abandonné pour que l’on rémunère mieux les professeurs et que les moyens leur soient donnés de se sentir assez bien dans leur métier pour s’investir pleinement.
L’interrogation évidente quant aux conséquences de l’entrée en vigueur du dispositif concernait les Emplois du Temps.
Pour l’heure, les emplois du temps ont assez peu évolué. Ainsi 48% des professeurs nous indiquent que leur emploi du temps n’a pas évolué ou très peu et 39% remarque une évolution plus ou moins importante. Parmi ces 39%, beaucoup nous signalent des emplois du temps avec plus de « trous ». C’est d’ailleurs une crainte forte des professeurs, même lorsqu’ils ne notent pas de changements significatifs.
En conclusion
Pour le SNALC, la mise en place du pacte pose problème car il y a une forme d’inversion des « valeurs ». En effet, il s’agit de faire pour gagner plus. Historiquement, le fonctionnement de l’Éducation nationale consistait à assurer aux professeurs de bonnes conditions financières et de bonnes conditions de travail afin qu’ils n’aient pas à se poser la question de leur investissement ou de leur engagement. Cette vision est, somme toute, partagée par nos collègues qui dans leur grande majorité ne se montrent pas intéressés car ils estiment qu’ils travaillent déjà beaucoup et ne considèrent pas le pacte comme une revalorisation.
Même si, alors que nous n’en sommes qu’à la première mise en place du pacte, les conditions d’exercice ne sont pas grandement détériorées par rapport à l’existant, l’inquiétude des professeurs demeure, au même titre que leur insatisfaction.
Le SNALC effectuera d’autres études pour évaluer les évolutions et pour faire bouger les lignes dans le dialogue social avec le Ministère.
