C’est une première : un Guide de la laïcité dans la Fonction publique vient d’être publié conjointement par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ).
Partant du constat que « la laïcité est souvent prise pour cible et, à travers elle », les agents « directement attaqués », il se veut refléter « la volonté de l’État de faire de la laïcité une politique publique concrète » en venant en aide aux personnels « trop souvent démunis face à ces questions ».
Créé expressément, un Bureau national de la laïcité, piloté par la DLPAJ, dédié à la formation des référents laïcité ministériels, veillera à l’ « application, la promotion et la diffusion du principe de laïcité au sein de l’ensemble des administrations ».
Le guide expose 15 cas fréquents d’atteintes à la laïcité – commis par agents et usagers. On s’étonnera néanmoins du traitement partiel de problématiques liées à un principe constitutionnel censé être maîtrisé par la Haute fonction publique – le guide ne prétendant pas à l’exhaustivité mais ayant vocation à être enrichi progressivement. S’il apporte une définition du principe républicain ainsi que de son corollaire, la neutralité, l’accent porte principalement sur l’examen de l’exercice de la liberté religieuse – alors que la laïcité repose plus exactement sur la notion de liberté de conscience.
L’EN, quant à elle, dispose depuis 2018 du vadémécum La laïcité à l’école élaboré par le CSL. Remis à jour en décembre 2023 et préfacé par G. Attal, il est présenté comme un outil de travail destiné aux enseignants afin qu’ils disposent « d’un socle, d’un cadre sûr, auxquels adosser leurs pratiques pédagogiques ».
Le SNALC se réjouit de la production de ressources fiables et complémentaires sur cette question cruciale.
Toutefois des angles morts demeurent : que dire, par exemple, du dispositif d’inclusion d’élèves radicalisés, qui soulève la question de l’information transmise aux agents ainsi que de leur protection ?
Le SNALC demande d’urgence des réponses claires suivies d’actes.
