Le SNALC prend acte avec satisfaction de la décision rendue le 21 octobre 2025 par le Conseil d’État (n°498416 et n°498565) qui annule la décision du Président de l’Université Paris-Est Créteil refusant d’inscrire M. Jean-Claude Pacitto, Maître de conférences HDR et membre du SNALC, sur la liste des candidats proposés à la nomination au corps des professeurs des universités, ainsi que le décret du Président de la République du 14 août 2024 procédant aux nominations contestées. L’Université Paris Est Créteil devra verser 3000 euros à Jean-Claude Pacitto au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.
Cette annulation repose sur une irrégularité de procédure : la composition du comité de promotion n’avait pas été rendue publique avant le début de ses travaux, en méconnaissance des dispositions de l’article 4 du décret du 20 décembre 2021. Le Conseil d’État a estimé que cette irrégularité avait privé le requérant d’une garantie substantielle, justifiant l’annulation des décisions attaquées et enjoignant à l’université de reprendre la procédure au stade de l’examen des dossiers.
Par cette décision, la plus haute juridiction administrative rappelle que le respect du droit, de l’impartialité et de l’égalité entre les candidats constitue un principe intangible du service public universitaire.
Du fait de cette irrégularité de procédure les autres moyens fondés sur le défaut d’impartialité du jury et de discrimination syndicale et politique n’ont pas été examinés.
Bien entendu, le SNALC en la matière sera très vigilant et ne s’interdit aucune voie juridique qui visera à rétablir l’égalité des candidats devant les concours.
Le SNALC réaffirme son attachement indéfectible à la transparence et à l’équité des procédures de nomination et de promotion, qui doivent reposer exclusivement sur la qualité du dossier, le mérite scientifique et pédagogique des candidats, ainsi que sur les critères prévus par les textes réglementaires, à l’exclusion de tout motif extérieur.
Cette décision constitue un précédent important pour la défense des personnels universitaires et la garantie d’un concours équitable au sein de l’université. Le SNALC demeure pleinement engagé à soutenir, y compris sur le plan juridique, tout membre confronté à des pratiques portant atteinte à ses droits ou à son déroulement de carrière.
