Table des matières
Les textes
La mobilité des personnels enseignants du premier degré est régie par les Lignes Directrices de Gestion (LDG) relatives à la mobilité, parues au BO spécial n°6 du 28 octobre 2021. Chaque département possède sa propre circulaire mouvement intra-départemental (ou son propre guide mobilité), s’appuyant sur les LDG académiques. Un certain nombre de critères comme le barème, le nombre et le type de vœux ou les bonifications obéissent à des déclinaisons départementales. La gestion calendaire du mouvement intra-départemental, même si elle tend à s’uniformiser sur le territoire, est également laissée à l’appréciation des DSDEN. Les informations qui suivent sont donc indicatives et générales. Il est impératif de se référer à la circulaire mouvement de son département d’exercice ou de son département d’accueil à la rentrée scolaire suivante, en cas de mutation interdépartementale, avant d’émettre des vœux.
Les participants obligatoires ou non obligatoires
La participation au mouvement intra-départemental est ouverte à tous les PE, titulaires ou non, à l’exception de ceux affectés sur un poste POP pendant leur période de stabilité obligatoire de 3 ans.
Si certains y participent juste par envie et/ou besoin de changer d’affectation, d’autres se trouvent dans l’obligation d’y participer. Il s’agit essentiellement des PE dont le poste à titre définitif a fait l’objet d’une mesure de carte scolaire, des entrants dans le département suite au mouvement interdépartemental, des titulaires affectés à titre provisoire durant l’année précédente, des PE qui reprennent leurs fonctions à la suite d’une réintégration (après détachement, disponibilité ou congé de longue durée), des PE ayant perdu leur poste à la suite d’une période de congé parental et des PE stagiaires titularisables au 1er septembre suivant.
Des lignes de gestion nationales
Si la DGRH propose ce qu’elle appelle « un catalogue de critères », comme les éléments de barèmes ou les discriminants en cas d’égalité de barème, les académies peuvent tout à fait puiser au sein de ce catalogue et choisir les critères qui leur conviennent le mieux. En outre, les académies ont les mains libres sur les paramétrages et ce qu’elles mettent dans les vœux groupes.
Des choix départementaux
Le logiciel MVT1D prend en considération les priorités légales, le barème, le rang de vœux, le sous-rang de vœux (c’est-à-dire le rang du vœu au sein du groupe) puis pour finir les critères de départage propres à chaque département. De même, chaque académie décide du nombre de vœux autorisés (entre 30 et 60), du nombre de vœux géographiques obligatoires (MOB), …
La formulation des vœux
Les participants ont la possibilité de formuler et mixer des vœux précis (des vœux écoles) et/ou des vœux groupes (des vœux de communes, de secteurs ou des vœux larges).
Le nombre maximum de vœux dépend de chaque département.
Certains postes sont spécifiques, à profil, à exigences particulières ou requièrent un appel à candidatures voire un entretien en amont du mouvement intra.
C’est pourquoi des affectations peuvent être prononcées hors barème en raison des spécificités particulières attachées à certains postes ou relevant de contextes locaux particuliers.
Attention : les participants obligatoires qui oublieraient de participer au mouvement ou qui ne font pas le nombre de vœux MOB exigé dans leur département seront affectés n’importe où sur le département à titre définitif, même sur un poste spécialisé (à l’exception des postes de direction d’école, la fonction étant désormais encadrée par la loi Rilhac).
Le vœu répété
Une bonification est accordée sur le 1er vœu, si celui-ci est un vœu précis (ou vœu simple) et qu’il est redemandé chaque année.
Il faut entendre par « vœu précis » tout vœu portant sur le même établissement ou la même école, quelles que soient la nature de support et la spécialité. MVT1D est programmé pour tenir compte du code RNE/UAI dans le cadre du vœu répété. A ce titre et pour exemple, un vœu de titulaire de secteur (rattaché à une circonscription) est considéré comme un vœu précis.
Cette bonification du caractère répété de la demande se déclenche à compter de la deuxième participation. Tout changement dans l’intitulé du vœu n°1, ainsi que l’interruption ou l’annulation d’une mutation déjà obtenue sur le vœu 1 l’année précédente déclenche automatiquement la remise à zéro du capital de points déjà constitué.
Les MOB
Les participants obligatoires doivent faire un ou des vœux groupes à mobilité obligatoire, appelés MOB. Les vœux groupes sont des vœux géographiques / vœux larges. Il est possible de voir dans chaque groupe l’ensemble des postes qui le composent et d’agir sur ces derniers en le réagençant. Ainsi, les participants ont tout à fait le droit de classer les écoles au sein d’un vœu groupe pour que l’algorithme balaye ce support de postes dans l’ordre de leurs préférences. En revanche, ils ne peuvent en aucun cas retirer des vœux au sein d’un vœu groupe.
Le barème
Si les lignes générales sont définies nationalement (LDG), le barème est défini par les lignes de gestion académiques. Cependant, chaque département au sein de chaque académie peut avoir ses propres règles de calcul du barème. Le nombre de points attribué aux situations particulières peut ainsi varier d’un département à un autre. La constitution du barème, qui prend en compte des bonifications relevant des priorités légales, est précisée dans la circulaire mouvement de chaque département.
Le barème revêtant un caractère indicatif, chaque IA-DASEN conserve son pouvoir d’appréciation en fonction des situations individuelles, des besoins du service ou de tout autre motif d’intérêt général.
La priorité RQTH, les difficultés de santé, les difficultés sociales
La prise en compte des difficultés de santé des personnels, de leur conjoint ou de leur enfant peut être différente selon les départements. Pour certains, seule la priorité RQTH permet de prétendre à une priorité médicale, quand pour d’autres, des situations médicales ne relevant pas du champ du handicap peuvent être considérées.
Quelle que soit votre situation, médicale, familiale ou sociale, référez-vous à votre circulaire départementale et contactez en amont du mouvement intra le médecin de prévention ou le service social de votre DSDEN.
L’ancienneté de poste
L’ancienneté de poste est également prise en compte dans le calcul du barème et ce, quelle que soit la nature du poste occupé. Elle concerne les PE titulaires nommés à titre définitif dans leur département.
La bonification mise en place dans ce cadre vise à stabiliser les personnels dans le poste occupé. Est ainsi pris en compte le nombre d’années d’affectation dans le poste occupé au sein du département au 31 août de l’année en cours.
Par ailleurs, d’autres anciennetés de poste (dans le sens « stabilité ») sur des fonctions spécifiques (direction d’école, ASH,…) ou dans des zones difficiles ou particulières (éducation prioritaire, CLA, ruralité, …) peuvent apporter des bonifications.
Il convient de se référer au guide mobilité départemental pour toutes les modalités de prise en compte.
Le départage
En cas d’égalité de barème, l’âge n’est plus un discriminant. Afin de départager deux candidats, sont pris en compte, dans l’ordre : les priorités légales ; le rang du vœu, le sous-rang du vœu (rang du vœu dans un vœu groupe). Si ces critères de départage sont insuffisants, le ministère a établi un catalogue de critères de départage supplémentaires à la disposition des instances départementales. Si nécessaire, une fois tous les critères de départage épuisés, un numéro sera attribué aléatoirement à chaque candidat préalablement au lancement de l’algorithme pour les départager.
Le recours administratif
Si un professeur des écoles pense que son affectation fait l’objet d’une erreur, il a le droit d’exercer un recours dans les deux mois qui suivent les résultats du mouvement intra.
Pour exercer un recours, seules deux situations sont prises en compte par l’administration : être sans affectation ou être nommé en dehors de ses vœux. La marge de manœuvre est donc des plus restreinte.
La nécessité de missionner le SNALC
Un recours administratif ne sera pris en considération par l’administration que si l’enseignant concerné mandate son syndicat pour l’assister dans cette démarche. Afin de respecter les formes précises de la procédure de recours, il est indispensable de prendre contact dans les plus brefs avec la section SNALC de votre académie. En effet, nous insistons sur le fait que bon nombre de recours se sont vus rejetés par le passé pour vice de forme.
Pour bénéficier d’un mouvement le plus équitable possible dans cette opacité maintenant installée, contactez le SNALC de votre académie sans plus attendre. Notre aide sera plus que jamais essentielle pour faire respecter vos droits les plus fondamentaux.
Pour toute question, contactez-nous : CONTACT PREMIER DEGRE
