Les résultats du mouvement intra-départemental sont tombés, mais l’affectation peut ne pas correspondre aux attentes ou aux situations spécifiques de certains. Des erreurs ou des oublis peuvent rendre le résultat contestable. Le SNALC est là pour aider les professeurs concernés.

Depuis l’instauration de la loi de transformation de la fonction publique, les commissions paritaires n’interviennent plus dans lesopérations de mutation. Malgré tout, plusieurs dispositifs existent à la marge pour engager une contestation réglementaire ou sortir d’une situation particulièrement difficile.

Un recours administratif peut être exercé dans les deux mois qui suivent les résultats du mouvement intra dans deux situations précises : l’absence d’affectation ou la nomination hors vœux. La marge de manœuvre est donc limitée mais il ne faut pas hésiter lorsque l’on est concerné. Le recours est adressé à l’IA-DASEN et permet de signaler une erreur de barème, l’oubli d’une bonification, d’une priorité légale ou une affectation sur un vœu non souhaité. Cela ne sera en aucun cas préjudiciable pour la suite de la carrière.

La délégation (uniquement dans certains départements) est formulée par un enseignant titulaire d’un poste à titre définitif pour être affecté à titre provisoire sur un autre poste, pour une année scolaire. Cette demande n’est donc ni définitive, ni prioritaire l’année suivante. Le SNALC pourra informer les PE sur l’existence de la délégation dans leur secteur et sur les types de postes qui peuvent être sollicités à ce titre.

La révision d’affectation – dispositif lui aussi exceptionnel – est une demande formulée par un PE nommé à titre provisoire sur un poste pour être affecté à titre provisoire sur un autre poste. Ce changement est généralement réalisé dans la limite des postes encore disponibles, mais peut permettre de pallier une situation personnelle compliquée.

La nécessité de missionner le SNALC

Le recours gracieux ne sera pris en considération par l’administration que si le PE mandate le SNALC ou un autre syndicat pour l’assister. Dans les cas les plus litigieux, il reste l’ultime possibilité d’exercer un recours contentieux au tribunal administratif. Afin de respecter les formes réglementaires de ces procédures, il est indispensable de prendre contact avec la section SNALC de son académie.