Lignes directrices de gestion "Mobilité" - Personnels d'encadrement
Groupe de travail du 4 juillet 2024
Compte rendu du SNALC
THÈME
Examen de l’annexe relative aux LDG des personnels d’encadrement et d’inspection
L’ESSENTIEL
Les modifications amènent à l’élaboration d’un texte plus resserré. La direction de l’encadrement précise que les critères des priorités légales rappelés en introduction ne sont pas rappelés dans un ordre hiérarchisé qui correspondrait à celui de l’étude des dossiers. Elle souligne que les suppressions de postes continuent d’être étudiés prioritairement.
Vous retrouverez l’ensemble des modifications discutées sur “l’annexe 3” (dernière colonne intitulée proposition de modification).
LE SNALC A INSITÉ SUR…
Le SNALC a insisté sur les grands principes du mouvement général et la mise en œuvre de l’obligation de mobilité. Le texte évoluerait vers une formulation :
« L’objectif de ces mesures est de favoriser la mobilité géographique et/ou fonctionnelle des personnels de direction d’encadrement sur un poste correspondant pleinement à leurs aspirations professionnelles et d’élargir l’accès à tous les établissements. Un agent ne pouvant rester plus de neuf ans sur son poste, une affectation hors vœux ne peut être exclue dans le cas de vœux trop restreints. »
Le SNALC est intervenu pour rappeler que les postes ouverts au mouvement sont très différents d’une année sur l’autre et que, dès lors, un agent pouvait être amené à formuler un nombre de vœux en adéquation avec sa progression de carrière et l’offre existante. Si le vivier des postes correspondant est faible à sa situation est faible, il ne peut être tenu responsable et cela est indépendant de sa volonté de mobilité. La direction de l’encadrement s’est engagée à proposer une recherche de solutions dans le cadre d’un dialogue partagé avec le principal intéressé.
Par ailleurs, interrogée sur le sens de la mention « dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service », la direction de l’encadrement rappelle que c’est l’expression qui figure dans le code la fonction publique à l’article L512-19 code de la FP.
Enfin, le recrutement sur poste de proviseur de lycées classés en 4ème catégorie exceptionnelle va faire l’objet d’une procédure nouvelle décrite ainsi :
« Une pré-sélection des candidatures est assurée par le bureau des personnels de direction des lycées et des collèges de la direction de l’encadrement (DE) en lien avec les services académiques. Une attention particulière sera portée aux candidatures féminines.
Les entretiens de candidature se déroulent durant le premier trimestre de l’année du mouvement. Le calendrier sera précisé dans la note de service annuelle.
La liste des personnels convoqués en académie est établie par les autorités (conjointement la direction de l’encadrement et les services académiques) qui conduisent les entretiens.
À l’issue des entretiens, le classement sur poste est arrêté par le recteur d’académie en lien avec la direction de l’encadrement
Ces classements tiendront compte autant que possible des vœux du candidat, des règles de départage dont les priorités légales, de son parcours, de son projet personnel et professionnel afin de favoriser l’adéquation poste / profil. »
Le SNALC a fait part de son inquiétude sur la sortie des établissement 4ex du mouvement général. En effet, ce sont ces postes qui sont têtes de chaîne lors des mouvements. Les sortir pourrait induire le risque de faire perdre de la fluidité au mouvement général. La direction de l’encadrement a répondu en assurant de sa vigilance quant au calendrier des opérations, l’anticipation sur l’affectation sur ces postes devrait, selon elle, permettre d’éviter ce problème.
La direction de l’encadrement a également précisé qu’une attention particulière serait portée AUX DEPOTS (implicite) des candidatures féminines, insistant sur l’attention également portée à toutes les candidatures.
L’AVIS DU SNALC
Le SNALC a exprimé ses inquiétudes, il continuera lors du mouvement 2025 particulièrement vigilant notamment en ce qui concerne :
- Les opérations relatives au mouvement sur les postes de chef en catégorie 4ex dont les modalités sont complètement revues et à l’impact que cela aura sur le mouvement général
- L’attention particulière portée au vœu inter-départementaux avec, en vision implicite, le souhait que l’évolution de carrière ne se fasse pas au détriment d’une vie privée équilibrée et équilibrante ;
- La situation des collègues, femmes et hommes, qui doit, sur tout le territoire national, être traitée dans le dialogue et le respect.