Le SNALC a pris connaissance d’un projet de note de service ministérielle concernant l’accompagnement des élèves en situation de handicap sur le temps périscolaire, notamment sur la pause méridienne. L’idée est de mettre l’AESH à disposition de la collectivité territoriale (souvent une commune), ce qui permettrait un seul contrat et un seul bulletin de salaire pour l’AESH.

La part de la rémunération due par la collectivité serait reversée à l’Éducation nationale. 

En effet, depuis la décision du conseil d’État du 20/11/2020, il ne revient pas à l’État d’organiser ni de prendre en charge financièrement l’accompagne ment sur le temps périscolaire. Par contre, il doit déterminer avec la collectivité l’organisation de la continuité de l’accompagnement, et c’est le conventionnement qui a été retenu. 

Le projet de note de service précise que seuls les AESH volontaires seraient mis à disposition de la collectivité. Beaucoup d’AESH ont déjà un contrat disjoint avec une collectivité, et d’autres AESH ne souhaitent pas augmenter leur quotité travaillée, ou du moins pas de cette manièrelà, car c’est bien l’objectif final recherché par notre ministère. 

Le SNALC formule plusieurs réserves et interrogations sur ce dispositif :

• Le terme « volontaire » risque de disparaître face aux pressions hiérarchiques… 
• La mise à disposition permettrait des adaptations en fonction des besoins et également de suppléer des absences. Pour le SNALC, les AESH doivent rester dans le cadre de leurs missions définies par la circulaire 2017- 084 du 3 mai 2017. 
• Cette mise à disposition entraînera nécessairement un changement d’autorité fonctionnelle (personnel de la collectivité sur le temps périscolaire). Or, aucun cadrage n’existe dans ce cas-là. 
• Qui accordera la pause de 20 minutes, obligatoire dès 6 heures de travail en continu ? 
• Pendant ces temps de mise à disposition, l’AESH ne sera plus disponible pour le PIAL. Quelles en seront les conséquences lorsqu’une modification d’emploi du temps ou/et de lieu d’exercice sera envisagée ? 

Lors des prochains groupes de travail ministériels consacrés aux AESH, et annoncés en mars-avril, le SNALC oeuvrera pour écarter écueils et effets pervers de ce dispositif.