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L’insuffisance professionnelle

CONDITIONS DE TRAVAIL


L’INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE


© iStock – allstoria

Article publié dans la Quinzaine universitaire n°1453 du 17 mai 2021
Par Francisco LOPEZ-FALCON, membre du Bureau académique du SNALC de Strasbourg

L’insuffisance professionnelle est un des motifs pouvant conduire au licenciement d’un fonctionnaire. Les licenciements prononcés à ce titre restent rares : 13 en 2018 et 16 en 2019, selon les rapports annuels sur l’état de la fonction publique.

Il s’agit, selon la jurisprudence, de « l’inaptitude à exercer les fonctions d’un grade par rapport aux exigences de capacité que l’administration est en droit d’attendre d’un fonctionnaire de ce grade ». L’insuffisance professionnelle ne peut pas reposer sur des défaillances ponctuelles ni être constatée dans d’autres fonctions que celles occupées par l’agent. Elle ne peut d’ailleurs en aucun cas être fondée sur l’inaptitude physique ou l’état de santé de l’agent.

En outre, l’insuffisance professionnelle ne doit pas être confondue avec un comportement fautif relevant d’une sanction disciplinaire. La procédure est toutefois similaire à celle prévue en matière disciplinaire, en faisant appel au conseil de discipline qui est chargé d’apprécier la réalité de l’insuffisance professionnelle.

La différence de la faute disciplinaire, pour laquelle toute une panoplie de sanctions est prévue (de l’avertissement au blâme, en passant par l’exclusion temporaire, voire la révocation), l’insuffisance professionnelle prévoit uniquement le reclassement ou le licenciement de l’agent.

Les mesures adoptées suite à la crise sanitaire (fermeture des établissements scolaires, enseignement à distance) ont mis en difficulté un grand nombre d’agents, enseignants ou autres, dans les modalités d’exercice de leurs missions. Les collègues ont fait, malgré tout, des efforts remarquables pour s’adapter et pour assurer la continuité pédagogique et le fonctionnement régulier de tous les services. Une adaptation à marche forcée, sans formation et sans équipement adéquats, qui a pu parfois faire soupçonner des erreurs ou manquements. Ces erreurs ne doivent, sous aucun prétexte, venir nourrir des reproches sur la manière de servir des agents.

Le SNALC sera très vigilant sur cette question et les collègues confrontés à ces situations sauront compter sur notre plus ferme soutien.