Les maladies qui nécessitent un traitement prolongé sont considérées comme des « affections longue durée » (ALD). Le SNALC détaille les particularités de leur prise en charge
Qu’est-ce qu’une ALD ?
Une ALD est une maladie grave et/ou chronique nécessitant un traitement long, régulier et coûteux. C’est le médecin traitant qui prescrit toute demande de prise en charge.
Selon la ou les pathologies, l’ ALD est considérée comme exonérante ou non exonérante.
- Les ALD exonérantes sont graves, invalidantes et chroniques ou appartiennent à la liste ALD 30 (diabète de type 1 et 2, sclérose en plaque, VIH, dépression récurrente, tumeur maligne, polyarthrite rhumatoïde évolutive, …).
- Une ALD non exonérante est une maladie grave nécessitant une interruption de travail et/ou des soins continus pour une durée prévisible supérieure à 6 mois, mais sa prise en charge par l’Assurance Maladie n’est pas totale. Il n’existe pas de liste détaillant les ALD non exonérantes.
Les avantages de la prise en charge de l’ALD
Une fois l’ALD reconnue, l’agent public bénéficie des remboursements liés à la prise en charge des soins notamment lorsque les traitements sont coûteux, et peut aussi ne pas avoir de jours de carence supplémentaires.
Le jour de carence et l’ALD
L’ALD fait partie de l’une des 7 exceptions au jour de carence. Plus précisément, en cas d’ALD, on ne doit supporter qu’un jour de carence tous les 3 ans .
Quelques conseils pratiques :
Dans un premier temps, je m’assure que le médecin a bien coché la case “En lien …” sur l’arrêt de travail.
Ensuite, deux cas se distinguent :
- Je suis fonctionnaire. Dans ce cas, je transmets les volets 2 et 3 à l’administration et je conserve le volet 1 de l’arrêt de travail.
- Je suis contractuel. Je transmets à l’administration une copie du volet 2 et le volet 3, et les deux premiers volets à la CPAM. Par ailleurs, je conserve une copie du volet 2 de l’arrêt de travail.
Enfin, dans les deux cas, je vérifie mon bulletin de paye et, en cas de problème, je contacte le SNALC et mon gestionnaire pour réclamer mon dû.
Exemples de situation où cette exception au jour de carence peut être utile :
- Je tombe facilement malade à cause de ma pathologie (immunodépression par exemple). Pour mon premier congé de maladie ordinaire, je subis un jour de carence. Ensuite, pendant 3 années, je n’ai plus de jour de carence.
- Je dois aller à l’hôpital de jour tous les mois pour suivre un traitement. Pour ma première hospitalisation, un jour de carence s’applique. Ensuite, pendant 3 années, plus de jour de carence.
Prise en charge des transports en cas d’ALD
Qu’elle soit exonérante ou non, l’ALD donne droit à la prise en charge des transports par l’assurance maladie, qui sont remboursés à 55 %, et jusqu’à 100 % dans certains cas (cf. la partie “Combien et comment vous faire rembourser? (4)”, et pour éviter les mauvaises surprises, voir la partie “La franchise médicale sur les transports” de ce même lien).
Les remboursements de vos soins en cas d’ALD
En cas d’ALD exonérante seulement, les montants des soins seront en grande partie pris en charge par l’Assurance Maladie. Plus précisément, il reste à charge 2 € de participation forfaitaire par consultation, 1 € par boîte de médicament, 20 € par jour d’hospitalisation et les dépassements d’honoraire.
Vers la fin de l’ALD
L’ALD est accordée pour une durée limitée. À la fin de cette période, le médecin peut faire une demande de renouvellement si nécessaire, et ce, plusieurs fois, tant que votre état de santé le justifie.
Il est important de bien évaluer sa situation pour connaître ses droits et ses remboursements. Le SNALC conseille et accompagne ses adhérents atteints d’une affection longue durée dans leurs démarches auprès de l’administration.
Article paru dans la revue du SNALC Quinzaine universitaire n°1503-1D du 11 juillet 2025
