La loi relative aux retraites n’a pu être repoussée à l’Assemblée nationale. Jusqu’à ce qu’en jugera le conseil constitutionnel, elle comporte deux articles que le SNALC avait souhaités comme il l’indiquait dans un numéro précédent de la Quinzaine universitaire.
Le premier permet aux professeurs des écoles de partir désormais à la retraite dès qu’ils auront rempli les conditions d’âge, sans devoir attendre la fin de l’année scolaire.
Le second permettra « aux enseignants, aux personnels d’inspection, aux maîtres contractuels et agréés des établissements privés sous contrat de rester en fonction à leur demande si les besoins du service le justifient jusqu’à la fin de l’année scolaire ».
Toutefois, la loi n’est pas encore promulguée. Et il est expressément prévu, si le Conseil constitutionnel n’y met pas obstacle, qu’elle entre en application à compter du 1er septembre 2023, sans oublier la multitude de décrets d’application qu’il faut encore rédiger et publier, en particulier sur la retraite progressive.
Article paru dans la revue du SNALC, la Quinzaine universitaire n°1476 du 14 avril 2023
